Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l’accord commercial Canada-UE, clone d’ACTA

Pour http://www.laquadrature.net
2 Oct. 2012

À l’approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L’organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu’ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l’accord.
 
À nouveau, la Commission européenne tente de contourner le processus démocratique et d’imposer des mesures répressives pour les libertés en ligne à travers un accord commercial. Bien que le commissaire De Gucht prétende que les dispositions issues d’ACTA ne se trouvent plus dans la version actuelle de CETA, rien ne permettra de vérifier cette affirmation tant que les négociateurs conserveront ce document secret. La dernière version fuitée de CETA, datant de février 2012, reproduit mot pour mot les pires dispositions anti-citoyens d’ACTA, au nom cette fois du Canada et de l’UE.
La Quadrature du Net publie son web-dossier sur CETA et appelle les membres du Parlement européen à s’opposer, une fois encore, aux tentatives honteuses de contournement des processus démocratiques de la Commission européenne. Les députés européens doivent exiger de la Commission qu’elle publie la version actuelle de CETA avant le prochain – et probablement dernier – round de négociations à Bruxelles, prévu du 15 au 26 octobre.

Dans le cas où des dispositions répressives issues d’ACTA s’attaquant à l’Internet libre et aux libertés de ses utilisateurs seraient toujours présentes dans la version actuelle de CETA, les membres du Parlement européen doivent garantir aux citoyens qu’ils resteront fidèles à leurs engagements et rejetteront l’accord commercial dans son ensemble.

« Apparemment, la Commission européenne n’a pas tiré les leçons de sa défaite cinglante de juillet dernier. Il semble au contraire que le commissaire De Gucht cache de nouveau des informations essentielles aux citoyens et députés européens, et tente de contourner le processus démocratique avec CETA pour imposer ses mesures répressives. Les eurodéputés doivent rester fidèles à la position courageuse qu’ils ont adopté contre ACTA, et rejeter CETA dans son ensemble si jamais les dispositions issues d’ACTA se trouvaient toujours dans la version finale de l’accord. » a déclaré Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

MEPs must be ready to reject an ACTA-like Canada/EU Trade Agreement

 Ahead of the next round of negotiations of CETA, the Canada/EU Trade Agreement1, La Quadrature du Net publishes its dedicated web-dossier. The citizen organization urges the Members of the European Parliament to demand full transparency and be ready to reject CETA as they did with ACTA, if any of the anti-Internet, anti-citizens’ freedoms provisions remain in the final agreement.
 
Once again, the EU Commission is trying to bypass the democratic process by imposing general measures against freedoms online in a trade agreement. Although Commissioner De Gucht’s asserts that ACTA measures are not present in current CETA draft anymore, this is a proof-less assertion, as the negotiators are keeping relevant documents secret. The latest leak – dated February 2012 – contains the exact same anti-citizen provisions as ACTA, pushed by both Canada and the EU.

La Quadrature du Net publishes its CETA web-dossier and urges Members of the European Parliament to stand, once more, against the Commission’s shameful attempts to bypass the democratic process. MEPs are invited to demand the Commission publishes the current text of CETA, before the next round of negotiations in Brussels from October 15th to October 26th, even more so as negotiators claim it will be the final round.
If any of the ACTA provisions threatening a free Internet and users’ freedoms online are still present in the current text, MEPs must give guarantees to EU citizens that they will honour their past commitment and reject CETA.

“Apparently the EU Commission didn’t learn from its tremendous defeat last July on ACTA. It seems that Commissioner De Gucht is once again hiding key information from citizens and MEPs and trying to bypass the democratic processes with CETA in order to impose repressive measures. MEPs must stick to their courageous position against ACTA, and reject CETA as a whole if ACTA-like provisions are present in the final agreement.” declared Jérémie Zimmermann, co-founder and spokesperson of the citizen organisation La Quadrature du Net.

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