Evasion fiscale : le couac du gouvernement

Les députés avaient voté un amendement permettant de lutter contre l’optimisation fiscale. Le gouvernement a exigé dans la nuit un deuxième vote pour retoquer la mesure.

C’est une grande leçon de démocratie parlementaire. Et une belle occasion manquée. C’est aussi la sempiternelle séquence qui risque d’alimenter les déçus de la politique pour qui le gouvernement se paie de mots mais se passe d’actions marquées à gauche. En cette période de disette budgétaire, la lutte contre l’évasion fiscale a pourtant bonne presse, notamment du côté du gouvernement. L’Etat veut s’attaquer à cette mécanique financière par laquelle une poignée de multinationales s’en mettent plein les poches au détriment du plus grand nombre de contribuables qui, eux, paient leurs impôts là où ils travaillent.

Vendredi 4 décembre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif, les députés franchissent un pas décisif. Cette fois, la manne financière des multinationales est à portée des caisses de l’Etat. Les députés adoptent une mesure de transparence fiscale, la publication du reporting pays par pays : il sera bientôt possible de savoir si les entreprises payent leurs impôts là où elles exercent leurs activités, et non dans des paradis fiscaux où leur présence se réduit souvent à des boîtes aux lettres.

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16 DEC 2015 , SOURCE

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