Nouvelles technologies : les doléances des juges antiterroristes

Source : http://www.nextinpact.com/news/97874-nouvelles-technologies-doleances-juges-antiterroristes.htm

30 Dec 2015

Après les attentats du 13 novembre, une mission de suivi de l’état d’urgence a été lancée au Sénat. À cette occasion, plusieurs juges antiterroristes ont fait état des problèmes rencontrés dans leur quotidien face aux évolutions technologiques.

Dans cet échange organisé le 9 décembre dernier, et désormais retranscrit sur le site du Sénat, Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l’instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l’État au tribunal de grande instance de Paris, et David Bénichou, vice-président chargé de l’instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l’État au TGI de Paris ont ainsi fait part de leur doléance.

« L’évolution des technologies pose problème, expose la magistrate. Pour les djihadistes, c’est une arme de guerre. Pour nous, c’est un risque de destruction de nos procédures ». Pourquoi ? Tout simplement parce que « la majeure partie des preuves est issue de supports divers, téléphones, tablettes, disques durs, DVD, clefs USB et cartes SD ainsi que des interceptions de flux internet et téléphoniques ». Or, le Code de procédure pénal oblige « la mise à disposition de l’intégralité du contenu du dossier à la défense des parties », le dossier d’instruction devant être « à tout moment complet, lisible et accessible. »

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