Affaire Soumaré : la CNIL interpelle la police sur la traçabilité du STIC

par Christophe Auffray

La bataille électorale en Ile-de-France a donné lieu récemment à une polémique après la divulgation par deux maires UMP d’informations (en partie fausses) relatives à des condamnations d’un candidat PS, Ali Soumaré.

Ces données auraient été obtenues grâce à la consultation du STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), un fichier de police. Le président de la CNIL, Alex Türk, a adressé un courrier le 25 février au Directeur Général de la Police Nationale, lui demandant des explications.

La CNIL rappelle dans sa lettre qu’un historique des consultations de ce fichier a été imposé par l’article 7 du décret du 5 juillet 2001. Aussi, si les données citées par Francis Delattre et Sébastien Meurant, maires de Franconville et Saint-Leu-la-Forêt, ont bien été extraites du STIC, une trace doit en principe subsister.

Un rapport accablant publié sur le STIC en juin 2009

Ce n’est pas la première fois que la CNIL pointe du doigt les dérives et défaillances du STIC. La Commission informatique et libertés tirait la sonnette d’alarme en 2002 en raison des erreurs dans l’enregistrement des données et la lenteur de la mise à jour du STIC.

« Vous avez des centaines de milliers de personnes qui sont dans le fichier de manière non justifiée. Et elles n’en sortent pas, notamment les classements sans suite. Or on compte 340.000 classements sans suite chaque année » commentait Alex Türk lors d’un entretien en octobre 2009.

En juin 2009, la CNIL a rendu un rapport détaillé et accablant sur le STIC. Son président, sénateur UMP, relevait deux grands types d’anomalies.

« Le premier chez les procureurs qui ne corrigent pas les données du STIC, alors même qu’ils apprennent qu’une personne a été relaxée ou fait l’objet d’un classement sans suite. Le second point, c’est le fait que dans les commissariats de police, on ne respecte pas suffisamment les règles de mot de passe, d’habilitation et de traçage. »

En décembre 2008, environ 100 000 personnes étaient habilitées à accéder au STIC. Sur l’année 2008, près de 20 millions de consultations ont été enregistrées.

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