Le pétrole, le coton ou le phosphate de l’Etat islamique sont-ils vendus en Europe ?

Par Olivier Petitjean, Rachel Knaebel

24 novembre 2015

Source : http://www.bastamag.net

Des puits de pétrole, des gisements gaziers, des mines de phosphate, des champs de coton, des cultures de céréales… Autant de ressources sur lesquelles l’Etat islamique a mis la main grâce aux territoires qu’il contrôle en Irak et en Syrie. Malgré l’embargo dont il fait l’objet, une partie de ces produits sont écoulés sur les marchés, vers les pays voisins, et servent à financer sa guerre sans fin. Comment les entreprises des secteurs concernés, les négociants de matières premières, les banques et les institutions internationales s’assurent-ils qu’ils ne contribuent pas à remplir les caisses de Daech ?

« Les établissements financiers et de crédit sont appelés à exercer une vigilance particulière à l’égard de toutes transactions commerciales de nature à bénéficier à Daech » prévient Tracfin, la branche du ministère français des Finances chargée de la lutte contre le blanchiment. Les revenus annuels de l’État islamique avoisinent les 3 milliards de dollars, selon les estimations. En prenant le contrôle d’une partie du territoire syrien et irakien, le groupe armé a mis la main sur plusieurs puits de pétrole, sur des gisements gaziers, des fabriques d’engrais, des champs de coton et de céréales… Autant de matières premières qui peuvent contribuer à son financement. En plus de l’argent venu des enlèvements, des taxes imposées aux populations, du trafic d’antiquités, cette mainmise sur des ressources naturelles et les hydrocarbures rapportent des sommes conséquentes. Encore faut-il écouler ces matières premières. Qui sont donc les partenaires commerciaux de Daech ? Les autorités internationales et les grandes entreprises des secteurs concernés ont-elles pris les mesures qui s’imposent ?

Avec le déploiement du porte-avions Charles-De-Gaulle en Méditerranée orientale, suite aux attentats de Paris du 13 novembre, l’armée française va intensifier ses bombardements aériens – débutés il y a plus d’un an – contre Daech en Syrie et en Irak. La veille des attaques de Paris, le ministère de la Défense annonçait avoir bombardé trois sites pétroliers syriens. Les frappes menées par les États-Unis ciblent également des installations pétrolières de Daech. L’opération a été baptisée « Tidal Wave II », en référence à la première opération Tidal Wave qui visait les ressources pétrolières des nazis en Roumanie durant la Seconde Guerre mondiale. Le lundi 16 novembre, pour la première fois, les États-Unis ont commencé à attaquer également des convois de camions citernes, transportant du pétrole destiné à la contrebande. Ce dont ils s’étaient abstenus jusqu’alors par crainte de faire des victimes civiles.

ExxonMobil, Chevron et Total convoitent les sous-sol kurdes

Les puits pétroliers contrôlés par Daech représentent, en octobre 2014, 60 % de la production syrienne de pétrole et 10 % de la production irakienne, selon un rapport de l’agence d’informations financières Thomson Reuters. Ce qui correspond à l’époque à une capacité de 60 000 barils par jour dans chaque pays. Une production qui place en théorie le « califat » au 40ème rang des pays producteurs de pétrole, et rapporte un profit estimé entre 2 et 4 millions de dollars par jour. Mais c’était il y a plus d’un an.

La situation militaire a changé. Une partie des puits capturés par Daech en 2014 ont été reconquis par les forces kurdes et irakiennes appuyées par les États-Unis et l’Iran, réduisant considérablement les ressources potentielles de l’État islamique. S’ils revêtent une importance majeure pour la conduite de la guerre, les gisements actuellement exploités par Daech restent en fait modestes : quelques dizaines de milliers de barils par jour au plus, alors que la production totale de l’Irak se compte en millions de barils. Les gisements syriens contrôlés par l’organisation sont par ailleurs sur le déclin. Mais l’avancée de Daech dans le nord de l’Irak durant l’été 2014 menace alors directement des gisements pétroliers bien plus considérables, ce qui a probablement motivé l’intervention états-unienne. ExxonMobil, Chevron et la française Total se préparent d’ailleurs à exploiter les richesses du sous-sol kurde.

Pétrole, phosphate et textile made in Etat islamique ?

Que fait Daech avec ses ressources, même limitées, en pétrole ? L’État islamique « couvre ses propres besoins et, semble-t-il, vend le reste sur le marché noir local, et exporte du pétrole brut ou raffiné vers la Jordanie, l’Iran, le Kurdistan et la Turquie », indique le rapport de Thomson Reuters. Les djihadistes profiteraient des réseaux de contrebande existant depuis les embargos frappant l’Irak de Saddam Hussein puis l’Iran. Un rapport d’avril 2015 du Congrès des États-Unis signale que le groupe vend du pétrole extrait de ses puits irakiens via la Turquie « de la même manière pour l’essentiel que le pétrole syrien ». Des informations font également état de ventes possibles du pétrole de Daech au régime syrien, et même aux rebelles et aux Kurdes de Syrie, qui combattent les islamistes.

En plus du pétrole, Daech a aussi pris le contrôle de plusieurs gisements gaziers, d’une mine de phosphate irakienne, d’une usine de production d’acide sulfurique et phosphorique et de cinq cimenteries, dont une de Lafarge en Syrie. Mais, précise une analyse du groupement intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent (Groupement d’action financière, Gafi), « au contraire du pétrole brut et raffiné, pour lesquels il existe des circuits de contrebande établis de longue date et des marchés noirs locaux, ces autres ressources sont probablement plus difficile à monétiser pour Daech ». Des inquiétudes existent aussi sur la possibilité que du coton syrien cultivé dans les champs sous contrôle de Daech puisse passer par la Turquie, avant de se retrouver dans les stocks des fabricants textiles européens. Une étude réalisée par une consultante française sur la filière textile régionale alertait il y a deux mois sur l’existence d’un risque réel pour les consommateurs français d’acheter des vêtements contenant du coton de l’État islamique. Des conclusions que l’Union française des industries textiles, indirectement mise en cause, juge erronées.

Les transaction de pétrole avec Daech interdites par l’UE, les États-Unis et l’ONU

En principe, toute transaction qui risque d’alimenter les caisses des groupes islamistes en Syrie et en Irak est interdite. Des entreprises ont stoppé leurs achats de matières premières avec la Syrie dès le début de la guerre. La multinationale norvégienne Yara, spécialisée dans les engrais, assure ne plus acheter de phosphate syrien depuis février 2011, ni venant d’Irak. L’Union européenne a prohibé tout achat de pétrole syrien [1]. À cette époque, les sanctions visent spécifiquement le régime de Bachar El-Assad et la répression sanglante face au soulèvement populaire – l’Etat islamique n’a pas encore surgi sur la scène régionale. Total cesse toutes ses activités de production en Syrie en décembre 2011. L’entreprise française y exploitait du pétrole dans la région de Deir Ez Zor. Elle n’emploie aujourd’hui plus que deux personnes dans son bureau de Damas, afin de « respecter les obligations contractuelles », fait savoir la compagnie.

Les États-Unis aussi ont interdit l’importation de pétrole venu de Syrie avant que Daech ne prenne le contrôle d’une partie des puits [2]. Les sanctions états-uniennes prohibent toutes les transactions de pétrole, mais aussi toute transaction financière en lien avec du pétrole d’origine syrienne. Au sein de l’ONU, les décisions prises visent uniquement les groupes islamistes de la région, mais épargnent le gouvernement syrien, grâce au soutien de la Russie, qui dispose d’un droit de véto au Conseil de sécurité. Une résolution [3] de février 2015 condamne « tout engagement dans un commerce direct ou indirect en particulier de produits pétroliers, et de raffineries modulables, avec Daech et le Front Al-Nusra », une autre composante des forces islamistes en Syrie.

Des réseaux de contrebande qui datent de l’embargo irakien

En France, Tracfin invite « les établissements financiers et de crédit » à « considérer les transactions financières relatives, directement ou indirectement, à l’achat de pétrole, brut ou non, en provenance d’Irak ou produit en Irak, comme des transactions à risque élevé, justifiant des vigilances particulières, sauf si la State Oil Marketing Organization, qui relève du ministère du Pétrole du gouvernement Irakien, y a consenti. » Sur place, les frontières sont poreuses, les alliances de factions sont à géométrie variable, la corruption est généralisée et la situation régionale, notamment au Kurdistan irakien, extrêmement complexe. Autant d’éléments qui favorisent évidemment la vente de pétrole de Daech par l’intermédiaire de trafiquants à travers l’Irak et la Turquie. Le gouvernement régional kurde d’Irak, s’il combat lui aussi Daech, exporte par exemple du pétrole sans l’accord du gouvernement central irakien, dans une stratégie d’indépendance politique et financière [4].

Dans cette situation de guerre, où les réseaux de contrebande sont implantés de longue date, les frontières troubles, et où le Kurdistan irakien vend du pétrole sans l’aval de Bagdad, il est extrêmement difficile de tracer le pétrole dans la région. Là encore, la frontière turque est montrée du doigt. « Les institutions financières feraient bien d’examiner précisément les transactions qui impliquent des entreprises turques ou des individus liés au secteur pétrolier en Turquie », conseille l’agence d’informations financières Thomson Reuters dans son rapport. En Irak, « il est apparu que Daech fait usage des anciens réseaux mis en place par le parti Baas [l’ancien parti au pouvoir à l’époque de Saddam Hussein, ndlr] pour contrevenir au programme Pétrole contre nourriture ».

Les sociétés de trading achètent-elles du pétrole de Daech ?

Ce programme, mis en place par l’ONU pour atténuer les effets de l’embargo des États-Unis contre l’Irak entre 1992 et 2002, s’est retrouvé au cœur d’un vaste système de corruption pour le contourner. Dans cette affaire, l’entreprise française Total a été poursuivie pour corruption. Elle est toujours en attente du jugement en appel [5]. Une grande entreprise suisse de négoce de pétrole, Vitol, a également été condamnée en 2007 aux États-Unis à plus de 17 millions de dollars d’amende et de compensation pour la corruption de fonctionnaires irakiens.

Comment les négociants de pétrole et de matières premières s’assurent-ils qu’ils ne commercent pas de l’or noir extrait par l’État islamique ? « Vitol a un programme global de conformité qui inclue des politiques et des procédures rigoureuses d’examen des intermédiaires et de leurs chaîne d’approvisionnement », nous assure la société de trading. « Dans la région, une vigilance et des contrôles renforcés ont été mis en place, comme l’exigence de ne traiter qu’avec des interlocuteurs connus de longue date et de confiance. »

« Il est très difficile de tracer l’origine exacte d’un produit pétrolier »

Trafigura, une autre grande entreprise de courtage de matières premières, apporte une réponse similaire : « Trafigura n’achète du pétrole et des produits pétroliers, des métaux, et minerais qu’à des sources que nous connaissons bien et qui ont passé nos procédures de connaissance clients ». Trafigura avait aussi été pointée du doigt pour des transactions illicites avec le pétrole soudanais au moment de la guerre du Darfour (ainsi que dans un scandale de déversement de déchets toxiques en Côte d’Ivoire). Les deux entreprises collaboreraient désormais avec les autorités de Washington : elles « ont été invitées dans le seul but de donner, sur la base de leurs connaissances de leur branche, une évaluation du possible volume et le déroulement des opérations pétrolières de l’État islamique », communiquent les autorités suisses.

Est-ce suffisant ? Pour Marc Guéniat, responsable d’enquêtes à l’ONG suisse Déclaration de Berne, qui suit de près les activités des grandes frimes de négoce, « il est très difficile de tracer l’origine exacte d’un produit pétrolier, surtout s’il est mélangé. Il n’existe pas de dispositif qui contraindrait un négociant à se poser cette question. En Suisse, où se trouvent les grands négociants, ceux-ci n’ont pas l’obligation de s’interroger sur l’origine des matières premières qu’ils commercent, contrairement aux banques, qui doivent s’interroger sur l’origine des fonds qu’elles reçoivent en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent. Les négociants peuvent acquérir une matière première d’origine illégale ou qui serait le produit d’un crime. » Le traçage semble d’autant plus difficile dans des situations de conflit ouverts, des situations qui ne repoussent pourtant pas les négociants, au vu des scandales passés.

Cesser toute activité avec les pays voisins ?

En septembre 2014, l’ambassadrice européenne en Irak Jana Hybaskova confie qu’il est connu que des pays européens achètent en bout de course du pétrole de Daech [6]. Sans que plus d’informations à ce sujet n’ait été communiquée par les institutions européennes depuis. « Les négociants seraient bien gênés de véritablement exclure le commerce de pétrole provenant des zones de Daech, juge Marc Guéniat. Une banque française qui travaille à Genève dans le financement du négoce a décidé d’écarter totalement ce risque en cessant toute activité dans le pétrole de la région, ce qui signifie aussi en Turquie. C’est, à mon sens, le seul moyen d’être certain de ne pas écouler ce pétrole sur les marchés mondiaux. »

Les banques françaises savent bien que ce type de transaction en zones troubles peuvent leur valoir un coûteux retour de bâton. L’année dernière, c’est pour des transactions avec des régimes sous sanctions des États-Unis (Soudan, Iran, Cuba) que BNP Paribas a écopé d’une amende record de plus de six milliards d’euros. Près de trois quarts des transactions incriminées concernaient des échanges réalisés avec le régime soudanais, visé par des sanctions pour soutien au terrorisme et violations des droits de l’homme. Et c’est de vente de pétrole dont il s’agissait [7]. La première banque française a, depuis, considérablement renforcé son contrôle juridique, et serait particulièrement vigilante à ne pas s’impliquer dans les pays voisins de la Syrie.

La Suisse, paradis des commerçants de pétrole… et du trafic d’antiquités

La Suisse est aussi au cœur des préoccupations sur le commerce des antiquités pillées dans les zones occupées par Daech. Un rapport du président du Louvre, rendu public après les attentats de Paris, indique que les principaux sites antiques de Syrie et d’Irak ont fait l’objet « d’un nombre incalculable de fouilles sauvages ». La vente de ces objets viendrait, elle aussi, gonfler les finances de Daech.

« Daech a probablement récupéré les plus belles pièces du musée de Raqqa (en plus de celles volées dans les musées en Irak) pour les revendre à des trafiquants qui bénéficient de réseaux parfaitement organisés et qui existaient bien avant l’apparition de Daech », pointe le rapport. Or, il se peut que ces pièces volées se retrouvent dans les ports francs du monde entier pour y trouver acheteur. Car dans ces « paradis du recel », confidentialité et discrétion sont la règle. « Dans certains ports francs, aucune obligation d’inventaires à l’intention des douanes n’est imposée : la nature des biens entreposés, leur valeur et l’identité de leur propriétaire restent confidentiels », souligne le directeur du Louvre. Parmi ces territoires, on trouve Singapour et Shangaï, mais aussi Genève et Luxembourg. Au cœur de l’Europe.

Rachel Knaebel, avec Olivier Petitjean

En photo : Des miliciens de l’Etat islamique dans la région de Tikrit en Irak et leurs prisonniers, en juin 2014. Après la prise de la ville et d’une base militaire irakienne, l’État islamique revendique le massacre de 1700 prisonniers chiites.

Notes

[1Voir ici.

[2Voir ici.

[3Voir ici.

[4Il y a quelques jours, Reuters révélait que ces exportations se feraient notamment via Israël.

[5Après une relaxe en première instance, le parquet a requis l’amende maximale de 750 000 euros contre Total lors du deuxième procès fin octobre.

[6Voir cet article de Médiapart.

[7Voir ici la description des faits reprochés.

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Puissante et incontrôlée : la troïka

Réalisation : Arpad Bondy; Harald Schumann

24/02/2015

Source : http://www.arte.tv

Pour obtenir les prêts dont ils ont besoin pour faire face à la crise, les Etats européens doivent se soumettre aux exigences de trois institutions phares qui forment la troïka : le Fonds monétaire international (FMI), la Commission européenne (CE) et la Banque centrale européenne (BCE). Voici une enquête édifiante sur le rôle controversé de cette troïka.

Évasion fiscale, fraudes et manipulations : découvrez le casier judiciaire de votre banque

Par Ivan du Roy, Rachel Knaebel
16/02/2015
Source : http://www.bastamag.net

Les Banksters: Voyage chez mes amis capitalistes

Les Banksters

Biographie, Document, Essai

Les Banksters: Voyage chez mes amis capitalistes

  • Auteur : Marc Roche
  • Editeur : Albin Michel
  • Édition : 27 Août 2014
  • Longueur : 240 Pages
  • ISBN : 2226248587
  • EAN : 978-2226248589

 

Résumé :

Je suis un libéral qui a toujours admiré le monde financier et ses opérateurs. Je n’aurais pas, sinon, choisi de couvrir pour Le Monde depuis 25 ans l’univers de Wall Street et de la City.
Mais depuis la crise, je suis un libéral qui doute, un déçu du capitalisme, un angoissé de l’avenir. J’ai cherché à comprendre les racines profondes de cette transformation personnelle.
Ce carnet de route sans complaisance est à la fois un voyage intérieur et une enquête sur un monde très fermé, celui des Banksters, dominé par l’opacité et… l’impunité.
Car tout a changé le 15 septembre 2008.

Ce livre est, avant tout, un coming-out : celui d un prosélyte du capitalisme en pleine crise de foi.

Installé au coeur de la City, dont il connaît parfaitement les rouages depuis 25 ans, Marc Roche n’en a pas moins, à l’instar de tous les autres « spécialistes », sous-estimé les tensions du système. Comment tant de signaux d’alarme ont-ils pu à ce point passer inaperçus ? La raison est simple : c’est que les « maîtres du monde » hedge funds, traders, politiques, banquiers et gestionnaires ont tout fait pour minimiser leur responsabilité. Pourtant, c’est leur prise de risques inconsidérés qui a provoqué la plus grande crise économique depuis 1929.

En identifiant les principaux acteurs et leurs motivations, les faits marquants, les choix et surtout les erreurs commises, Marc Roche met des visages sur les évènements et les moments décisifs. Il nous raconte aussi l’instabilité croissante qui domine les marchés et décrypte le casino qu’est devenue la planète financière. Un casino où les joueurs peuvent faire sauter la banque à tout moment !

Document très renseigné sur les ficelles du capitalisme, ce témoignage très personnel est là pour rappeler que, contrairement aux apparences, rien ou presque n’a changé depuis le krach de 2008.

Biographie de l’auteur
Après avoir couvert Wall Street, Marc Roche est aujourd’hui correspondant du Monde à Londres. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages remarqués, parus chez Albin Michel, dont Le capitalisme hors la loi (2011) et l enquête sur Goldman Sachs, La Banque (2010).

CONNEX :

DL : EPUB

SwissLeaks – HSBC : une banque au lourd passé et au présent sulfureux

Par Eric Toussaint

09/02/2015

Source : http://cadtm.org

La banque HSBC est revenue sur le devant de la scène. Selon les informations publiées par plusieurs organes de presse le 9 février 2015, 180,6 milliards d’euros seraient passés, à Genève, par les comptes HSBC, entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007 (soit en moins de 5 mois !) |1|. Mohamed VI roi du Maroc, des vedettes du monde du spectacle, de multiples sociétés privées, auraient confié à HSBC la mission de dissimuler au fisc et à la justice de leur pays une partie de leurs revenus. Dans l’article ci-dessous, nous revenons sur l’histoire passée et récente d’HSBC, une des principales banques privées à l’échelle mondiale.

Le sigle HSBC signifie “Hong Kong and Shanghai Banking Corporation”. Dès ses origines, la banque est mêlée au commerce international de drogues dures. En effet, elle a été fondée dans le sillage de la victoire britannique contre la Chine dans les deux guerres de l’opium (1839-1842 et 1856-1860). Ces deux guerres ont joué un rôle décisif dans le renforcement de l’empire britannique et dans la marginalisation de la Chine qui a duré environ un siècle et demi. Au cours de ces deux guerres, le Royaume-Uni a réussi à imposer à la Chine d’accepter les exportations britanniques d’opium en provenance de l’Inde (qui faisait partie de l’empire britannique). La Chine a bien tenté de s’opposer au commerce de l’opium mais les armes britanniques, avec le soutien de Washington, ont eu le dessus. Londres a créé une colonie à Hong Kong et, en 1865, est fondée la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation par un commerçant écossais spécialisé dans l’importation d’opium (à l’époque, 70 % du fret maritime qui passait par Hong Kong concerne l’opium venu des Indes). Depuis ce moment, l’histoire de la banque a suivi étroitement la politique extérieure du Royaume-Uni et les intérêts du grand patronat britannique en Asie. Après 1949 et la victoire de la Chine de Mao, la banque se replie sur Hong Kong, resté territoire britannique. Ensuite, entre 1980 et 1997, elle développe ses activités aux États-Unis et en Europe. Elle ne déplace son siège social de Hong Kong à Londres qu’en 1993, avant la rétrocession du territoire à la République populaire de Chine réalisée en 1997. HSBC reste incontournable à Hong Kong dont elle émet 70 % des billets de banques (le dollar de Hong Kong). Hong Kong constitue un élément clé dans la chaîne du blanchiment d’argent accumulé par la nouvelle classe dirigeante chinoise. Rappelons que le groupe mondial HSBC employait 260 000 personnes en 2014, est présent dans 75 pays et déclare 54 millions de clients |2|.

HSBC impliquée dans d’autres crimes financiers

En plus du blanchiment d’argent de la drogue et du terrorisme |3|, HSBC est impliquée dans d’autres affaires : la manipulation du marché des taux de change (l’affaire a éclaté en 2013 et porte sur un marché quotidien de 5 300 milliards de dollars) |4|, la manipulation des taux d’intérêt interbancaire (dont le Libor) |5|, la vente abusive et frauduleuse de dérivés sur les taux d’intérêt, la vente abusive et frauduleuse de produits d’assurances aux particuliers et aux PME au Royaume-Uni (la FSA, l’autorité de contrôle britannique, a poursuivi HSBC dans cette affaire qui a révélé que la banque a vendu des assurances ne servant à rien ou si peu ! |6|), la vente abusive de Mortgage Backed Securities aux Etats-Unis, la manipulation du cours de l’or et du cours de l’argent (l’affaire a éclaté en janvier-février 2014 |7|) et l’organisation à une échelle massive de l’évasion fiscale des grosses fortunes (voir ci-dessous).


Hervé Falciani, le Edgar Snowden d’HSBC ?

Hervé Falciani, un citoyen franco-italien, a travaillé aux services informatiques de HSBC Suisse à Genève de 2006 à 2008. Avant de quitter la banque, il a copié 127 000 fichiers qui relient HSBC à des opérations massives de fraude et d’évasion fiscale dans laquelle elle joue un rôle souvent actif. Il s’installe en France. La Suisse décide de l’arrêter et lance un mandat d’arrêt international via Interpol pour « soustraction de données », « violation du secret bancaire et du secret commercial » et « présomption de service de renseignements économiques ». Il faut souligner que la Suisse n’a pas attaqué HSBC.

Début 2009, le domicile niçois de Falciani fait l’objet d’une perquisition effectuée par la police locale. Les infos qu’il détient sont explosives : parmi les 127 000 fichiers se trouvent des exilés fiscaux français (8 231 selon Falciani), belges (plus de 800), espagnols (plus de 600 noms), grecs (la fameuse liste dite Lagarde car la ministre française l’a remise aux autorités grecques en 2010, elle contient environ 2 000 noms), allemands, italiens, mexicains, états-uniens… Hervé Falciani remet tout ou une partie des informations qu’il détient aux autorités françaises et à celles d’autres pays.

Ensuite, selon ses dires, il collabore avec les autorités de Washington auxquelles il livre des informations qui font avancer l’affaire du blanchiment par HSBC de l’argent des cartels de la drogue du Mexique et de Colombie. Puis il se rend en Espagne en 2012 afin de collaborer avec les autorités espagnoles. Il y est d’abord arrêté en application du mandat d’arrêt lancé par la Suisse. La Suisse insiste pour que l’Espagne lui livre Hervé Falciani, ce que l’Espagne refuse en mai 2013 car la justice espagnole le considère comme un témoin privilégié dans plus grandes affaires de fraude et d’évasion fiscale |8|. En effet, la communication aux autorités espagnoles des données dérobées par H. Falciani avait permis dès 2011 de découvrir une grande quantité d’argent (environ 2 milliards €) déposée en Suisse par des membres de la famille d’Emilio Botin, le président de Santander (la première banque espagnole). Celui-ci, acculé, a versé aux autorités espagnoles 200 millions € d’amende. Les données livrées par H. Falciani ont également débouché sur le scandale du financement frauduleux du Parti Populaire, le parti du premier ministre Mariano Rajoy |9|. La justice espagnole fournit une protection policière permanente à Hervé Falciani. Les autorités belges et françaises rencontrent H. Falciani et utilisent les données fournies, instruisent des dossiers. Il n’est pas du tout certain que cela débouchera sur des condamnations pour fraude car il est plus que probable que des arrangements financiers (en Belgique, cela s’appelle des régularisations fiscales) permettront aux fraudeurs d’y échapper.

Il faut souligner que, dans cette affaire, non seulement la Suisse cherche à arrêter le lanceur d’alerte, c’est le cas également en Grèce où la justice a arrêté l’éditeur de la revue « Hot Doc », Kostas Vaxevanis, parce qu’il avait osé publier en octobre 2012 la liste Lagarde-HSBC-Falciani que les autorités grecques avaient égarée depuis trois ans |10|. Suite aux réactions citoyennes en Grèce et sur le plan international, le journaliste a finalement été acquitté lors de son procès. Il n’est pas facile de dénoncer une banque et les riches fraudeurs qu’elle protège ou, ce qui revient à peu près au même, de dénoncer les riches fraudeurs qui protègent les banques et leur sacro-saint secret bancaire. Il y a bien une véritable symbiose entre les grandes banques et la classe dominante, comme existent des passerelles permanentes entre les gouvernants et les grandes entreprises, en particulier celles de la finance.
HSBC a décidé de contourner une directive de l’Union européenne
En 2013, l’Union européenne a annoncé qu’elle fixait une limite aux bonus que pouvaient recevoir les dirigeants et les traders d’une banque. Le bonus ne peut pas être supérieur au double de la rémunération salariale fixe. Si un dirigeant a une rémunération fixe de 1,5 million d’euros par an, les bonus ne pourront pas dépasser 3 millions d’euros (donc une rémunération totale de 4,5 millions). Qu’à cela ne tienne, la direction d’HSBC a annoncé en février 2014 qu’elle allait fortement augmenter la rémunération fixe de ces dirigeants afin que leur bonus ne soit pas réduit |11|.


Conclusion

La banque HSBC devrait être fermée, sa direction devrait être licenciée sans indemnité et poursuivie en justice. Le mastodonte HSBC devrait être divisé sous contrôle citoyen en une série de banques publiques de taille moyenne dont les missions devraient être strictement définies et exercées dans le cadre d’un statut de service public.

Notes

|1| Voir notamment http://www.lemonde.fr/economie/arti…

|2| Voir son site official : http://www.hsbc.com/about-hsbc

|3| Voir Eric Toussaint, « Les barons de la banque et de la drogue », publié le 14 avril 2014, http://cadtm.org/Les-barons-de-la-b…

|4| Voir Eric Toussaint, http://cadtm.org/Comment-les-grande…

|5| Voir http://cadtm.org/Les-grandes-banque… publié le 30 avril 2014

|6| Le Monde, “Cernée par les scandales, HSBC ternit un peu plus la réputation de la City”, 1er août 2012.

|7| Financial Times, “Fears over gold price rigging put investors on alert. German and UK regulators investigate”, 24 février 2014.

|8| Le Soir, « Vol de fichiers bancaires chez HSBC : le récapitulatif », 8 mai 2013, http://www.lesoir.be/239380/article…

|9| Le Monde, « Evasion fiscale : le parquet espagnol s’oppose à l’extradition de Falciani, ex-employé de HSBC », 16 avril 2013 http://www.lemonde.fr/europe/articl… The New York Times, « A Banker’s Secret Wealth », 20 septembre 2011, http://www.nytimes.com/2011/09/21/b… « The French government passed on to Spain data that it had obtained from Hervé Falciani, a former employee in HSBC’s Swiss subsidiary, naming almost 600 Spanish holders of secret bank accounts. Among those was one belonging to the estate of Mr. Botín’s father. » http://www.nytimes.com/2011/09/21/b…

|10| Kostas Vaxevanis, « Pourquoi j’ai publié la liste Lagarde », The Guardian, 31 octobre 2012
« http://www.presseurop.eu/fr/content…

|11| Financial Times, “HSBC plans to sidestep EU Bonus cap revealed”, 25 février 2014.

Eric Toussaint, auteur de Bancocratie (Editions Aden, Bruxelles, 2014), maître de conférence à l’université de Liège, est porte-parole du CADTM international et membre du conseil scientifique d’ATTAC France.

Narco-finance, les impunis

Réalisateur : Agnès Gattegno
Producteurs : ARTE France, Zadig Productions (2014)

Source : http://info.arte.tv

L’économie mondiale est de plus en plus irriguée par les narcotrafiquants venus du Mexique. Un documentaire saisissant sur les complicités d’un système financier international pour qui l’argent n’a pas d’odeur.

C’est l’histoire d’une stratégie industrielle très maîtrisée : diversification des activités, conquête de nouveaux marchés, investissements à l’étranger, rien que de très banal dans une économie mondialisée. À ceci près que l’entreprise en plein essor filmée par Agnès Gattegno n’est pas répertoriée au registre du commerce mais plutôt fichée au grand banditisme. Son documentaire montre comment, grâce à la dérégulation des marchés et à l’obsession du profit qui régit les milieux financiers, les sociétés criminelles comme les cartels de la drogue peuvent s’épanouir mondialement et dans une relative impunité. Au Mexique, les narcotrafiquants vampirisent l’économie locale. Profitant des largesses d’une police corrompue et d’un système bancaire complice, ils ont fait main basse sur une partie des domaines agricoles, dont ils contrôlent la production et les prix. Même si seulement deux crimes sur cent sont punis au Mexique, une récente loi antidrogue les a conduits à élargir leurs « compétences » : racket, enlèvements, mais surtout vols exponentiels de chargements d’hydrocarbures. Avec une incidence directe sur le coût de la vie locale : les entreprises lésées augmentent leurs prix. Mais l’impact de ces pratiques mafieuses est avant tout transfrontalier. Le puissant voisin américain en profite largement : il accueille les propriétaires terriens et les chefs d’entreprise rackettés et forcés à l’exil, mais aussi les investissements des narcotrafiquants et les citernes d’essence clandestines.

Argent sale et fluide
Grâce à de nombreux témoignages issus notamment des organismes d’enquête internationaux, Narco-finance, les impunis démonte pièce par pièce les tolérances dont bénéficient ces flux d’argent frais dans l’économie américaine. Un ancien employé de la puissante banque anglo-saxonne HSBC l’accuse frontalement, et non sans crainte pour sa survie, d’être le principal vecteur de blanchiment d’argent sale entre les deux pays. Les autorités de contrôle et la justice ferment les yeux : un effondrement de HSBC déséquilibrerait le système financier mondial. La banque et ses consœurs peuvent donc aider les cartels à toucher les autres places financières comme Londres ou à s’étendre dans des paradis fiscaux comme le Liban, pour le plus grand bonheur du Hezbollah. Dense et très documenté, le film d’Agnès Gattegno est au final l’histoire d’une métamorphose : celle de criminels aux mains sales devenus narcofinanciers en col blanc.

HSBC, première banque de l’Union européenne, est-il un blanchisseur au profit du terrorisme ? Le « J’accuse » de la commission d’enquête du Sénat américain et d’un lanceur d’alerte, Everett Stern, ancien cadre du service anti-blanchiment du « partenaire financier » des narcos mexicains.

L’AFFAIRE HSBC

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Russie-Chine : à l’ombre de l’APEC, un renforcement des liens financiers

Par Yannick Harrel

12/11/2014

Source : http://harrel-yannick.blogspot.fr

Le  26ème sommet de l’APEC qui s’est tenu en la ville de Pékin les 10 et 11 novembre 2014 a réuni la majeure partie des puissances qui comptent dans le monde. Ce fut notoirement l’occasion d’une brève entrevue entre le président américain Obama et son homologue russe Poutine. Et la démonstration d’un acte de galanterie de la part de ce dernier envers la première dame de Chine, la chanteuse Peng Liyuan, censurée par la télévision chinoise de peur de laisser naître de perfides allusions.
Ce faisant, cette rencontre fut bien plus cruciale qu’une simple agape telle que le G8 (devenu G7 depuis l’exclusion de la Russie) car d’une part symbolisant la montée en puissance de cette zone devenue le moteur de l’économie mondiale (le FMI prévoyant 5,5 à 5,6% de croissance pour 2015 dans son dernier rapport [1] ) et d’autre part le lieu d’annonces remarquables pesant à la fois sur le monde géopolitique et sur la finance.
Dans ce second registre, mentionnons l’évolution et la libéralisation prochaine (le 17 novembre si l’opération n’est pas reportée) des bourses de Shanghaï et de Hong-Kong.  L’interconnexion entre les deux bourses va avoir pour principale conséquence que des titres chinois pourront être détenus et échangés par des étrangers. Le Shanghaï-Honk Kong Connect va de la sorte permettre une croissance des échanges entre les deux bourses et avec l’extérieur, moyennant quelques restrictions résiduelles.
Or c’est ce moment précis que choisit la seconde banque de Russie, la VTB (Vnechtorgbank), pour annoncer qu’elle entend se décôter du London Stock Exchange (inscrite depuis 2007) pour s’inscrire dans cette dynamique des bourses chinoises. Le propos n’est pas anodin et doit être couplée à cette volonté réitérée par les autorités russes et chinoises de peser sur les échanges mondiaux en opérant des échanges financiers roubles/yuans en lieu et place du dollar. La mise à l’index puis les sanctions opérées envers des banques comme la française BNP Parisbas ayant utilisé le dollar pour des transactions avec des pays frappés d’embargo n’ont pas peu incité à l’accélération de mesures visant à se rendre moins dépendants du billet vert. Ce programme conclu en août 2014 signifie concrètement que la Chine s’engage progressivement à acheter des matières premières russes en yuans/roubles et que la Russie opèrera de même pour ses importations de produits chinois.

En sus, l’APEC a été le théâtre de l’affrontement de projets de coopération économique régionale : l’un d’essence américaine, l’autre d’inspiration chinoise mais tous deux visant à accroître les échanges de la zone Asie-Pacifique. Si l’Australie a répondu présent au dessein américain, la Russie a apporté son rapide soutien à  la proposition chinoise. Une annonce qui a raffermi temporairement la monnaie russe, laquelle a dévissé conséquemment depuis le 30 octobre, date à laquelle Wall Street et la City ont décidé de mener une guerre monétaire sur le rouble russe, avec le concours de leurs alliés de l’OPEP [2].

Cette volonté de prise en main des destinées financières mondiales augurent d’une aggravation des relations futures avec nombre de pays occidentaux. Car l’arme économique et financière bascule de plus en plus de l’ouest vers l’est : tant la Chine, atelier et créancier du monde, que Singapour, nouvelle ruche de la finance mondiale, pèsent d’un poids conséquent sur les échanges mondiaux et ne peuvent plus être ignorés par les décideurs.

Quant à la Russie, ses deux prochains écueils dans l’immédiat sont, comme le mentionne l’économiste Jacques Sapir : une inflation à maîtriser pour éviter qu’elle ne gangrène trop le système économique et ne rogne sur le pouvoir d’achat des ménages ; une baisse des investissements, corollaire d’une hausse des taux d’intérêt par la banque de Russie.
Ces indicateurs seront surveillés de très près ces prochaines semaines, le temps soit de laisser le rouble se renforcer soit de prendre des mesures régulationnistes. Mais aussi le temps de gérer les évènements géopolitiques et géoéconomiques à l’origine d’une telle complication.

[1] Perspectives de l’économie mondiale : Avant-propos, résumé analytique et chapitres 1 et 2 – Distribution préliminaire : Octobre 2014
[2] Une situation qui ne fait pas que des malheureux : outre que les exportations seront facilitées avec un rouble faible, nombre d’acteurs étrangers ont récemment investi dans des valeurs russes en misant sur un rebond prochain, et lucratif à terme, de la bourse russe. Laquelle est de toute façon considérée comme un marché versatile. L’investisseur Jim Rogers n’hésitant pas à le qualifier de marché le plus haï de la planète en raison de sa susceptibilité aux influences géopolitiques et géoéconomiques. Enfin, en 1998, la crise financière qui avait sérieusement touché de nombreuses institutions avait permis de « lessiver » de nombreuses structures peu rentables et mêmes frauduleuses pour certaines, reposant sur un système dit Ponzi (précédé en 1997 par la chute de la banque MMM qui ruina des centaines de milliers d’épargnants) tout en obligeant à une régulation plus stricte des échanges et des accréditations d’exercice.

Bonus, mensonges et lobbying : comment les banques européennes résistent à toute régulation

Par Agnès Rousseaux

30/04/2014

Source : http://www.bastamag.net

English : Bonus, lies and lobbying: how European banks resist any regulation

 

Les gouvernements des vingt pays les plus riches l’avaient promis : le secteur financier sera réformé, les banques mises sous contrôle. Plus de finance folle, de sauvetage bancaire ruineux, de mise en péril de l’économie par la spéculation débridée. Cinq ans après les déclarations du G20, où en est-on ? L’Union européenne a voté une dizaine de directives, sous la houlette de Michel Barnier. Bonus des banquiers, organisation des plans de sauvetage, supervision et contrôle… Tour d’horizon de cette difficile reprise en main, avec Thierry Philipponnat, secrétaire général de l’ONG Finance Watch, rare contrepouvoir au puissant lobby bancaire européen.

Basta ! : L’union bancaire européenne a pour objectif d’éviter que de nouvelles faillites bancaires ne soient supportées par les contribuables. Son principe a été adopté par les eurodéputés le 15 avril. Est-ce une mesure satisfaisante ?

Thierry Philipponnat [1] : La réforme de l’Union bancaire a pour objectif que la prochaine crise bancaire ne coûte pas d’argent au contribuable – contrairement à la crise de 2008 qui coûté 450 milliards d’euros aux pays européens. Et de casser le lien incestueux et complètement absurde entre les banques et les États : les banques financent les États mais comptent sur eux pour les sauver quand elles ont un problème. Après un an et demi de négociations, nous avons avancé dans la bonne direction. L’Union bancaire permet une surveillance unique des 130 plus grandes banques par la Banque centrale européenne (BCE). Et la remise à plat du système de « résolution », c’est-à-dire l’intervention publique lorsqu’une banque a des problèmes, avant qu’elle ne fasse faillite. Désormais, les pertes financières devront être absorbées par les actionnaires et les créanciers, avant que les déposants et contribuables ne soient mis à contribution. Cette nouvelle directive européenne [2] est un vrai progrès, elle met fin à « l’aléa moral », qui fait que les gagnants et les perdants n’étaient pas les mêmes : certains pouvaient gagner de l’argent mais pas en perdre !

Quelles sont les limites de cette directive européenne ?

Les pertes absorbées par les créanciers sont limitées à 8 % du bilan des banques. Ce chiffre est le fruit d’un compromis, très insatisfaisant : si une banque réalise une perte supérieure à 8 %, cela sera répercuté sur les contribuables. Ce pourcentage aurait suffit dans le passé, et suffira sans doute dans l’immense majorité des cas. Mais les actifs des banques en Europe représentent 45 000 milliards d’euros ! 8 % de 45 000 milliards, ce n’est pas rien (c’est l’équivalent du PIB de l’Allemagne, ndlr)… C’est donc un gros défaut de cette directive.

Second défaut, cette directive introduit une flexibilité : l’instance en charge de la résolution pourra autoriser des exceptions concernant ces 8 %, s’il y a mise en péril de la stabilité financière. Il faut bien sûr pouvoir être souple en cas de crise ou de sauvetage bancaire. Mais si on commence par dire que dans certains cas particuliers, il est possible de ne pas appliquer la règle, dans le monde réel il y a de fortes chances pour qu’on ne l’applique pas du tout ! Un texte avec des conditions très strictes et incontournables aurait envoyé un signal clair à tous les acteurs, qui auraient adapté leur activité en conséquence. Tant qu’il y aura la possibilité que les États, donc les contribuables, soient appelés à la rescousse des banques, nous continuerons à alimenter ce système.

En cas de faillite d’une banque, qui est chargé de faire appliquer ces règles ?

Sheila Bair, qui a dirigé l’Autorité de résolution bancaire aux États-Unis pendant la crise, nous a fait cette recommandation : surtout ne laissez pas le système de résolution aux mains des politiques ! Les responsables politiques sont exposées à toutes les pressions, et vont quasi systématiquement vouloir sauver « leurs » banques nationales, même si cela coûte aux contribuables. Il faut à un moment que le processus soit technique, froid, implacable, avec des pilotes qui sauront s’adapter si besoin. La loi qui vient d’être votée, même si elle a été améliorée ces derniers mois, ouvre pourtant la porte à une possible intervention des États, par le biais du Conseil européen, dans les cas extrêmes.

On comprend qu’il soit compliqué d’attendre que 28 États membres se mettent d’accord pour intervenir en cas de menace de faillite d’une banque, alors qu’il faut souvent réagir très vite. Mais l’intervention de responsables politiques n’est-elle pas une garantie « démocratique » ?

L’objectif est de casser le lien entre les banques et les États. Si vous dites aux banques que ce sont les États qui auront le dernier mot sur leur sauvetage ou leur non-sauvetage, vous renforcez ce lien. C’est par exemple une incitation pour les grandes banques à acheter la dette émise par leur propre pays, afin d’entretenir cette dépendance, ce cercle vertueux pour elles mais vicieux pour la société. Ce mécanisme, qu’on observe depuis quelques mois, est en train de croître. Avec pour conséquence, l’augmentation de la fragmentation des marchés : les banques espagnoles financent l’État espagnol, les banques italiennes financent l’État italien, etc. 1750 milliards d’euros de dettes des États sont détenus par les banques en Europe, et par chaque banque dans son propre pays. C’est le contraire d’une « union bancaire » européenne. Si le mécanisme de résolution était beaucoup plus mécanique, dans la main de gens qui n’entrent pas dans des considérations nationales, on casserait ce lien.

Le Parlement européen a également adopté l’an dernier le plafonnement des bonus, qui s’appliquera dès le 1er janvier 2015. La rémunération variable des banquiers ne pourra plus excéder le montant de leur rémunération fixe. C’est plutôt une bonne nouvelle ?

C’est un sujet très important, ne serait-ce que symboliquement. Mais nous n’avons pas été au cœur du problème : la question centrale n’est pas que les banquiers et traders gagnent beaucoup d’argent, mais que cela vienne d’une situation « d’aléa moral ». On pourrait la résumer ainsi : « Face, je gagne, pile, tu perds »… Les banquiers gagnent de l’argent à cause d’un système asymétrique, où les pertes sont socialisées (reposent sur tous), mais les profits sont privatisés (bénéficient seulement à quelques uns). C’est le problème essentiel. Et les banques sont déjà en train d’inventer des mécanismes pour contourner cette nouvelle règlementation sur les bonus. L’imagination des juristes spécialisés sur ces questions n’a pas de limites !

De nouvelles règles entrées en vigueur en 2013 imposent aussi aux banques de détenir un pourcentage minimum de fonds propres par rapport aux prêts qu’elles accordent et aux risques qu’elles prennent. Ces nouveaux « ratios de solvabilité », issus des accords internationaux de Bâle, sont-ils une garantie pour éviter de nouvelles faillites ?

Ces accords [3] prévoient le renforcement des fonds propres des banques. Chaque banque doit désormais détenir 7 % de fonds propres « durs », facilement mobilisables, dans son bilan (par exemple, pour pouvoir prêter 100 millions d’euros, une banque doit disposer de 7 millions d’euros en fonds propres, ndlr). Ce ratio de fonds propres est calculé sur la base d’une pondération du risque : plus un prêt est risqué, plus il impacte le ratio et donc « pèse » sur les banques. Sauf que ce calcul de pondération est tout sauf une science exacte ! Les petites banques ont une méthode de calcul standardisée, et les grandes banques ont le droit de définir leurs propres méthodes de calcul ! Les autorités bancaires européennes ont sorti un rapport disant en substance aux banques : « Il faudrait peut-être arrêter de se moquer de nous »… Dans les accords internationaux de Bâle, une autre méthode de calcul était proposée. Cette méthode beaucoup moins facile à contourner s’appelle « l’effet de levier » : elle consiste à rapporter les fonds propres d’une banque à la totalité de ses actifs, sans pondération. C’est un calcul facile et rapide à faire. Mais suite à un lobbying effréné des banques qui ont expliqué que ce serait une catastrophe, les responsables européens ont choisi l’autre système de calcul…

Quelles en sont les conséquences ?

Cette question était traitée au Parlement en même temps que celle des bonus. Au moment où les députés européens ont approuvé le plafonnement des bonus des banquiers, ils lâchaient complètement sur l’effet levier, un sujet essentiel mais moins compréhensible pour le grand public. Nous avons raté l’occasion d’imposer un effet de levier strict, qui est la meilleure façon de discipliner les banques, et par répercussion de limiter les profits qui n’ont pas lieu d’être, et donc les rémunérations démesurées des banquiers. On a traité la conséquence, le bout de la chaîne, avec les bonus, mais pas la cause.

Cette question de « ratio de fonds propres » et de pondération, qui semble très technique, a pourtant des conséquences importantes sur l’économie réelle…

C’est une question centrale : si une entreprise obtient une meilleure note (par les agences de notation), cela impactera moins le taux de fonds propres de la banque qui lui prête de l’argent, grâce à ce fameux taux de pondération. Donc les banques ont tendance à prêter aux entreprises les mieux notées. Ce système nourrit les agences de notation. Et entretient ce phénomène pervers qui consiste à prêter de l’argent aux très grandes entreprises, qui ont une très bonne notation parce qu’elles sont solides, et de ne pas faire de crédits aux PME, peut-être moins bien notées mais qui sont essentielles pour l’emploi et ont tout autant besoin d’accès aux prêts bancaires.

Le commissaire européen Michel Barnier a également présenté en janvier 2014 un projet de réforme du secteur bancaire, qui vise à limiter la taille des banques. L’objectif est d’opérer une séparation au sein des banques entre activités de dépôt (gestion de l’épargne des particuliers ou des entreprises, octroi de prêts) et activités de banque d’affaires (intervention sur les marchés financiers). Cette proposition de loi a-t-elle des chances d’aboutir ?

La proposition de Michel Barnier a un immense mérite : elle reconnaît l’existence d’un problème, avec des banques « mixtes » (qui cumulent activités de dépôt et d’affaires) trop grandes et trop interdépendantes. Le Commissaire propose de donner pouvoir au superviseur – la Banque centrale européenne – de décider au cas par cas si les banques européennes sont trop grosses, trop complexes ou trop interconnectées, et donc représentent une menace pour l’économie. Le superviseur aurait alors le pouvoir d’intervenir pour « séparer » les activités des banques mixtes (cantonner les activités à risque dans une filiale séparée, ndlr [4]). Mais beaucoup de points techniques sont encore à discuter, et cette proposition est fragile. Surtout quand on voit la réaction assez violente de la France et de l’Allemagne, qui ont voté leurs propres « lois de séparation bancaire » en 2013, relativement vides… Certains États considèrent qu’il est impossible de toucher à « leurs » banques. Ils ne veulent absolument pas traiter les problèmes, ni les regarder en face.

L’ex-ministre français des Finances, Pierre Moscovici, a jugé que cette proposition européenne était trop radicale. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et donc régulateur de la finance française, a jugé les propositions « irresponsables et contraires aux intérêts de l’économie européenne »… Quelle a été la réaction du lobby bancaire ?

Le lobby bancaire européen s’est déchaîné sur ce sujet, il a sorti le grand jeu. Avec tous les arguments habituels. Notamment que la séparation des banques mettrait en péril l’économie, car les banques n’auraient plus les moyens de faire des prêts aux entreprises. Un argument du lobby bancaire repris par Christian Noyer, sans aucune nuance. C’est pourtant l’inverse qui est vrai. Aujourd’hui, seuls 10 % des actifs des banques en moyenne sont consacrés à des prêts aux entreprises, en Europe, et 15% à des prêts aux ménages (les 75% restants étant surtout consacrés aux placements sur les marchés financiers, ndlr). La Banque centrale européenne accorde des prêts aux banques à des taux extrêmement avantageux [5]. Une banque mixte recyclera instantanément cet argent dans les marchés financiers [6]. Une banque dont le seul métier est le prêt aux entreprises va prêter cet argent aux entreprises. Et fera bien mieux son travail de financement de l’économie réelle !

Les banques « séparées » n’auraient plus les moyens d’intervenir sur les marchés financiers, ni d’acheter la dette de l’État, ce qui entrainerait des attaques spéculatives sur les dettes publiques, affirme aussi le lobby bancaire…

Les plus grandes banques d’affaires du monde sont américaines. Elles se sont développés dans le régime de stricte séparation des activités bancaires commerciales et des activités d’affaires, instauré par le Glass Steagall Act (adopté en 1933, et abrogé par Bill Clinton en 1999). Pourquoi un régime de stricte séparation tuerait-il le métier de banque d’affaires, alors qu’il a permis aux banques américaines de prospérer ? Quant à l’argument concernant la dette de l’État, il a pour but de faire peur aux responsables politiques, mais il n’a aucune valeur technique. Quelque soit la taille des banques, petites boutiques ou grandes banques mixtes, elles peuvent finance la dette des États.

Ce que les banques ne disent pas, c’est que la séparation des activités remettrait en cause une garantie implicite de l’État, dont bénéficient les banques « mixtes », comme le Crédit Agricole, BNP-Paribas ou la Société générale, en France. Une garantie qui rapporte 200 à 300 milliards d’euros par an aux banques européennes !

C’est la vraie question, effectivement. Cette garantie implicite leur permet d’emprunter des fonds à un meilleur taux sur les marchés financiers (comme ces banques collectent l’épargne des ménages et entreprises, les investisseurs anticipent le fait que l’État sera toujours là en cas de faillite, et cette garantie permet aux banques mixtes de bénéficier sur les marchés financiers de taux d’intérêts plus avantageux, ndlr). Les chiffres de cette garantie, évaluée notamment par une étude récente du FMI, sont absolument astronomiques (lire notre article). C’est une rente économique pour les plus grandes banques. On comprend qu’elles se battent pour la garder. Cet avantage nourrit l’expansion des banques précisément dans des secteurs d’activité qui sont les moins utiles à l’économie.

Entre 2001 et 2011, le bilan des banques européennes a augmenté de 80 %. Dans le même temps, l’économie européenne a connu une croissance entre 25 et 30 %, soit 2,5 fois moins ! La croissance des banques est toujours plus déconnectée de l’économie réelle : 7 % des transactions sur les produits financiers dérivés sont réalisées entre des banques et des entreprises. Le reste, 93% des transactions, est un jeu entre financiers, nourri par cette garantie implicite des États aux grandes banques mixtes.

On voit dans toutes ces réformes l’impact du très puissant lobby de l’industrie bancaire. Les responsables politiques sont-ils encore capables de lui résister ?

Au niveau des institutions européennes, le lobbying du secteur bancaire est un énorme rouleau compresseur. C’est ce que montre le rapport de l’ONG Corporate Europe Observatory, qui a comptabilisé 1700 lobbyistes dans le secteur financier européen. En décembre 2013, Michel Barnier a interdit à ses équipes de recevoir les lobbyistes des banques, pour mettre fin aux pressions quotidiennes. Il a fermé la porte, mais les banques sont rentrées par les fenêtres, via les États.

Malgré ce rouleau compresseur, la Commission européenne propose des textes qui ont plutôt de la tenue et un vrai objectif. Même si nous sommes les premiers, à Finance Watch, à en pointer les insuffisances. Le Parlement s’empare vraiment des dossiers, les travaille, réussit à faire avancer des questions, malgré les pressions. Mais le Conseil européen, composé des États membres, subit un phénomène relativement pervers : chaque État souffre d’une forme de capture par son industrie financière nationale, et s’érige en défenseur de ses champions nationaux, « ses » banques. Et chaque État va, à tour de rôle, bloquer l’avancée des dossiers au niveau du Conseil européen, ou les édulcorer de façon considérable. Les gens qui ont le pouvoir en Europe aujourd’hui ne représentent pas l’intérêt européen, mais les intérêts nationaux. Le phénomène de capture des responsables politiques par les lobbys bancaires est exacerbé par la gouvernance européenne déficiente.

Comment le lobby bancaire fait-il pression sur les États ?

Ce qui se passe dans les États est de nature un peu différente, ce qui rend le jeu encore plus complexe et biaisé. Il y a une grosse disproportion de moyens sur le terrain à Bruxelles, on ne joue pas à armes égales. Mais dans les États membres, ce sont des réunions entre PDG de banques et ministres, l’impact est beaucoup plus considérable. Et moins visible. En Allemagne, il y a une culture de proximité phénoménale entre les politiques et le système bancaire : 50 % des élus allemands, y compris des élus au Bundestag, sont administrateurs des caisses d’épargne de leur circonscription. En Grande-Bretagne, la capture est d’ordre intellectuel : la City (place financière de Londres) est une espèce de vache sacrée. Une décision qui coûte un centime à la City va être considérée comme mauvaise pour toute la Grande-Bretagne. En France, l’influence est plus discrète. Il faut regarder qui sont les personnes qui dirigent la Fédération bancaire française : des énarques et et des inspecteurs des finances, comme de l’autre côté, au ministère. Cela facilite les échanges, on se comprend à demi-mot. C’est une capture sociologique.

L’organisation que vous dirigez, Finance Watch, a-t-elle des moyens suffisants pour faire contre-poids face à ces pressions du lobby bancaire ?

Nous avons eu la chance de connaître un bon envol, depuis le démarrage il y a trois ans. Finance Watch répondait à un vrai besoin, au bon moment. L’organisation a été créée à l’appel de 22 puis 200 élus européens, de tous horizons politiques, qui ont souligné l’importance de rééquilibrer les débats sur ces questions. Cela donne une dynamique. Nous sommes très sollicités par les régulateurs, les gouvernements, les parlementaires, qui ont besoin d’un plaidoyer qui prenne en compte l’intérêt général.

Propos recueillis par Agnès Rousseaux

@AgnesRousseaux

- Pour aller plus loin, le site de Finance Watch

A lire : Christian Chavagneux et Thierry Philipponnat, La capture, Où l’on verra comment les intérêts financiers ont pris le pas sur l’intérêt général et comment mettre fin à cette situation, Editions La Découverte, 2014, 192 pages, 12 euros.

Notes

[1Secrétaire général de l’ONG européenne Finance Watch, Thierry Philipponnat a travaillé pendant 20 ans dans le secteur bancaire, puis a été responsable d’Amnesty international France. Il a été nommé en novembre 2013 au collège de l’Autorité des marchés financiers, en France

[2Directive BRRD – Bank Recovery and Resolution Directive

[3Le « paquet CRD IV », qui transpose dans le cadre législatif européen, par un règlement et une directive, les accords internationaux de Bâle III sur les nouvelles normes mondiales sur les fonds propres des banques, est entré en vigueur le 17 juillet 2013. Ces accords porte notamment le ratio de solvabilité global de 8% à 10,5% du bilan des banques. Et les exigences de fonds propres « durs », les plus mobilisables, passent de 2% à 7%

[4La proposition intègre deux mesures phares : l’interdiction pour les banques, à partir de 2017, de spéculer pour leur propre compte sur les produits financiers s’échangeant sur les marchés (actions, obligations, produits financiers complexes…) et sur les matières premières. Et donner le pouvoir à la Banque centrale européenne d’imposer le cantonnement dans une filiale séparée des activités de marché jugées à haut risque, réalisées pour les clients des banques. Lire le détail ici.

[5Notamment via le LTRO, « Long term refinancing operations », prêts à long terme — trois ans — accordés aux banques par la Banque centrale européenne pour éviter un effondrement du crédit. Deux LTRO, d’un total de 1000 milliards d’euros, à taux très faible, ont été accordés en décembre 2011 et février 2012.

[6Soit en achetant de la dette d’État, soit en replaçant les liquidités auprès de la Banque centrale européenne — c’est le serpent qui se mord la queue ! — soit en plaçant cet argent dans les marchés financiers en général.

Le Vatican et l’argent

Réalisation : Jesus Garces Lambert

2014

Source : http://www.arte.tv

Si le pape est le chef spirituel de plus d’un milliard de croyants à travers le monde, il dirige aussi une multinationale aux chiffres d’affaires mirobolants. Enquête exclusive sur les comptes opaques et « peu catholiques » du Vatican, que le pape François a pour mission d’assainir.

Si le pape est le chef spirituel de plus d’un milliard de croyants à travers le monde, il dirige aussi une multinationale aux chiffres d’affaires mirobolants. L’Église catholique gère non seulement des hôpitaux et des universités, mais elle a aussi amassé depuis sa création une quantité de trésors, d’œuvres d’art et de biens immobiliers d’une valeur inestimable, et reçoit des subventions du monde entier. Or, cette fortune s’accompagne de nombreux scandales financiers impliquant les personnages les plus haut placés au Vatican. Des affaires embarrassantes qui ont été au cœur des discussions du dernier conclave qui a élu le nouveau pape, dont la mission prioritaire est d’assainir les finances de l’Église.En s’appuyant sur des documents exclusifs, ce documentaire dévoile les activités économiques et les flux financiers les plus secrets de l’Église catholique. L’enquête s’attarde notamment sur le cas très particulier de l’Institut pour les œuvres de religion appelé « la banque du Vatican ». Au cœur de nombreuses affaires de blanchiment d’argent et de comptes secrets destinés à étouffer les accusations de pédocriminalité, celle-ci a rendu public pour la première fois son bilan en octobre dernier…

Réalisation : Jesus Garces Lambert
Année de production : 2014
Durée : 1h                            Origine : ZDF (Italie)

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DDL 1 , 2

La drôle d’histoire des banques françaises

Réalisateurs: Guy Girard et Antoine Girard Bloc

2013

Source : http://www.arte.tv

Comment, du XVIIIe siècle à nos jours, les banques françaises ont réussi à se soustraire à toutes les règles pour générer le système actuel. S’appuyant sur des films d’archives et des séquences d’animation, le documentaire raconte l’histoire d’un éternel recommencement et d’un système qui s’emballe.

Absence de contrôle, spéculation à outrance et paradis fiscaux ont éloigné les banques de l’économie réelle et enclenché une crise sans précédent en 2008. Comment en est-on arrivé là ? Ce documentaire remonte jusqu’en 1714, date de l’introduction en France du billet de banque, puis du système des actions orchestré par John Law – un banquier britannique féru de mathématiques, qui fit fortune dans les jeux. Mais, déjà, une première bulle spéculative crée la panique ! En 1789, la dette de l’État atteint 80 % du PIB. Elle est effacée huit ans plus tard, ruinant les créanciers et suscitant la colère des bourgeois… Désireux de redonner confiance aux Français, Bonaparte crée en 1799 la Banque de France. Vingt familles parisiennes – dont les Rothschild – s’emparent de cette banque centrale. Vers 1865, pour financer la révolution industrielle, deux établissements sont créés pour collecter l’épargne dormante du grand public et drainer des investissements industriels à l’étranger, notamment vers la Russie : la Société générale et le Crédit lyonnais…

Les sirènes de l’ultralibéralisme

S’appuyant sur des films d’archives et des séquences d’animation, le documentaire raconte l’histoire d’un système qui s’emballe, notamment après la Première Guerre mondiale où l’inflation aboutit à la crise de 1929. Puis il décrypte comment, malgré un regain d’influence des tenants de la régulation de l’État après la Seconde Guerre mondiale, la banque cède aux sirènes de l’ultralibéralisme et à la confusion politico-financière.

 

Réalisateurs: Guy Girard et Antoine Girard Bloc
Producteurs: Jem Productions, ARTE France, Euromedia et l’INA

  • Année de sortie : 2013
  • Durée : 86 min

Voir le documentaire

CONNEX :

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Le nouveau capitalisme criminel

Par Jean-François GAYRAUD, Pierre VERLUISE

30/03/2014

Source : http://www.diploweb.com

English : The new criminal capitalism

Entretien avec Jean-François Gayraud

 

Géopolitique du capitalisme criminel. Le Commissaire divisionnaire Jean-François Gayraud vient de publier un ouvrage remarquable : « Le nouveau capitalisme criminel. Crises financières, narcobanques, trading de haute fréquence », aux éditions Odile Jacob. Il répond aux questions de Pierre Verluise, Directeur du Diploweb.com.

Pierre Verluise : Quelle est la part de la criminalité dans la crise financière de 2007-2008 ?

Jean-François Gayraud : Pour comprendre ce qui s’est produit en 2008 avec la crise des subprimes, il faut d’abord diagnostiquer le contexte global. Quel est-il ? Le capitalisme s’est profondément ré agencé à partir des années 1980, aux Etats-Unis et ailleurs, à partir d’une doxa néo libérale. Le nouveau visage du capitalisme comporte depuis des dynamiques et des vulnérabilités aux comportements criminels particulièrement fortes. Ce capitalisme est devenu excessivement dérégulé, mondialisé et financiarisé. Ces trois caractéristiques font que ce capitalisme est désormais criminogène : il recèle des incitations et des opportunités aux fraudes d’une intensité nouvelle. La crise financière s’est déclenchée aux Etats-Unis à partir d’un petit secteur financier : le marché de l’immobilier hypothécaire. La bulle immobilière fut en partie gonflée par des pratiques de crédit totalement frauduleuses ; des centaines de milliers de prêts furent perclus d’infractions toutes simples : faux en écriture, abus de confiance, escroqueries, abus de faiblesse, etc. Par le biais du mécanisme de la titrisation et d’agences de notation complaisantes ou franchement malhonnêtes, ces fraudes se sont retrouvées dans les fameux « produits financiers innovants » vendus sans devoir de précaution et de conseil sur les marchés à Wall Street. La bulle boursière s’est ainsi à son tour formée à partir de véritables fraudes. C’est pourquoi la crise des subprimes peut être rebaptisée sans exagération de crise des subcrimes . L’analyse criminologique que je propose ne relève donc pas de la métaphore facile par laquelle « fraude » serait simplement le synonyme de « prédation ». Il s’agit de vrais crimes, mais qui n’ont pas reçu de décantations judiciaires sérieuses ! D’ailleurs, le rapport de la grande commission d’enquête du Sénat des Etats-Unis (FCIC) qui est venu ensuite autopsier cette crise utilise le mot « fraude » 147 fois ! Est-ce vraiment un hasard ? J’ai analysé la crise des subprimes sous cet éclairage criminologique dans La grande fraude (Odile Jacob) en 2011. Et je me livre dans Le nouveau capitalisme criminel (Odile Jacob, 2014) à un exercice similaire pour d’autres crises financières issues de la dérégulation : Japon, Mexique, Albanie, etc.

Le nouveau capitalisme criminel


P.V. : Votre approche est innovante, me semble t-il ?

J.-F. G : Je tente depuis ces dernières années de donner corps à une véritable « géopolitique et géo économie du crime ». Je souhaite que la criminologie sorte d’une certaine torpeur, d’un certain vase clos, afin qu’elle prenne le grand air de la modernité et des grands espaces de la mondialisation. Le crime est désormais une réalité centrale de la modernité et non une marge folklorique. Dans Le nouveau capitalisme criminel,j’entreprends à nouveau d’éclairer des phénomènes de niveau macro économique, en l’occurrence ici des crises financières, avec la lumière criminologique. Je ne sous estime pas combien une telle entreprise peut se heurter à de multiples objections, en particulier en France où la réflexion sur le crime est monopolisée par une sociologie criminelle misérabiliste, obsédée par la « culture de l’excuse » et qui ne sait même plus lever la tête pour s’intéresser aux crimes élitistes : ceux des élites légales mais aussi ceux des élites du crime. Les cloisonnements disciplinaires traditionnels dans les milieux académiques et un positivisme un peu étroit consubstantiel à la pensée économique font que le crime est rarement invité dans la réflexion globale. C’est à mon sens un oubli mortifère car on s’interdit de porter un diagnostic juste sur certaines pathologies issues de la modernité post guerre froide.


P.V. : Depuis la crise, la régulation a-t-elle vraiment progressé ?

J.-F. G : Non. Toutes les lois votées sont purement cosmétiques. Elles n’ont pas su ou pas pu toucher à l’architecture et à l’économie du système financier international, en particulier dans ce qu’il a de plus déviant et criminogène.

Les modifications apportées ne relèvent pas du changement de cap. Les législateurs européens et américains se sont contentés de rajouter des canots de sauvetage autour du Titanic. Canots qui bien évidemment ne profiteront qu’aux premières classes lors de la prochaine crises financière. Ce qu’il faut comprendre, c’est que, d’une certaine manière, il n’y a jamais de « crise financière » stricto sensu ; il n’y a que des crises politiques : il faut en effet interroger les dispositifs normatifs et les politiques publiques qui en amont mettent en place des systèmes aussi dérégulés et criminogènes. Et à ce stade du raisonnement il convient alors de comprendre comment sont votées les lois de dérégulation et comment se font les élections ? D’où vient l’argent des campagnes électorales et quel est le poids du lobby de la finance ? Les principes mortifères issus du fameux « consensus de Washington » ne tombent pas de la planète Mars ! La finance impose désormais un rapport de force – feutré en apparence mais violent en coulisse – aux pouvoirs politiques contemporains. Nombre d’Etats sont littéralement « capturés » par les puissances financières. Et ce phénomène ne touche pas que les seuls « paradis fiscaux et bancaires » ! Le phénomène est central aux Etats-Unis. Par exemple, qui est le premier employeur en France des inspecteurs des finances ? Bercy ou les quatre grandes banques universelles qui font habituellement notre fierté ? Cela crée sans nul doute possible, de manière mécanique, de subtiles convergences de vues aux conséquences profondes….

P.V. : Pourquoi le trading de haute fréquence pourrait-il provoquer de nouveaux effondrements partiels ou systémiques ?

J.-F. G : Sans débat public, à bas bruit, les marchés financiers fonctionnent depuis une vingtaine d’années autour d’ordinateurs et d’algorithmes surpuissants, dans un monde plus proche des romans de Philipp K. Dick que des récits balzaciens. A la très grande vitesse de la nanoseconde, des centaines de milliers de transactions irriguent en continu les plate formes boursières dispersées sur toute la planète. Or cette équation « très grands volumes » et « très grande vitesse » produit de l’invisibilité sur les marchés ; une invisibilité telle que les régulateurs en charge de la police des marchés sont devenus quasi aveugles. Le THF n’est pas qu’un outil ; ou plus précisément, comme tous les outils, il n’est pas neutre. Comme toute technique, quelqu’en soit l’utilisation bonne ou mauvaise, elle transforme profondément tant l’architecture que le fonctionnement des marchés financier contemporains. Les très grandes banques et les fonds spéculatifs, qui sont les acteurs centraux du « THF », expliquent que cette technique est utile et saine. On ne peut que douter, me semble t-il, de l’utilité sociale de cet outil, mais c’est un débat macro-économique hors de mon coeur de sujet. En revanche, le « THF » pose trois séries de problèmes relevant clairement de la sécurité nationale. Et ces trois questionnements ne sont jamais exposés. D’abord, l’outil du « THF » ne peut que développer les fraudes financières à grande échelle : leur invisibilité matérielle et intellectuelle risque en effet d’être un encouragement permanent aux mauvaises pratiques et pour les mauvais acteurs. Ensuite, pour sortir du cadre pénal, on peut s’interroger sur l’économie même de cette technique : n’a-t-on pas légalisé le délit d’initié, encouragé la concurrence déloyale et institutionnalisé la spéculation criminelle ? Enfin, on sait que les marchés financiers fonctionnant avec le « THF » subissent des tensions constantes ; déjà, des effondrements se produisent régulièrement : parviendra-t-on à contenir les suivants ?

P.V. : Pourquoi, à ce jour, la lutte contre l’argent sale reste-t-elle un échec flagrant ?

J.-F. G : Les Etats ne parviennent à capter que moins de 1% de l’argent sale. Pourquoi ne le dit-on pas ? Pourquoi une telle omerta ? J’essaye de détailler les causes profondes, structurelles, de cet échec, au delà des petites explications ponctuelles et techniciennes que l’on nous assène en général. Il y a me semble t-il trois raisons majeures que je ne vais ici qu’effleurer. L’une est temporelle et historique  : ce combat est très récent ; il n’a vraiment pris une certaine consistance que depuis la fin des années 1990. La deuxième est plus géopolitique : l’existence de dizaines d’Etats pirates à travers le monde, de type paradis fiscaux et bancaires, qui constituent autant de trous noirs permanents dans la raquette de la régulation et du contrôle. Enfin, il y a une causalité relevant du droit : nous autorisons ou laissons se développer les instruments juridico financiers d’opacification et d’anonymisation de la propriété du capital que sont par exemple les trusts et autres fiducies.

La question du blanchiment d’argent est centrale car l’argent recyclé dans l’économie légale permet au crime non seulement de jouir de ses profits mal acquis, mais surtout d’acquérir des parts de l’économie et de la finance légales ; et par conséquent de se doter face aux pouvoirs élus d’une position haute. Contrairement à ce que nous assène la doxa libérale dans sa version la plus fondamentaliste, l’argent du crime n’est jamais neutre : il est faux de considérer que Pecunia non olet. En se blanchissant d’un point de vue formel, en se légalisant, l’argent du crime vient griser voire noircir les institutions légales, quelles soient politique, économiques ou financières. C’est tout le biotope démocratique qui en est bouleversé. Ce qui semble se blanchir noircit en réalité notre monde légal. Ces transformations invisibles sont comme toujours les plus profondes et les plus durables, donc les plus dangereuses.

Copyright Mars 2014-Gayraud-Verluise/Diploweb.com

 

Plus

Jean-François Gayraud, Le nouveau capitalisme criminel. Crises financières, narcobanques, trading de haute fréquence, aux éditions Odile Jacob, 2014, 368 pages. ISBN : 9782738130723

Jean-François Gayraud

Financiarisé, mondialisé et dérégulé à l’excès, le capitalisme n’est-il pas devenu criminogène, tant il offre désormais d’opportunités et d’incitations aux déviances frauduleuses ?

C’est ce qu’indique la dimension criminelle qu’ont prise certaines crises financières, au Japon, en Albanie, en Espagne ou encore au Mexique et en Colombie. C’est ce qu’implique l’extension du trading de haute fréquence, qui permet de négocier à la nanoseconde des milliers d’ordres de Bourse. Et c’est enfin ce qu’induit le blanchiment d’argent sale à travers les narcobanques.

Éclairant toujours plus profondément la géo-économie et la géopolitique du crime organisé, Jean-François Gayraud montre ici que, sur les marchés financiers, le crime est parfois si systématique qu’il en devient systémique dans ses effets. De curieuses coopérations et hybridations se nouent ainsi entre criminels en col blanc, gangsters traditionnels et hommes politiques corrompus.

Il s’interroge aussi sur le devenir de la finance : portée par sa seule volonté de puissance, par-delà le bien et le mal, n’est-elle pas en train de s’affranchir de la souveraineté des États ? Dès lors, face à des puissances financières aux arcanes si sombres, quelle liberté reste-t-il ?

Voir sur le site des éditions Odile Jacob