La police américaine a tué plus de 1100 civils en 2015

Source : http://www.lapresse.ca/international/etats-unis/201512/31/01-4935724-la-police-americaine-a-tue-plus-de-1100-civils-en-2015.php

31 Dec 2015

Pour la première fois aux États-Unis, les bavures policières ont été comptabilisées de façon indépendante sur toute une année : avec plus de 1100 civils tués, cet inquiétant bilan 2015 confirme l’urgence de réformer les modes d’intervention des forces de l’ordre.

La dernière affaire plus qu’embarrassante pour les autorités s’est déroulée samedi à Chicago : appelés pour une simple dispute familiale, des agents en patrouille ont apparemment eu la gâchette facile, abattant un homme de 19 ans et sa voisine, mère de cinq enfants.

Le premier, Quintonio LeGrier, brandissait une batte de base-ball et souffrait de troubles psychiatriques et la deuxième, Bettie Jones, n’a selon ses avocats fait qu’ouvrir sa porte.

De telles fusillades sont fréquentes en Amérique et, dans la troisième ville du pays, celle-là vient jeter de l’huile sur un feu déjà bien ardent, que n’a pu éteindre le limogeage du chef de la police début décembre.

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Lanceurs d’alerte : coupables ou héros ?

Realisation James Spione
2014

Source : http://www.arte.tv


À travers l’histoire de trois lanceurs d’alerte américains, ce documentaire illustre la férocité des États-Unis contre ceux qui osent dénoncer le pouvoir. Un éclairage stupéfiant sur les méthodes des administrations Bush et Obama.

Connaissez-vous John Kiriakou, Thomas Drake et Jesselyn Radack ? Certainement pas. Et pourtant, ces trois Américains ont pris d’énormes risques, au nom de leurs valeurs, pour révéler au monde les pratiques de leur nation dans sa « guerre contre le terrorisme ». Le premier travailla durant quinze ans pour la CIA ; il confirma l’utilisation de la torture par les agents américains. Le deuxième est un ancien de la NSA, la National Security Agency ; il révéla dès 2006 le nébuleux projet Trailblazer, un système de surveillance généralisée des télécommunications – une affaire Snowden avant l’heure. La troisième, aujourd’hui avocate du même Edward Snowden, occupa un poste important au département de la Justice ; elle dénonça en 2002 les conditions de détention de John Walker Lindh, un Américain affilié à al-Qaida, capturé lors de l’intervention en Afghanistan. Du jour au lendemain, Kiriakou, Drake et Radack virent leur existence bouleversée. Ils étaient devenus des ennemis de l’Amérique…

Les sept d’Obama

James Spione a suivi les trois lanceurs d’alerte pendant plusieurs mois tout en revenant sur la façon dont l’administration américaine s’est employée à détruire leur vie : licenciement, difficulté à retrouver du travail, ruine liée aux frais d’avocat, harcèlement par des agents du FBI, menaces envers la famille… John Kiriakou a connu pire. Il est derrière les barreaux depuis janvier 2013 après une condamnation à trente mois de prison. « Autrefois, les lanceurs d’alerte devaient choisir entre leur conscience et leur carrière, explique Jesselyn Radack. Aujourd’hui, ils risquent leur liberté… Et leur vie. »

Le parallèle avec l’État orwellien – dépeint dans le roman dystopique 1984 – s’avère inexorable. Il y a soixante-cinq ans, l’écrivain britannique prophétisait : « Aux moments de crise, ce n’est pas contre un ennemi extérieur qu’on lutte, mais toujours contre son propre corps. » Aux États-Unis, la crise a pour origine les attentats du 11 septembre 2001. Depuis, parler est devenu un crime ; le secret, une norme. Place désormais à un régime sécuritaire symbolisé par l’utilisation de plus en plus fréquente de l’Espionage Act, une loi floue et liberticide datant de 1917. Dans toute l’histoire des États-Unis, seulement dix personnes furent inculpées pour avoir divulgué des informations confidentielles, en vertu de cet Espionage Act. Sept l’ont été sous la présidence d’Obama.

 

James Spione, Réalisateur, Monteur, Producteur

Le candidat aux Oscars James Spione est un réalisateur de films indépendants base à New York. Son œuvre la plus récente, Incident in New Baghdad, un film de guerre puissant nominé  aux Oscars, a été projeté en avant-première au festival du film de Tribeca. Il y a remporté le prix du meilleur court-métrage documentaire. En février 2012, Incident in New Baghdad a été nominé aux Oscars dans la catégorie court-métrage documentaire.

Parmi les documentaires précédents de Spione figure le long-métrage American Farm, qui relate la disparition de l’exploitation qui appartenait à sa famille depuis cinq générations, dans le centre de l’état de New York. Ont peut également citer Our Island Home, un portrait poignant des derniers habitants encore en vie d’une zone désertée située au large des côtes de Virginie. Celui-ci fait partie d’une série de trois court-métrages, dont Spirit of the Bird, sorti l’année dernière, et Watermen, qui sortira bientôt, qui explorent l’histoire et la culture très particulières d’une des dernières régions côtières rurales des Etats-Unis.

Spione a également écrit et réalisé un certain nombre de films de fiction. Son œuvre la plus connue est peut-être Garden, un drame étrange et plein de suspense avec Melissa Leo, récompensée aux Oscars (Fighter) et Matt Malloy (Six pieds sous terre) dans le rôle d’un vétéran. Le film avait rencontré un franc succès au festival de Sundance. Spione a également réalisé The Playroom, avec Pamela Stewart (The Reception) dans le rôle principal. Le film a été projeté pour la première fois au Walter Reade Theatre, à New York, dans le cadre d’une série de « nuits des films indépendants », et a été diffusé dans l’émission Reel Street, sur une chaîne câblée américaine.

 

Thomas Drake, Intervenant

En 2006, après avoir lancé des alertes pendant des années, tant en interne qu’auprès du Congrès, Thomas Drake, qui à l’époque était un haut responsable à la NSA (Agence national de sécurité), a révélé des informations classifiées à un journaliste du Baltimore Sun. Celles-ci concernaient l’existence d’une alternative légale, efficace et bien moins coûteuse aux programmes d’écoutes à grande échelle, extrêmement chers et probablement illégaux. Ce programme alternatif, dénommé « ThinThread », avait été écarté à la hâte par la NSA. Par la suite, le FBI fit une descente au domicile de Drake et le gouvernement Obama engagea des poursuites contre lui en s’appuyant sur l’Espionage Act. Cependant, les poursuites ont fini par être abandonnées et les accusations initiales ont été levées.

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Fallait-il tuer Kadhafi ? L’Union africaine court-circuitée par l’intervention occidentale

Par Jean Ping

08/2014

Source : http://www.monde-diplomatique.fr

 

L’élimination de Mouammar Kadhafi, le 20 octobre 2011, a signifié la fin de son régime despotique, mais pas celle du chaos en Libye. Les dégâts collatéraux des raids aériens occidentaux affectent aujourd’hui tous les riverains du Sahara. Afin d’éviter un tel désastre, l’Union africaine avait proposé une solution politique, en passe d’aboutir au moment de l’intervention étrangère ; ce dont témoigne un acteur de premier plan.

En 2011, en l’espace de seize jours, deux incursions militaires étrangères lourdes ont eu lieu dans l’espace souverain de l’Afrique, sans que l’Union africaine (1), considérée comme quantité négligeable, ait été consultée. Entre le 4 et le 7 avril, les troupes françaises intervenaient en Côte d’Ivoire. Quelques jours plus tôt, à partir du 19 mars, les forces de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), principalement françaises et britanniques, avaient commencé à bombarder la Libye. Pour l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki, ces événements ont illustré « l’impuissance de l’Union africaine à faire valoir les droits des peuples africains face à la communauté internationale (2) ». Pourtant, fait ignoré par les médias, dans ces deux conflits, l’organisation dont j’ai présidé la Commission de 2008 à 2013 avait formulé des solutions pacifiques concrètes, que les Occidentaux et leurs alliés ont écartées d’autorité.

Dès les premiers jours de l’année 2011, tout avait basculé en Afrique du Nord. Le 14 janvier, le président tunisien Zine El-Abidine Ben Ali prenait la fuite. Médusée, l’Europe n’intervint pas. Le 10 février, en Egypte, M. Hosni Moubarak démissionnait. Le 12 février, la contestation gagnait la Libye voisine. Pour les Occidentaux, ce dernier soulèvement fut une aubaine : il leur permit de jouer à bon compte les héros humanitaires et de faire oublier leur soutien aux autres régimes dictatoriaux. Avec le vote de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU), le 17 mars, ils pensaient avoir obtenu un feu vert pour entamer une danse macabre autour du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.

« Afghanistan de proximité »

Parmi les protagonistes de ce conflit figuraient en premier lieu le Conseil national de transition (CNT) et ses révolutionnaires hétéroclites, qui avaient pour seul objectif commun de se débarrasser du tyran. Pour y parvenir, un soutien extérieur leur était indispensable (3).

En second lieu intervenaient la coalition occidentale et son bras armé, l’OTAN, qui firent irruption, tels des justiciers, dans cette nouvelle bataille des sables. Elles entendaient réagir avec férocité aux agissements de Kadhafi et, comme avec Saddam Hussein, l’éliminer définitivement. Mais, pour se débarrasser d’un seul homme et arrêter un massacre de civils, fallait-il engager une guerre punitive de cette ampleur et commettre un autre massacre de civils tout aussi innocents ? On jouait avec le feu, et on pouvait déjà prévoir le chaos qui, comme en Somalie, en Irak, en Afghanistan et ailleurs, en résulterait.

Le camp occidental comptait naturellement sur le grand frère américain, la « nation indispensable », selon l’expression de l’ancienne secrétaire d’Etat Madeleine Albright. Il se trouve cependant que, à ce moment-là, M. Barack Obama dévoilait sa nouvelle doctrine de pivotement vers l’Asie-Pacifique (4). L’Amérique, engluée dans ses problèmes intérieurs nés de la crise économique et financière, éprouvait le besoin de se replier quelque peu sur elle-même. Elle avait de ce fait décidé d’exercer désormais son leadership mondial « depuis l’arrière » (leading from behind ). Abandonnant les traditions de sa diplomatie, la France, elle, prit la tête de la coalition internationale antikadhafiste. Elle dirigea les hostilités « de l’avant », et par procuration internationale.

Mais qui allait gouverner la Libye post-Kadhafi ? Qui saurait apaiser les tensions interrégionales, intertribales et interreligieuses qui naîtraient inéluctablement de la terrible confrontation à venir ? Comment éviter le chaos à l’intérieur et la déstabilisation à l’extérieur, notamment au Sahel ? Telles étaient les questions essentielles que nous nous posions au sein de l’Union africaine.

La résolution 1973 se contentait d’exiger un cessez-le-feu et d’interdire tous les vols dans l’espace aérien libyen pour protéger les civils ; elle excluait le déploiement d’une armée d’occupation. Sans utiliser leur droit de veto, la Russie et la Chine, faute de réponses sur les moyens envisagés pour mettre en œuvre cette résolution, avaient prudemment opté pour l’abstention (comme l’Allemagne, le Brésil et l’Inde). L’intervention militaire, avec le recours aux forces spéciales sur le terrain, l’aide aux rebelles ou les attaques aériennes contre les troupes et les centres de commandement, constitua donc pour ces deux puissances un camouflet et un détournement de procédure. Jamais il n’avait été question de se débarrasser de Kadhafi ou d’imposer un changement de régime.

Les agissements occidentaux, jugés illégaux et immoraux par beaucoup, suscitèrent de très nombreuses réactions internationales, comme celle, particulièrement acerbe, de M. Mbeki : « Nous pensions avoir définitivement mis un terme à cinq cents ans d’esclavage, d’impérialisme, de colonialisme et de néocolonialisme. (…) Or les puissances occidentales se sont arrogé de manière unilatérale et éhontée le droit de décider de l’avenir de la Libye (5). » Ce coup de sang illustrait un sentiment d’humiliation largement partagé.

Pour nous, de toute évidence, le spectre de la guerre civile, de la partition, de la « somalisation », du terrorisme et du narcotrafic planait sur la Libye. Pourquoi étions-nous alors les seuls à le voir ? Allait-on se battre là-bas pour la défense de la démocratie, pour le contrôle du pétrole, en fonction de sordides considérations électoralistes (M. Nicolas Sarkozy était déjà en précampagne pour l’élection présidentielle de l’année suivante), ou encore pour tout cela à la fois ? N’y avait-il pas, à ce stade, d’autres voies possibles que les bombardements massifs ?

L’Union africaine en était persuadée. C’est pourquoi elle opta pour une réponse plus politique que militaire et concentra ses efforts sur l’élaboration d’une feuille de route, adoptée le 10 mars. Ce document comportait essentiellement trois points : une « cessation immédiate des hostilités » ; un dialogue en vue d’une « transition consensuelle » — c’est-à-dire excluant le maintien au pouvoir de Kadhafi — ; et l’objectif ultime : l’instauration d’un « système démocratique ». L’Occident voulait supprimer un homme ; l’Union africaine entendait changer un système.

Comme pour la court-circuiter, les bombardements de l’OTAN débutèrent le 20 mars, le jour même où nous nous apprêtions à nous rendre à Tripoli, puis à Benghazi, pour tenter de mettre en œuvre cette feuille de route.

Le 19 mars, le comité des chefs d’Etat (6) mandaté par l’Union pour persuader les deux parties du conflit libyen d’accepter les termes d’une solution politique se réunissait à Nouakchott, en Mauritanie, après une première rencontre à Addis-Abeba, en Ethiopie, au siège de l’organisation. Au beau milieu des délibérations, M. Ban Ki-moon, le secrétaire général de l’ONU, voulut de toute urgence s’entretenir au téléphone avec moi. Il participait ce samedi-là, à Paris, à un autre sommet international réunissant les dirigeants arabes, européens et nord-américains pour « décider et agir collectivement sur l’application de la résolution 1973 ». Les gouvernements présents à Paris, m’annonça-t-il, l’avaient expressément chargé de me demander de dissuader nos représentants de se rendre à Tripoli et à Benghazi. Il invoqua une raison claire : « Les opérations militaires de l’OTAN vont commencer aujourd’hui. » Un scénario semblable, visant à marginaliser l’ONU et les médiations de l’Union africaine, a eu lieu en Côte d’Ivoire (7), démontrant que, pour certaines puissances, aucune autorité internationale n’est supérieure à la leur.

Pour nous, ce ne fut que partie remise. Le 10 avril, les représentants de l’Union africaine se posaient à Tripoli pour rencontrer Kadhafi. Le lendemain, à Benghazi, nos voitures furent encerclées dès l’aéroport, et nous fumes conspués jusqu’à notre arrivée à l’hôtel où devaient se tenir les pourparlers. « Bernard-Henri Lévy est sans doute à la manœuvre, peut-être ici, dans cet hôtel », pensai-je. M. Moustapha Abdeljalil, président du CNT, et son équipe engagèrent les discussions sous la pression ininterrompue d’une foule de manifestants agressifs, qui hurlèrent jusqu’à notre départ. Résultat : Kadhafi accepta notre proposition, mais la réponse du CNT fut négative. Les pyromanes venaient de l’emporter sur les pompiers, et l’affrontement sur la négociation.

Avec le recul, on relèvera que l’Union africaine fut la seule organisation internationale à proposer une issue politique. Sans doute parce que l’Afrique avait vécu des expériences analogues et en conservait les stigmates indélébiles. Que l’on se rappelle le drame que connaît depuis plus de vingt ans la Somalie, abandonnée de tous, à la suite de la désastreuse opération militaire américaine « Restore Hope », en 1993. Que l’on considère aussi le chaos irakien et la désintégration actuelle de cet Etat (8).

En Libye, comme nous l’avions prévu, le rêve européen a également tourné au désastre. Les appareils d’Etat ont implosé au profit des seigneurs de la guerre, des clans mafieux et des terroristes islamo-affairistes ; le pillage des stocks d’armes a transformé ce pays en un gigantesque arsenal à ciel ouvert ; les filières d’immigration clandestine se sont multipliées (9). Au point que la Libye est devenue, pour reprendre l’expression d’un ancien patron des renseignements français, « l’Afghanistan de proximité des Européens ».

Nous en avions averti le monde entier : cette bombe à retardement finirait par exploser entre les mains de ses artificiers, qui ne savaient pas l’histoire qu’ils écrivaient. La proposition africaine dont personne ne voulait entendre parler visait à persuader Kadhafi de suivre soit la voie de l’exil extérieur empruntée par M. Ben Ali, soit celle de l’exil intérieur, comme M. Moubarak. Il devait renoncer de lui-même à ce qu’il lui restait de pouvoir afin d’épargner à son peuple les malheurs et les humiliations d’une intervention étrangère, ainsi que les affres d’une guerre civile dont l’issue lui serait fatale.

Derrière le prétexte humanitaire

Nous nous sommes mis à la recherche de possibles lieux d’accueil. Pour l’exil intérieur, nous avions proposé Sebha, capitale de la région du Fezzan, proche des pays amis d’Afrique noire — notamment le Tchad. Pour l’exil extérieur, la Turquie avait décliné notre offre. Le Venezuela s’était proposé, mais c’était trop délicat. L’Egypte avait été contactée, mais les partisans de Kadhafi avaient rejeté cette proposition…

La diplomatie reste l’arme principale de notre Union. Notre logique est celle de la « paix préventive », et non, comme cela est devenu trop souvent le cas en Occident, celle de la « guerre préventive », dépourvue de toute légitimité. Pourquoi ne nous a-t-on pas laissé une chance de mettre en œuvre notre plan, que Kadhafi avait fini par accepter ? Curieusement, aujourd’hui, on n’entend plus beaucoup « BHL », le philosophe hyperactiviste et va-t-en-guerre français, sur la situation en Libye. Il s’est tourné vers d’autres fronts : Syrie, Ukraine (lire « Médias français en campagne ukrainienne »)…

Parmi les autres acteurs stratégiques figuraient les Etats arabes et leur organisation régionale. Contrairement à l’Union africaine, la Ligue arabe s’était pratiquement alignée sur la position occidentale, le Qatar se montrant le plus belliciste. Quant à Kadhafi lui-même, il ne pouvait comprendre que, dans un monde devenu village planétaire, tous les peuples aspirent à la liberté, à la dignité et à la justice. Sa réaction au soulèvement populaire venait d’un autre temps : la répression, rien que la répression.

Ce curieux personnage semblait pourtant au faîte de sa gloire. Il était redevenu fréquentable et entretenait les meilleures relations avec les puissants de ce monde : que l’on pense à son séjour à Paris fin 2007, et à sa célèbre tente bédouine plantée à quelques pas des Champs-Elysées, ou encore au voyage de M. Sarkozy à Tripoli en juillet de la même année ; aux bonnes notes du Fonds monétaire international, ou encore aux excellents rapports du dirigeant libyen avec l’Italie de M. Silvio Berlusconi. Kadhafi collaborait même avec les services de renseignement américains, britanniques et français. Et puis tous les rêves grandioses du « Guide » s’effondrèrent comme un château de cartes, emportés par le « tsunami arabe ». On se lève avec le monde à ses pieds, on se couche avec une pluie de bombes au-dessus de la tête.

Le 20 octobre, l’aviation française interceptait le convoi du chef libyen. S’échappant à pied, Kadhafi était repéré, atrocement battu par un groupe d’insurgés et finalement tué. On découvrit que la « guerre humanitaire », drapée dans les bons et nobles sentiments du nouveau principe de la « responsabilité de protéger » — adopté par les Nations unies en 2005 —, n’était en réalité qu’une mystification. Elle dissimulait une politique de puissance classique visant à renverser un régime et à assassiner un chef d’Etat étranger. Avec, cette fois, le feu vert de l’ONU.

Jean Ping

Ancien ministre des affaires étrangères gabonais et ancien président de la Commission de l’Union africaine. Auteur d’Eclipse sur l’Afrique. Fallait-il tuer Kadhafi ?, Michalon, Paris, 2014.

(1) En 2002, l’Union africaine a succédé à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), fondée en 1963. Elle regroupe cinquante-quatre pays du continent, tous représentés à la Conférence des chefs d’Etat, son instance dirigeante, tandis que la Commission est son organe exécutif.

(2) Thabo Mbeki, « Union africaine : une décennie d’échecs », Courrier international, Paris, 27septembre 2012.

(3) Lire Serge Halimi, « Les pièges d’une guerre », Le Monde diplomatique, avril 2011.

(4) Lire Michael T. Klare, « Quand le Pentagone met le cap sur le Pacifique », Le Monde diplomatique, mars 2012.

(5) Thabo Mbeki, « Union africaine : une décennie d’échecs », op. cit.

(6) MM. Jacob Zuma (Afrique du Sud), Mohamed Ould Abdel Aziz (Mauritanie), Denis Sassou Nguesso (Congo), Amadou Toumani Touré (Mali) et Yoweri Museveni (Ouganda).

(7) Lire Anne-Cécile Robert, « Origines et vicissitudes du “droit d’ingérence” », Le Monde diplomatique, mai 2011.

(8) Lire Gérard Prunier, « Terrorisme somalien, malaise kényan », et Peter Harling, « Ce qu’annonce l’éclatement irakien », Le Monde diplomatique, respectivement novembre 2013 et juillet 2014.

(9) Lire Patrick Haimzadeh, « La Libye aux mains des milices », Le Monde diplomatique, octobre 2012.

Lire aussi le courrier des lecteurs dans notre édition de septembre 2014.

Narco-finance, les impunis

Réalisateur : Agnès Gattegno
Producteurs : ARTE France, Zadig Productions (2014)

Source : http://info.arte.tv

L’économie mondiale est de plus en plus irriguée par les narcotrafiquants venus du Mexique. Un documentaire saisissant sur les complicités d’un système financier international pour qui l’argent n’a pas d’odeur.

C’est l’histoire d’une stratégie industrielle très maîtrisée : diversification des activités, conquête de nouveaux marchés, investissements à l’étranger, rien que de très banal dans une économie mondialisée. À ceci près que l’entreprise en plein essor filmée par Agnès Gattegno n’est pas répertoriée au registre du commerce mais plutôt fichée au grand banditisme. Son documentaire montre comment, grâce à la dérégulation des marchés et à l’obsession du profit qui régit les milieux financiers, les sociétés criminelles comme les cartels de la drogue peuvent s’épanouir mondialement et dans une relative impunité. Au Mexique, les narcotrafiquants vampirisent l’économie locale. Profitant des largesses d’une police corrompue et d’un système bancaire complice, ils ont fait main basse sur une partie des domaines agricoles, dont ils contrôlent la production et les prix. Même si seulement deux crimes sur cent sont punis au Mexique, une récente loi antidrogue les a conduits à élargir leurs « compétences » : racket, enlèvements, mais surtout vols exponentiels de chargements d’hydrocarbures. Avec une incidence directe sur le coût de la vie locale : les entreprises lésées augmentent leurs prix. Mais l’impact de ces pratiques mafieuses est avant tout transfrontalier. Le puissant voisin américain en profite largement : il accueille les propriétaires terriens et les chefs d’entreprise rackettés et forcés à l’exil, mais aussi les investissements des narcotrafiquants et les citernes d’essence clandestines.

Argent sale et fluide
Grâce à de nombreux témoignages issus notamment des organismes d’enquête internationaux, Narco-finance, les impunis démonte pièce par pièce les tolérances dont bénéficient ces flux d’argent frais dans l’économie américaine. Un ancien employé de la puissante banque anglo-saxonne HSBC l’accuse frontalement, et non sans crainte pour sa survie, d’être le principal vecteur de blanchiment d’argent sale entre les deux pays. Les autorités de contrôle et la justice ferment les yeux : un effondrement de HSBC déséquilibrerait le système financier mondial. La banque et ses consœurs peuvent donc aider les cartels à toucher les autres places financières comme Londres ou à s’étendre dans des paradis fiscaux comme le Liban, pour le plus grand bonheur du Hezbollah. Dense et très documenté, le film d’Agnès Gattegno est au final l’histoire d’une métamorphose : celle de criminels aux mains sales devenus narcofinanciers en col blanc.

HSBC, première banque de l’Union européenne, est-il un blanchisseur au profit du terrorisme ? Le « J’accuse » de la commission d’enquête du Sénat américain et d’un lanceur d’alerte, Everett Stern, ancien cadre du service anti-blanchiment du « partenaire financier » des narcos mexicains.

L’AFFAIRE HSBC

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Les mille milliards de dollars qui manquent chaque année pour financer le développement

Par Virginie de Romanet

23/09/2014

Source : http://cadtm.org

Pays suspectés de pratique fiscale douteuse

L’ONG américaine ONE dont l’axe de travail est la lutte contre l’extrême pauvreté vient de publier Le casse du siècle : un scandale à mille milliards de dollars. Le rapport estime à au moins 1000 milliards de dollars les sommes perdues chaque année par les pays en développement (PED) et pointe 4 grands facteurs qui sont « des accords opaques liés à l’exploitation de ressources naturelles, l’utilisation de sociétés écrans, le blanchiment d’argent et la fraude fiscale ».

En fait, il pourrait s’agir de bien plus de 1000 milliards de dollars car le rapport estime que les pertes subies par les PED se chiffrent entre 972 et 2020 milliards de dollars, on passe donc carrément de plus du simple au double. Une note de bas de page explique la méthodologie de calcul qui se base sur des estimations fournies par le FMI et la Banque des règlements internationaux. Il s’agit en particulier pour cette dernière institution de son rapport de décembre 2013 qui a permis à ONE de calculer « le nombre total de dépôts enregistrés dans les juridictions de paradis fiscaux off-shore » dont le rapport mentionne qu’ils sont au nombre de 50 selon la liste du Governement Accountability Office (GAO) des Etats-Unis |1|.

L’accroche en gras de la page de garde indique que « les pays les plus pauvres du monde sont privés chaque année d’au moins mille milliards de dollars par des criminels qui profitent de l’opacité du système pour dérober des capitaux par le biais du blanchiment d’argent, de la fraude fiscale et du détournement de fonds », l’utilisation du présent laissant entendre qu’il s’agit d’un fait avéré.

Des chiffres solidement documentés

La méthodologie de l’étude nous annonce que ce chiffre se base sur 3 estimations convergentes. La première, celle du groupe de recherche et de plaidoyer du Global Financial Integrity sur l’ampleur des flux financiers illicites qui estime qu’en 2011, 947 milliards de dollars de capitaux ont été perdus par les pays en développement sous la forme de flux financiers illicites. Cette estimation subdivise ces montants en 3 grandes catégories. La plus importante en volume est représentée par la falsification des tarifs commerciaux et la fraude fiscale à hauteur de 60 à 65 % du total. Viennent ensuite les activités criminelles, le trafic d’êtres humains, la vente illégale d’armes, la contrebande, etc. Les recettes de la corruption et de détournement par des fonctionnaires représentent elles environ 5 % de tous les flux financiers illicites à l’échelle mondiale. La seconde estimation provient de l’Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) qui évalue l’ampleur du blanchiment d’argent à l’échelle mondiale entre 2,1 et 4 % du PIB mondial. Chiffre qui se rapproche de l’estimation du FMI qui prend une fourchette plus large s’échelonnant entre 2 et 5 % du PIB mondial et dont le rapport « Perspectives de l’économie mondiale 2014 » avance une estimation chiffrée entre 1910 et 3640 milliards de dollars.
La part relative aux pays en développement est estimée à partir des statistiques du FMI concernant la part du PIB mondial en parité de pouvoir d’achat relative aux pays en développement y compris les pays dits émergents. Cette part représentant 50,8 % de l’économie mondiale ce qui donne lieu à une estimation se montant à la moitié des chiffres cités donc 972 milliards comme estimation basse et 1853 milliards comme estimation haute. Enfin, le troisième chiffrage provient d’un cumul de plusieurs estimations concernant les pertes de recettes pour les pays en développement à partir des coûts globaux cumulés du blanchiment d’argent estimé à la fourchette mentionnée d’entre 1910 et 3640 milliards de dollars et de la corruption entre 600 et 1710 milliards de dollars avec une estimation prudente d’un tiers concernant les pays en développement. Ce qui donnerait selon l’estimation la plus prudente 1010 milliards et 2020 milliards pour les pays en développement.

De tels chiffres représentent une source considérable de moyens pour répondre aux défis de la nécessaire amélioration des conditions de vie pour l’immense majorité des populations du Sud et pour une partie non négligeable des populations du Nord. Ceci sans compter les autres sources de financement représentées par l’arrêt du paiement des dettes illégitimes et ou déjà remboursées par le jeu des intérêts, un impôt exceptionnel sur la fortune, des mesures de justice fiscale incluant la fin des cadeaux fiscaux aux riches et aux grandes entreprises entre autres mesures d’importance.

Une taxation au lieu d’une véritable restitution des sommes dérobées

Là où le bât blesse terriblement est le fait qu’alors que le rapport parle clairement de flux financiers illicites et de pertes pour les pays, il ne parle que de taxer ces montants au lieu de leur confiscation pure et simple au profit des populations du pays d’origine des flux. De 1000 à 2000 milliards de dollars on se retrouve dans leur perspective avec des montants qui ne représentent plus qu’entre 38,4 et 64,1 milliards de dollars, des montants clairement très faibles totalement en porte à faux avec un titre qui n’est guère plus qu’une accroche. En effet, on ne peut guère parler de manière cohérente d’un « casse à mille milliards » de dollars mettant en avant le fait que « les pays les plus pauvres sont privés d’au moins mille milliards de dollars chaque année à cause de personnes qui profitent de l’opacité du système pour détourner des capitaux via le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le détournement de fonds » si ce n’est pas pour préconiser le retour intégral de ces montants dans les pays qui en ont été spoliés.

Le poids des paradis fiscaux : de 5800 à 20 000 milliards de dollars

Par ailleurs, ces mille milliards de dollars sont un flux qui peut être en grande partie mis en rapport avec l’estimation du stock d’actifs détenus dans la paradis fiscaux. Si Gabriel Zucman l’estime dans son ouvrage à 5800 milliards d’euros ce qui selon lui fait perdre aux États 130 milliards d’euros de recettes par an |2|, il se base pour calculer ce chiffre sur des données qui ne prennent en compte que le secret bancaire sans intégrer les autres modes d’évasion fiscale. Sur base des données contenues dans l’édition 2013 du Global Wealth Databook du Crédit Suisse, ONE a obtenu un total de 20 500 milliards de dollars d’actifs non déclarés détenus offshore dont 3200 milliards issus des pays en développement.

Sur ce montant de 20 500 milliards de dollars, il n’est pas clair si les avoirs des résidents de ces territoires sont inclus dans cette estimation ou non car il est bien évident qu’ils doivent être identifiés pour être déduits.
Le rapport identifie 4 axes d’action pour que les montants mentionnés puissent être taxés (et non récupérés dans leur entièreté, ce qui est la grande faiblesse du rapport). Il donne néanmoins des estimations intéressantes et bien corroborées ainsi que des pistes d’action.

Quelles actions à mener ?

La première action préconisée vise à lever le voile sur les sociétés écrans. En effet, le secret bancaire ne couvre qu’une partie des avoirs détournés. Le rapport considère que « ces ’sociétés fantômes’ sont des outils cruciaux pour les blanchisseurs d’argent » et donne le chiffre de 70 % des plus grandes affaires de corruption entre 1980 et 2010 impliquaient des sociétés écrans |3|. Dans un article dans le New York Times, l’ancien Secrétaire Général des Nations Unies Kofi Annan a exhorté à « lever le voile du secret derrière lequel trop d’entreprises se cachent. Chaque juridiction fiscale devrait être tenue de divulguer publiquement la structure de propriété effective complète des sociétés enregistrées |4| ». Cette déclaration de bon sens contraste singulièrement avec son attitude en tant que Secrétaire Général de l’ONU lorsqu’il a ouvert tout grand la porte aux multinationales en instaurant en 2000 un partenariat stratégique de l’ONU avec celles-ci, partenariat connu sous le nom de Global Compact. Selon l’ONG Global Financial Integrity, les pays africains (hors Sud Soudan) ont perdu en 2011 76,9 milliards de dollars à cause des flux illicites.

La seconde action concerne particulièrement le domaine des ressources naturelles, secteur clé puisque le tiers du milliard de personnes les plus pauvres vit dans pays riches en ressources naturelles. Cette action met en avant l’obligation pour les multinationales de publier ce qu’elles paient au titre de l’exploitation de ces ressources. Le rapport met en avant l’émergence en cours d’une norme sur les ressources naturelles que les gouvernements de l’Union Européenne, des Etats-Unis, du Canada et de la Norvège se seraient engagées à appliquer |5| et préconise l’adoption par les pays du G20 d’un système de comptabilité standardisé et obligatoire ainsi que le rehaussement des normes mondiales de transparence en matière de ressources naturelles. Il s’agirait d’arriver à une norme commune obligatoire pour les pays possédant d’importantes ressources naturelles et les pays d’origine des multinationales exploitant ces ressources. Dans ce dernier cas, elles auraient l’obligation de rendre publiques leurs principales informations financières dans les pays où elles sont actives.

La troisième action concerne les mesures à prendre pour lutter contre la fraude fiscale en particulier contre la manipulation des prix de transfert par les multinationales qui déclarer leurs bénéfices par le biais de filiales dans des pays où ils sont faiblement taxés et leurs coûts dans ceux qui permettent les déductions les plus importantes. Le rapport signale que dans les pays développés, les recettes fiscales représentent en moyenne 34,1 % du PIB alors que dans les pays à faibles revenus, elles n’en représentent qu’en moyenne 13 %. Il faut cependant aller au delà de ce chiffre brut et se poser la question de la progressivité car avec les cadeaux fiscaux aux plus favorisés et aux grandes entreprises, la fiscalité est de moins en moins progressive. Une augmentation de recettes fiscales doit s’accompagner d’une meilleure répartition dans leur origine, faisant contribuer davantage ceux qui possèdent et gagnent davantage plutôt que de favoriser la TVA qui frappe le plus durement les plus pauvres qui doivent consacrer la totalité de leurs faibles revenus à la consommation.

La quatrième et dernière action préconisée consiste en la publication des données gouvernementales. Il s’agit de mettre en place des données ouvertes, informations gratuites accessibles à tous « qui doivent être précises, complètes et fournies en temps opportun ». Le rapport donne un exemple concret des bienfaits du contrôle citoyen de l’argent public portant sur l’éducation primaire en Ouganda où les écoles primaires ne recevaient que 13 % des fonds qui leur étaient alloués, 87 % étant donc détournés. Il en explique le processus : « la diffusion d’informations sur les transferts de fonds dans les écoles et les bureaux de district est devenue obligatoire et les comités scolaires ont reçu une formation sur la façon d’utiliser ces données pour demander aux autorités de rendre des comptes sur la perception et l’utilisation des fonds. Quatre ans plus tard, les écoles recevaient plus de 90 % des fonds qui leur étaient alloués – un changement spectaculaire rendu possible grâce à la transparence et à d’autres réformes ». Si il s’agit d’un enjeu fondamental pour la démocratie, on peut être fortement critique des mesures préconisées pour y parvenir par le biais d’une Charte adoptée par les pays du G8 ou même du G20. Si on reste sur une base volontaire et qu’il n’est pas prévu de sanctions en cas de non respect, il y a fort à parier que les informations les plus sensibles ne seront pas publiées ou ne le seront qu’après coup.

En conclusion ce rapport contient beaucoup de chiffres bien documentés et corroborés d’où son intérêt. Cependant, la vision politique – ou plus exactement apolitique – véhiculée est tout à fait contestable et regrettable. Alors que l’ONG intitule son étude « le scandale à mille milliards de dollars » et souligne que « les pays les plus pauvres sont privés d’au moins mille milliards de dollars chaque année », elle se limite à proposer la taxation de ces montants pour un produit compris entre 38,4 et 64,1 milliards de dollars par an.
On ne fait évidemment pas la même chose avec ces montants qu’avec mille milliards de dollars par an. Or, si cet argent est volé aux pays en développement, il est normal qu’il revienne aux populations de ces pays conformément aux pays d’origine des fonds. Par ailleurs, comme ONE ne se focalise que sur l’extrême pauvreté (et encore pas son éradication mais seulement sa diminution), on ne reste que dans la perspective des Objectifs du Millénaire pour le Développement, dans un contexte d’augmentation de la croissance mondiale sans nullement questionner la répartition des richesses, le rôle clé des institutions financières internationales dans ce modèle y compris pour les pertes mentionnées dans ce rapport, l’exploitation et le modèle capitaliste productiviste.


Le site de ONE.

Le rapport en pdf (à lire en ligne ou à télécharger)

Notes

|1| Sur ces 50 juridictions, 21 sont liées à l’Union Européenne et 10 au Royaume-Uni.

|2| Voir Pascal Franchet « Point de vue partisan sur le livre de Gabriel Zucman, résumé et critiques : La richesse cachée des Nations, enquête sur les paradis fiscaux » http://cadtm.org/Point-de-vue-parti…

|3| Initiative pour le recouvrement des avoirs volés, « Les Marionnettistes : comment dissimuler les avoirs juridiques derrière des structures juridiques et que faire pour l’empêcher »

|4| Kofi Annan, « Stop the plunder of Africa », New-York Times 9 mail 2013.

|5| http://www.rtbf.be/info/economie/de…

La Guerre des Drones

Réalisation: Tonje Hessen Schei

Source : http://www.arte.tv

Le recours de plus en plus massif aux drones de combat a transformé la manière de faire la guerre – jusqu’à en redéfinir le concept même. Qu’en est-il de la légalité de ces usages, mais surtout des conséquences humaines, tant pour les victimes que pour les pilotes ?

La mort à distance : depuis 2004, ce sont des milliers de personnes, surtout des civils innocents, qui ont été tuées par des frappes de drones américains au Yemen et dans le nord-ouest du Pakistan. Pourtant, ces pays ne sont pas officiellement en guerre avec les États-Unis. Bavures, crimes de guerre ? Effectués dans la plus grande opacité, ces homicides soulèvent d’importantes questions de droit international. Deux avocats auprès d’une association de défense des droits de l’Homme, Shahzad Akbar et Clive Stafford Smith, se sont engagés dans un combat de David contre Goliath, en réclamant justice pour les victimes de ces attaques et leurs familles. Dans cette bataille qui les oppose au département américain de la défense et à la CIA, ils exigent que les responsables de ces frappes soient traduits en justice. Pour l’armée, l’usage de drones a un immense avantage : mener une guerre sans engager la vie de militaires sur le terrain. C’est par joysticks et moniteurs interposés que les pilotes repèrent et suivent leur cible avant d’appuyer sur la gâchette. Sont-ils pour autant complètement à l’abri ? Bien qu’ils se trouvent à des milliers de kilomètres du théâtre des affrontements, tous ne sortent pas indemnes de ces opérations. Chose extrêmement rare : le film donne la parole à deux anciens pilotes ayant de nombreuses années de service et auteurs de nombreux homicides. Ils souffrent aujourd’hui d’un grave stress posttraumatique. Que signifie, pour l’avenir de la guerre, l’usage accru de ces engins toujours plus sophistiqués ?

Documentaire de Tonje Hessen Schei (Norvège/Allemagne 2014), 58 min.

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Les drones – une nouvelle technologie controversée

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