22 pays, dont la France, signent l’accord anti-contrefaçon ACTA

Pour http://pro.clubic.com
par Alexandre Laurent 
le Jeudi 26 Janvier 2012

22 pays européens, dont la France, ont signé jeudi à Tokyo le traité anti-contrefaçon ACTA. Bien que le texte doive encore être discuté devant le Parlement européen à l’été, l’annonce a immédiatement déclenché des attaques contre les sites Web de l’institution.

Cadenas parapluie

Des représentants du Conseil de l’Europe ainsi que de 22 Etats membres, dont la France, ont signé jeudi 26 janvier le traité anti-contrefaçon ACTA. Extrêmement controversé, le texte vise pour mémoire à définir un nouveau cadre juridique visant à enrayer la contrefaçon, qu’elle soit réalisée hors ligne ou en ligne. Par extension, il s’intéresse de près aux infractions au droit d’auteur et donc au téléchargement illégal.

Contrairement aux projets SOPA et PIPA, qui ont provoqué une contestation telle que le Congrès américain a choisi d’en repousser l’examen, ACTA n’est pas une loi, mais un traité. Les signataires du texte s’engagent donc à poursuivre un certain nombre d’objectifs communs, ainsi qu’à harmoniser la réponse législative aux points qu’il soulève. Les Etats-Unis et sept autres pays l’ont déjà approuvé le 1er octobre 2011.

Pour que le traité soit bel et bien ratifié sur le Vieux continent, il faudra encore que le Parlement européen donne son accord… et les discussions promettent d’être houleuses, d’autant que la chape de plomb jetée sur le projet pendant ses trois années de gestation laisse imaginer le pire à ses détracteurs.

Entre autres mesures décriées, ACTA prévoit par exemple d’imposer aux fournisseurs d’accès de fournir, non pas aux autorités ou à la justice mais directement aux ayant-droits, toute information permettant d’identifier l’auteur d’un acte de contrefaçon sur Internet. De façon plus générale, le traité vise à responsabiliser les acteurs du Net quant aux données qu’ils transportent ou hébergent.

Bien que la Commission européenne assure que l’équilibre entre lutte contre la contrefaçon et libertés individuelles sera parfaitement respecté – ACTA se conformant parfaitement selon elle, au droit européen – beaucoup craignent les dérives qu’est susceptible d’entraîner le traité.

Une pétition a par exemple été lancée le 21 janvier dernier sur le site de la Maison Blanche. Déjà signée par près de 30 000 internautes, elle invite le Président Obama à désengager les Etats-Unis du projet. Dans la journée de jeudi, l’annonce de cette signature par les Etats membres de l’Union a déclenché une vague d’attaques visant à empêcher l’accès au site du Parlement européen.

En Pologne, les contestataires ont délaissé les bans numériques pour envahir la rue. Plus de 20 000 personnes auraient ainsi manifesté cette semaine dans les rues de Cracovie, de Wroclaw et d’autres villes du pays d’après les médias anglo-saxons.

« Ces derniers jours, on assiste à des manifestations très encourageantes de la part de citoyens polonais ou du reste de l’Europe, qui s’inquiètent des conséquences d’ACTA sur la liberté d’expression, l’accès aux médicaments, ainsi que le partage de la culture et de la connaissance. Cet important mouvement va prendre de l’ampleur. Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l’influence néfaste d’intérêts industriels sur la politique globale », clame en France Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

Pour aller plus loin, on pourra consulter en ligne l’argumentaire de la Commission européenne en faveur d’ACTA (anglais, PDF), ainsi que la version finale du texte (anglais, PDF).

Par  http://www.laquadrature.net

Paris, 26 janvier 2011 – Aujourd’hui à Tokyo, l’Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA1, l’accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais vaincre leur équivalent global ACTA au Parlement européen.

Non à ACTA !
Quelques jours après les manifestations en ligne contre les projets de loi anti-partage SOPA et PIPA aux États-Unis, la cérémonie de signature de l’ACTA est le symbole du contournement de la démocratie visant à imposer des politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l’innovation de par le monde. Cette signature hautement symbolique n’est toutefois pas la fin du combat.
Chaque citoyen souhaitant agir pour vaincre ACTA a maintenant l’occasion de participer en vue de le faire rejeter. Chaque étape de la procédure de ratification qui conduira au vote final au Parlement européen (au plus tôt en juin) sera l’occasion de se faire entendre. (Voir ci-dessous).

« Ces derniers jours, on assiste à des manifestations2 très encourageantes de la part de citoyens polonais ou du reste de l’Europe, qui s’inquiètent des conséquences d’ACTA sur la liberté d’expression, l’accès aux médicaments, ainsi que le partage de la culture et de la connaissance. Cet important mouvement va prendre de l’ampleur. Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l’influence néfaste d’intérêts industriels sur la politique globale3. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

La procédure ACTA au Parlement européen

 

  • La commission Commerce International (INTA) du Parlement européen est la principale commission travaillant sur ACTA.
  • Les commissions Affaires Juridiques (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) seront les premières à voter sur leurs rapports pour avis.
  • Ces derniers seront envoyés à INTA pour influencer son rapport final, qui sera ensuite transmis à l’ensemble du Parlement européen pour lui recommander de voter pour ou contre la ratification d’ACTA.
  • The vote final du Parlement européen en session plénière aura lieu au plus tôt en juin.

Voir la fiche de procédure d’ACTA : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5924982.

Pour agir contre ACTA, rendez vous sur notre page de campagne dédiée.
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