Conservation des données sur Internet : l’Asic se fâche

par Pierrick Aubert
pour http://www.zdnet.fr

 Les grands noms de l’Internet s’associent derrière l’Asic pour demander l’annulation du décret qui impose aux sites web, aux réseaux sociaux, aux gestionnaires de boîtes mail de conserver un an durant les données de leurs utilisateurs.
 
Les membres de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) déposeront ce mercredi, 6 avril, un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.
Les acteurs de l’internet contestent massivement un décret paru au journal officiel le 1er mars dernier, visant à obliger les sites à conserver pendant un an: « les nom et prénoms » de leurs clients, « les adresses postales associées », « les pseudonymes utilisés », « les adresses de courrier électronique ou de compte associées », « les numéros de téléphone » ou encore « le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier ». 

L’Asic veut se faire entendre. Lors d’une conférence de presse, son secrétaire général, Benoit Tabaka (également Directeur des affaires juridiques et réglementaires de PriceMinister), a déclaré engager « un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret de conservation des données de connexion ».
Ce sont donc Facebook, Google, Dailymotion, Priceminister ou encore eBay qui s’expriment à travers ce lobby regroupant plus d’une vingtaine de sociétés présentes sur le réseau internet français. La procédure d’annulation réclamée par l’Asic pourrait prendre entre neuf mois et un an.

Durée de conservation trop longue

Depuis 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose la sauvegarde des données d’identification des créateurs de contenus. Mais avec ce décret, l’Etat français fixe la durée de conservation des données à un an.
La loi précise que ces informations « peuvent leur être réclamées dans le cadre d’enquêtes de la police, de la gendarmerie, de la répression des fraudes, de la douane, du fisc ou encore de l’Urssaf ».

La décision irrite et provoque l’indignation des acteurs du net français. L’application de ce décret réclame d’après eux d’importants moyens, alors qu’en contrepartie aucune compensation financière n’est prévue.

Défense de la vie privée

Au-delà des raisons économiques, il est également question d’éthique. Le principe du mot de passe est censé verrouiller les contenus que l’on veut protéger. Or, en ayant accès à ce type de données personnelles, l’Asic estime qu’il y a atteinte au respect de la vie privée.

« C’est une mesure qui nous choque, cette obligation de conservation des mots de passe et leur transmission aux services de police », explique Benoit Tabaka. L’association se pose en chevalier blanc et prend donc la défense des internautes en précisant que le suivi à la trace comporte des risques.

Pour appuyer son recours devant le Conseil d’Etat, l’Asic reproche l’absence de consultation préalable de la Commission Européenne. De plus, l’association met en lumière un point potentiellement abusif, stipulant « qu’à chaque fois qu’une donnée est modifiée, cela prolonge d’un an la durée de sa conservation »

Écrire un email, un commentaire, un article, télécharger une photo, une vidéo, saisir une recherche par mots-clés… autant d’informations que les acteurs du Net ne veulent pas voir être enregistrées « ad vitam aeternam ».

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