Loppsi 2 : l’Afnic craint une extension du filtrage à d’autres domaines

par Christophe Auffray
ZDNet France
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Le directeur de l’Afnic, l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des .fr et .re, s’inquiète dans un article du Point de l’absence de contrôle de la liste noire des sites filtrés. Mathieu Weill craint également que le filtrage soit étendu à d’autres domaines que la pédophilie sur Internet.
 
La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a été définitivement adoptée par le Parlement français la semaine dernière. Parmi les mesures portant sur Internet, c’est l’article 4 qui a le plus suscité la polémique.
Pour rappel, cet article confie à une autorité administrative, sans arbitrage par un juge, le filtrage des contenus de nature manifestement pédopornographique. Ce filtrage, critiqué notamment pour son inefficacité, s’accompagne de la mise en place d’une liste noire confidentielle de sites visés.

La lutte contre la pédophilie comme cheval de Troie 
L’Australie a déjà mis en oeuvre des dispositions similaires. Ce précédent permet d’ailleurs de constater les dérives et erreurs permises par ce modèle. Divulguée en 2009, la liste noire australienne révélait que différents sites sans liens avec la loi étaient filtrés (poker, religion, entrées de Wikipedia et de Wikileaks, etc).
Selon le président de l’organisme français (au statut d’association de 1901) en charge de la gestion des noms de domaines, la Loppsi 2 pourrait bien déboucher sur les mêmes écueils.
« Il faut que des organismes indépendants puissent contrôler cette liste noire. J’ai toute confiance dans le ministère de l’Intérieur, mais ma confiance serait décuplée si la liste pouvait être contrôlée… Ce qu’il faudrait, peut-être, c’est une liste noire internationale, éditée, par exemple, par le Conseil de l’Europe, du même type que celle des paradis fiscaux » déclare Mathieu Weill dans un entretien avec Le Point.

Les syndicats de l’industrie culturelle attentifs au filtrage de la Loppsi
Mais la liste noire n’est pas la seule source d’inquiétude du directeur général de l’Afnic qui fait ainsi part d’une autre crainte, déjà évoquée par les détracteurs de la Loppsi. « Malheureusement, je crains que l’article 4 de la Loppsi 2 (sur le filtrage, NDLR) soit étendu à d’autres domaines que la pédophilie. »
Comme le rappelle PCInpact, plusieurs acteurs de l’industrie culturelle (SNEP, SPPF…) ont déjà témoigné de leur intérêt à l’égard du filtrage de la Loppsi 2. L’objectif étant de profiter des mesures de la loi de sécurité pour étendre le champ de la lutte contre le téléchargement illégal.
« Les solutions de filtrage qui pourraient être déployées à cette occasion devraient faire l’objet d’une réflexion à l’égard des contenus, dans le cadre de la propriété intellectuelle » avait commenté le syndicat des producteurs indépendants, qui depuis fin 2010 se mobilise contre le téléchargement direct.
Toutefois, les expérimentations autour du filtrage pourraient s’inscrire directement dans le cadre de la riposte graduée. La loi Hadopi prévoit en effet des tests dans ce domaine. Les sociétés représentant les ayants droit pourront même faire financer leurs propres expérimentations. Un amendement en ce sens a été adopté en catimini le 1er février.

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