Conditions d’utilisation de Facebook, ça bouge !

Par Jean-Marie Le Ray

1. Relatives au contenu utilisateur transféré sur le site (User Content Posted on the Site). Conditions actualisées au 24 mai 2007 (Terms of Use / Date of Last Revision: May 24, 2007), jour de la fameuse déclaration de Zuckerberg : « Aujourd’hui, ensemble, nous allons créer un mouvement ! »…

2. Relatives aux informations obtenues par Facebook sur les utilisateurs, tel qu’exposé dans la politique adoptée par le site, Facebook Principles, en vigueur depuis le 12 septembre 2007 (This policy is effective as of September 12, 2007).

Les extraits que j’ai choisis, qui correspondent aux passages surlignés, sont d’abord présentés in extenso, puis traduits. Je conclus ensuite sur un bref commentaire, mais la discussion reste ouverte…

* * *

1. Conditions d’utilisation relatives au contenu utilisateur transféré sur Facebook

By posting User Content to any part of the Site, you automatically grant, and you represent and warrant that you have the right to grant, to the Company an irrevocable, perpetual, non-exclusive, transferable, fully paid, worldwide license (with the right to sublicense) to use, copy, publicly perform, publicly display, reformat, translate, excerpt (in whole or in part) and distribute such User Content for any purpose on or in connection with the Site or the promotion thereof, to prepare derivative works of, or incorporate into other works, such User Content, and to grant and authorize sublicenses of the foregoing. You may remove your User Content from the Site at any time. If you choose to remove your User Content, the license granted above will automatically expire, however you acknowledge that the Company may retain archived copies of your User Content.

Traduction

En transférant votre Contenu utilisateur où que ce soit sur le site, automatiquement vous accordez, déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à la Société une licence – irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de droits, mondiale (assortie du droit de sous-licencier) – d’utiliser, de copier, d’exécuter et d’afficher publiquement, de reformater, de traduire, d’extraire (en tout ou en partie) et de distribuer ce Contenu utilisateur à quelque fin que ce soit, en relation avec le site ou avec sa promotion, ainsi que de mettre au point des produits dérivés et d’incorporer tel Contenu dans d’autres produits, de même que vous accordez et autorisez l’exploitation de sous-licences sur lesdits produits. À tout moment, vous pouvez retirer votre Contenu utilisateur du site. Si vous choisissez de le faire, la licence accordée ci-dessus s’éteindra automatiquement, même si vous reconnaissez que la Société peut archiver et conserver des copies de votre Contenu utilisateur. [Début]

* * *

Ce que Vincent Gautrais appelle une clause abusive, contractuellement nulle.

À noter, juste pour l’anecdote, qu’une précédente version ne parlait ni d’archivage ni de rétention des données, puisque le paragraphe se terminait ainsi : If you choose to remove your User Content, the license granted above will automatically expire (si vous choisissez d’éliminer votre Contenu utilisateur, la licence accordée ci-dessus s’éteindra automatiquement).

Et même lorsque vous désactivez votre compte Facebook

* * *

2. Conditions d’utilisation relatives aux informations obtenues par Facebook sur les utilisateurs

Facebook may use information in your profile without identifying you as an individual to third parties. We do this for purposes such as aggregating how many people in a network like a band or movie and personalizing advertisements and promotions so that we can provide you Facebook. We believe this benefits you. You can know more about the world around you and, where there are advertisements, they’re more likely to be interesting to you. For example, if you put a favorite movie in your profile, we might serve you an advertisement highlighting a screening of a similar one in your town. But we don’t tell the movie company who you are.

We may use information about you that we collect from other sources, including but not limited to newspapers and Internet sources such as blogs, instant messaging services, Facebook Platform developers and other users of Facebook, to supplement your profile. Where such information is used, we generally allow you to specify in your privacy settings that you do not want this to be done or to take other actions that limit the connection of this information to your profile (e.g., removing photo tag links).

Traduction

Facebook peut utiliser les informations de votre profil sans vous identifier individuellement auprès de tiers. Nous le faisons, entre autres, pour quantifier les personnes au sein d’un même réseau, rassemblées par communautés d’intérêts (musique, films, etc.), de façon à pouvoir personnaliser les messages publicitaires et promotionnels qui vous seront adressés sur Facebook. Nous pensons que cela vous est bénéfique. Ainsi vous en saurez plus sur le monde qui vous entoure, et, là où il y aura pub, elle sera davantage ciblée, et donc, plus intéressante pour vous. Exemple : si vous mentionnez un de vos films préférés dans votre profil, nous pourrons vous « servir » une pub signalant la projection d’un film semblable dans votre ville. Sans toutefois communiquer qui vous êtes à la compagnie cinématographique.

Nous pouvons également utiliser des informations sur vous que nous collectons auprès d’autres sources, y compris (sans que la liste soit exhaustive) dans les journaux et sur Internet, dans les blogs, les services de messagerie instantanée ou auprès des développeurs d’applis sur notre plateforme et d’autres utilisateurs de Facebook, ceci afin de compléter votre profil. De manière générale, lorsque nous utilisons ces informations, nous vous permettons de spécifier – dans les paramètres concernant la protection de vos données et de votre vie privée – que vous refusez ce genre de traitement ou que vous souhaitez que nous limitions la mise en relation de ces informations avec votre profil (par exemple en supprimant les liens des tags sur vos photos). [Début]

* * *

C’est clair et net, écrit noir sur blanc, en toute franchise : nous voilà prévenus ! Nul ne pourra dire « je ne savais pas »… J’aime bien aussi le « Nous pensons que cela vous est bénéfique. » (We believe this benefits you). La phrase qui suit est pas mal non plus, dans le genre faux-cul.

C’est tout à votre avantage, si vous préférez. C’est votre intérêt, quoi ! Et accessoirement le nôtre

Dernière traduction : « utiliser des informations sur vous que nous collectons … (including but not limited to) … dans les journaux et sur Internet », ça veut dire EN LIGNE et HORS LIGNE.

Google profileur va finir par ressembler à un enfant de chœur ! À bon entendeur… 😉

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