Le tragique essor du business des rapts d’enfants à Madagascar en 2015

Source : https://fr.globalvoices.org/2015/12/31/193380/

31 Dec 2015

Pauvreté endémique et insécurité empêchent beaucoup de Malgaches d’envisager un avenir proche plus brillant pour leur pays. Dans les conditions économiques actuelles, des criminels ont trouvé un gagne-pain sordide : l’enlèvement d’enfants.

Madagascar connaît depuis deux ans une brutale progression des enlèvements suivis d’extorsion. Les témoignages de calvaires glaçants se multiplient sur les forums et blogs malgaches.

Voici l’histoire d’Annie et Arnaud, telle que la raconte B. Nguma, un habitant de Toamasina à Madagascar, sur le blog Housseina Writing :

Il y a quelques semaines, Annie et Arnaud, 2 enfants d’un opérateur dans le secteur du bois, ont été kidnappé à Tamatave. Les ravisseurs réclamaient une rançon de 3 millions d’euros en lançant plusieurs avertissements mais les parents des enfants n’ont pas les moyens de les payer. Les négociations étaient au point mort, mais un rebondissement macabre vient de transformer ce kidnapping en mise à mort. Annie, âgée de 14 ans, a été retrouvé morte à proximité de sa maison. Les premières analyses montrent qu’elle a été torturée pendant des heures avec un étranglement qui aurait provoqué sa mort. Les autorités tentent de retrouver Arnaud, mais la mort d’Annie laisse craindre le pire.

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Cols blancs, mains sales et casier vierge

Par Jean Bérard

23/01/2015

Source : http://www.laviedesidees.fr

Comment les élites parviennent-elles à commettre des délits sans être considérées et sans se considérer comme délinquantes ? Dans un ouvrage de synthèse, P. Lascoumes et C. Nagels montrent les moyens que les puissants mettent en œuvre pour définir, utiliser, contourner ou éviter la loi pénale selon leur intérêt.

Un parti politique doit élire son président. Depuis des années, ses dirigeants répètent que la lutte contre la délinquance est une priorité. Lorsqu’ils sont au pouvoir, ils votent de nombreuses lois pour rendre la répression plus sévère et systématique. Les prisons se remplissent. Lorsqu’ils n’y sont pas et que des orientations (un peu) différentes sont prises, ils crient au laxisme. Or, parmi les candidats à la présidence, se trouve une personnalité qui fait l’objet d’un grand nombre d’enquêtes, y compris au sujet du financement de sa dernière campagne électorale, au point que des commentateurs – et lui-même – expliquent que ces affaires sont une des motivations de sa candidature ! A-t-il la moindre chance ? En fait, non seulement il l’emporte largement mais sa victoire n’a jamais fait aucun doute. Comment expliquer cette « situation sociologiquement énigmatique » (p. 8) ? Les électeurs de ce parti considèrent-ils que les soupçons qui pèsent sur leur favori et ceux qui concernent d’autres auteurs de délits n’ont rien à voir ? Quelle est la différence entre eux ? Serait-ce simplement la classe sociale des personnes soupçonnées ?

De nombreux travaux de sciences sociales ont réfléchi à la question de la « gestion différentielle des illégalismes », pour le dire dans les termes de Foucault. La sociologie de la déviance a montré pourquoi les infractions des classes populaires sont celles dont les auteurs finissent le plus souvent en prison. Elle analyse l’organisation de la justice pénale en « sous-systèmes distincts dont chacun ne s’adresse finalement qu’à certaines classes sociales au travers du cumul de classements dont l’autonomie n’est qu’apparente » [1] : du travail de la police à celui des juges, les étapes de la chaîne pénale orientent, de différentes manières selon les périodes mais avec une certaine stabilité dans les résultats, les infractions visibles commises dans l’espace public par les jeunes hommes des classes populaires vers des arrestations et des jugements rapides dans lesquels le casier judiciaire pèse lourdement.

Un enjeu politique et académique

La Sociologie des élites délinquantes que publient Carla Nagels et Pierre Lascoumes dresse un bilan des recherches qui se penchent sur l’autre versant de la question. Quelles infractions sont commises par les élites ? Comment sont-elles traitées, ou non, par l’ensemble des institutions répressives ? La notion d’élite n’est pas aisée à définir : des délits liés à la fiscalité, ou au droit des entreprises peuvent également être commis par des membres de classes moyennes ou des petits entrepreneurs. Ce qui est plus décisif est la relation du délit avec une fonction de direction, dans les sphères économiques ou politiques. Les auteurs définissent ainsi leur objet comme « les transgressions de normes spécifiques liées à l’exercice d’une fonction de responsabilité publique ou privée et commise à titre individuel ou collectif par une instance dirigeante » (p. 15). La parution de ce manuel en forme de manifeste est particulièrement bienvenue pour, au moins, deux raisons.

La première raison est politique : la multiplication des scandales et affaires liées aux pratiques financières des entreprises et des paradis fiscaux, à la corruption et au clientélisme des élus manifeste sans doute, dans un contexte de crise, l’action de militants, de journalistes et de juges pour remettre sur le devant de la scène la délinquance en col blanc. Le livre décrit d’ailleurs l’action de leurs prédécesseurs proches et lointains, comme Lincoln Steffens, journaliste muckracker qui a dénoncé la corruption aux États-Unis au début du XXe siècle ou Isidore Glard, magistrat qui se définissait comme le « corsaire malouin » de l’instruction des affaires financières dans l’entre-deux-guerres. Leurs continuateurs sont souvent associés aux scandales et aux controverses qu’ils ont provoqués. Pourtant, expliquent les auteurs, avec le recul, leur bilan est mince : les « multiples « affaires » et « scandales » ne sont jamais suivis « d’effets réels » (p. 7). Ils le sont d’autant moins que les scandales se concluent par des « lois de panique » qui, faute de se donner les moyens de comprendre les ressorts de ces pratiques, ratent leur cible. C’est l’analyse que font les auteurs de la réforme qui a suivi l’affaire Cahuzac. Mais c’est également le cas de la politique pénale de Robert Badinter, menée après l’alternance de 1981, qui, malgré « une priorité affichée pour la lutte contre la délinquance économique et financière, ne clarifia pas davantage ce pan de l’action publique » (p. 82). Au delà de l’indignation ponctuelle, les sciences sociales invitent à dépasser la « découverte » répétée des pratiques délinquantes des élites et à se pencher sur la manière habituelle dont celles-ci sont appréhendées par la justice mais aussi par les citoyens. Par exemple, pour revenir à notre premier exemple, une enquête menée aux États-Unis dans les années 1970 décrit la « réaction des électeurs à un candidat mis en cause pour corruption : « une grande partie de l’électorat maintient sa confiance au candidat qui incarne le mieux ses valeurs fondamentales, même s’il est accusé de corruption. L’affiliation partisane jour de façon forte, en particulier pour les républicains » (p. 249).

Il ne suffit pas de faire émerger une affaire pour faire disparaître ces forces politiques et sociales. L’histoire des élites délinquantes décrit le contraste entre des périodes dans lesquelles ces enjeux sont saisis par des mouvements médiatiques et militants, et d’autres dans lesquelles rien n’émerge publiquement de ces pratiques. Mais elle permet aussi de mesurer le caractère régulier et finalement impuissant de cette alternance de silences et de scandales et invite à chercher d’autres manières de comprendre ces pratiques délictueuses, pour cesser, selon la belle formule qui conclut l’ouvrage, de permettre « aux élites de jouer avec les règles qu’elles imposent aux autres » (p. 271).

Une seconde raison est liée à la structure du champ des recherches académiques sur ces questions. Des travaux sont menés dans le monde francophone depuis plusieurs décennies, dont témoignent notamment les écrits de Pierre Lascoumes, qui interroge depuis les années 1980 la « gestion discrète du droit des affaires » [2]. Mais des travaux plus nombreux sont menés dans le monde anglo-saxon, qui demeurent moins connus en France. La Sociologie des élites délinquantes est, pour cette raison, un formidable passeur vers un ensemble de recherches dont la méconnaissance nourrit l’idée erronée que ce champ de recherche est toujours balbutiant. Le livre montre comment un ensemble de travaux s’est constitué en prenant appui sur le travail d’E. Sutherland, père fondateur de la sociologie de la délinquance en col blanc et dont l’ouvrage fut, à sa sortie en 1949, censuré par son éditeur. « Son analyse [estiment les auteurs] demeure aujourd’hui valide dans toutes ses grandes lignes » (p. 135-137). Le livre offre un outil précieux pour que des recherches initiées aujourd’hui dans le contexte français – des pistes en ce sens sont esquissées dans la conclusion – s’appuient sur cet ensemble de résultats.

Criminalité économique et corruption

Le livre est structuré par deux champs de recherche qui correspondent à deux faces de la domination des élites : l’analyse de la délinquance économique des entreprises et l’analyse de la corruption. Ces parties suivent une progression comparable. Elles présentent les contributions les plus importantes en distinguant les approches qui se penchent sur la commission des infractions (qu’est-ce qui détermine le passage à l’acte ?) et celles qui analysent les conséquences sociales, pénales et politiques de ces infractions (quelle est la réaction sociale à ces actes ?).

Ces deux parties sont précédées de deux chapitres transversaux. Le premier, « Lignes de controverses autour de la définition de l’objet », a le défaut de la qualité d’un manuel : il présente de façon pédagogique des options théoriques qui opposent des chercheurs du champ. Il permet ainsi un utile repérage des positions en présence sans toujours convaincre qu’elles recouvrent des antagonismes théoriques féconds. Les auteurs finissent d’ailleurs parfois par expliquer que certaines controverses sont « largement factices » (p. 32). Le second chapitre est consacré aux « ambiguïtés de la réaction sociale ». Il ne nous semble pas évident qu’il traite réellement, selon le titre de la partie dans laquelle il s’inscrit, de « débats et controverses », car son intérêt est d’exposer clairement des lignes de force qui seront ensuite développées de manière plus spécifique dans les deux grandes parties thématiques.

Des délits sans délinquants

Il n’est pas possible de rendre compte de tous les aspects d’un ouvrage qui a justement pour objectif de rendre compte de travaux nombreux. Chacun y trouvera analyses, exemples et références selon son intérêt. Notre lecture suit une question intriguante [3] : comment des gens parviennent-ils à commettre des délits sans être considérés et sans se considérer comme des délinquants ?

Un ressort de l’invisibilité de la délinquance des élites est lié à l’histoire de la constitution des savoirs sur le crime. À la fin du XIXe siècle, Enrico Ferri, un des fondateurs de l’école de criminologie positiviste italienne, divise la société en considérant que tout en haut se trouve une classe « qui ne commet pas de crimes, organiquement honnête » alors que tout en bas se trouvent des personnes « réfractaires à tout sentiment d’honnêteté » (p. 34). L’étude de la criminalité a longuement « rationalisé ce déni », « en ignorant totalement les transgressions commises par les élites » (p. 33). Des justifications de la différence entre les catégories de crimes se sont appuyées sur une distinction entre les mala in se et les mala prohibita, entre des vrais crimes et des crimes crées par la loi. Une telle différence recouvre bien ce qui serait du ressort éternel de la délinquance – le vol des pauvres – et ce qui serait le fruit de la création de normes variables moins importantes et dont la transgression n’aurait pas la même gravité – le contournement des règles comptables et fiscales des riches.

Cela étant, la délinquance des élites n’est pas seulement moins visible parce que les chercheurs ne veulent pas la voir. La difficulté de la recherche est aussi liée aux propriétés sociales de ses auteurs. Si « la majorité des recherches en sciences sociales est menée sur des acteurs dominés » (p. 121), c’est aussi parce qu’il est moins aisé d’accéder au bureau d’un directeur qu’à un jeune pris en charge par des institutions sociales. Travailler sur des acteurs dominants est d’autant plus difficile s’il s’agit d’enquêter sur leurs pratiques les moins avouables. Et si, comme on va le voir, une caractéristique majeure de ces transgressions est de finir rarement devant un tribunal, les sources officielles, comme les statistiques judiciaires, sont aussi de peu d’aide pour prendre la mesure du phénomène. Il arrive ainsi fréquemment que des affaires conservent leur part de mystère, notamment sur la destination de l’argent détourné, malgré des scandales et des poursuites.

Pour autant, les connaissances existent, construites par les chercheurs mais aussi par les lanceurs d’alerte qui rendent publics des documents secrets, sur lesquelles le livre s’appuie pour démonter le mythe de la classe « organiquement honnête ». Des études montrent par exemple que « les personnes qui approuvent le plus les moyens illégitimes de s’enrichir (frauder le fisc, cumuler des emplois, employer du personnel au noir, et utiliser des combines) sont surtout les jeunes (18-24 ans), les personne de qualification supérieure (bac et +), les chefs d’entreprise et les professions libérales » (p. 32). La question est dès lors de comprendre pourquoi ces moyens illégitimes sont si peu poursuivis. L’analyse de la réaction sociale à la délinquance économique permet de reconstituer la manière dont celle-ci fait l’objet d’un traitement spécifique à chaque étape de la procédure qui mène de la commission d’une infraction à sa condamnation. On peut les décrire en reprenant trois résultats de la recherche pionnière de Sutherland.

D’abord, expliquait Sutherland, les pratiques transgressives des entreprises reposent sur des mécanismes discrets : manipulation comptable, rapports d’activité mensongers, accords clandestins, dissimulation d’expertises et dangerosité de produits. Un ressort de cette invisibilité est l’absence de contact direct entre les auteurs et ceux qui en sont, en dernière instance, les victimes. Contrairement aux atteintes physiques aux personnes et aux biens, « peu d’enquêtés se définissent comme victimes de fraude économiques ou de clientélisme » (p. 57). Or, expliquent les auteurs, « les recherches sur le système pénal nous apprennent que celui-ci est majoritairement alimenté par les victimes » (p. 56). Plus encore, la distance entre les infractions et les victimes nourrit une « situation de déni collectif » : non dénoncée, les transgressions des cols blancs sont peu poursuivies et n’apparaissent pas comme une priorité pour les citoyens. Entre l’idéologie de la classe « organiquement honnête » et la rareté des poursuites se construit « un apprentissage social, voire une inculcation idéologique qui a fait, depuis au moins deux siècles, échapper à la réprobation sociale un vaste ensemble de comportements objectivement transgressifs mais cognitivement ignorés » (p. 63).

Un second résultat dégagé par Sutherland est que les agences publiques communiquent très peu sur les transgressions de ce type qu’elles ont constatées et qu’elles sont censées sanctionner. Là encore, le livre montre la fécondité d’une telle idée pour l’analyse des illégalismes des élites. Un point fondamental est que ces « agences publiques » sont la plupart du temps distinctes de l’agence publique normale de traitement des infractions qu’est la justice pénale. Des organismes spécialisés, comme feu la Commission des opérations de bourse, devenue Autorité des marchés financiers, forment un filtre puissant en amont de la police et de la justice. Ils déterminent en particulier les cas qui se règlent dans la discrétion et ceux qui doivent parvenir jusqu’à la sphère pénale. Or, ce pouvoir de classement est dévolu à des organismes dans lesquels « les régulés font partie des instances de régulation » (p. 70). Pour cette raison, ils conçoivent leur action bien davantage dans une optique disciplinaire (avertir, expliquer, négocier) que de sanction. Le recours au pénal est lourd d’incertitudes mais aussi de coûts : par exemple, les instances de contrôle peuvent mettre en balance la répression d’une irrégularité et la préservation des emplois dans l’entreprise concernée. Un enjeu central dans le traitement de la délinquance des élites repose sur la levée des verrous constitués par les organismes intermédiaires. L’absence d’une telle levée est ce qui explique que les auteurs jugent sévèrement la loi qui a suivi l’affaire Cahuzac : malgré des demandes pressantes en ce sens, la réforme n’a pas mis fin au monopole du ministère des Finances en matière de saisie de la justice pénale concernant des infractions fiscales.

L’étude de la réaction sociale en matière fiscale illustre les conséquences d’un tel fonctionnement. D’abord, la « voie pénale est l’exception et la règle est l’arrangement par transaction » (p. 75). Ensuite, l’action répressive reproduit des inégalités : « les contribuables aux revenus les plus élevés ou à la situation fiscale complexe sont moins contrôlés que les autres » (p. 76). Les petits entrepreneurs du bâtiment sont des cibles fréquentes. À l’inverse, « plus les mis en cause exercent des responsabilités importantes dans l’entreprise, plus ils échappent aux poursuites pénales » (p. 202). Les acteurs économiques mis en cause par la justice sont « les moins puissants » (p. 185). In fine, « les contentieux financiers et fiscaux ne constituent qu’une partie minime du travail de la justice » (p. 101).

Pour ces raisons, les élites font rarement l’objet de condamnations pénales, ce qui manifeste « autant une difficulté des agences de contrôle à leur apposer des stigmates qu’une capacité des acteurs à y échapper » (p. 186). Lorsque les élites font tout de même l’objet de poursuites, elles ne se laissent pas démonter : « les recherches menées auprès de personnes condamnées pour des faits de délinquance en col blanc sont unanimes : la condamnation pénale n’entraîne pas sur eux d’effet dévalorisant, ces personnes rejettent même l’étiquette de « délinquant » » (p. 182). Elles résistent à la stigmatisation par un ensemble de « rituels de restauration » qui mobilisent leur capital social, culturel et économique » (p. 65). En particulier, l’usage de toutes les possibilités de la procédure judiciaire pour contester les actions des juges permet de donner aux débats un tour technique et une durée qui affaiblit l’attention publique et favorise la minimisation de la gravité des faits. De telles stratégies nécessitent « l’existence et l’appui de puissants réseaux, une maîtrise optimale du droit, de ses passes et de ses méandres, ainsi qu’une capacité imposer une lecture alternative crédible de la situation discutée » (p. 189).

Un autre résultat des travaux de Sutherland que des études ultérieures permettent d’approfondir est le fait que « les entreprises frauduleuses mènent souvent des stratégies préventives vis-à-vis des contrôles ». En particulier elles interviennent pour éviter l’adoption de réglementations trop rigoureuses. Une étude empirique a ainsi montré, aux États-Unis que, « plus une entreprise exerce du lobbying, plus elle a de chances d’échapper au législateur » (p. 45). En d’autres termes, « le prestige social des élites, la crainte révérencielle qu’elles suscitent, les réseaux d’influence et de protection dont elles disposent sont autant d’obstacles à la catégorisation de leurs transgressions dans un registre punitif » (p. 65). Les élites ne sont pas seulement en capacité d’influer sur le traitement des infractions mais aussi sur leur définition même.

La nécessité d’être au-dessus des règles

L’ouvrage discute les tentatives pour intégrer les enjeux de la délinquance des élites dans des ensembles théoriques plus généraux. Il présente ainsi les analyses d’auteurs qui se réclament de grands courants de l’analyse de la criminalité, comme les adeptes de la « théorie du choix rationnel » (p. 158-168). Sur ces points, il montre bien que « l’idée d’une théorie générale susceptible d’expliquer de manière cohérente l’ensemble des faits transgressifs n’a jamais été démontrée » (p. 168). Les auteurs montrent que parfois « les chercheurs en matière de déviance et de délinquance des élites économiques et politiques ont tendance à schématiser leur sujet, à le simplifier pour le faire entrer à toute force dans un cadre théorique préétabli, de préférence l’un des modèles théoriques criminologiques classiques » (p. 54). L’intérêt d’une approche sociologique spécifique est précisément de toujours analyser la singularité de la délinquance des élites comme un ensemble de transgressions commises par des groupes sociaux qui, par ailleurs, ont des moyens importants pour lutter contre la qualification pénale de leurs actes.

Une dimension qui traverse le livre sans être thématisée comme telle – ce qui correspond logiquement à une structure de présentation des théories sociologiques – est celle des liens entre la délinquance des élites et la conjoncture historique actuelle. Les auteurs montrent que l’attention portée à la délinquance en col blanc est liée à des fluctuations du contexte et de l’intérêt de l’État : elle est par exemple forte après la crise de 1929 et dans les années de contestation qui suivent mai 68. La séquence qui s’ouvre à partir des années 1980, notamment avec Thatcher et Reagan, est marquée par une orientation inverse : « la droite néolibérale (…) a prôné et fait progresser le mouvement de dépénalisation des activités économiques et mis en œuvre une dérégulation concrète par la diminution drastique des budgets des agences de contrôle et une diminution de leurs pouvoirs » (p. 205). De même, estiment les auteurs, en France un mouvement général de « dépénalisation de la vie des affaires » est initié « depuis au moins une décennie » (p. 83).

Ces transformations ne sont pas sans effets sur les pratiques transgressives des élites elles-mêmes. Ainsi, « plusieurs recherches montrent que la dérégulation opérée, entre autres, durant les périodes « Reagan » aux États-Unis ou « Thatcher » en Angleterre, a offert un ensemble d’opportunités transgressives nouvelles au monde des affaires » (p. 142). Ces opportunités sont saisies de manières différentes par les acteurs économiques : « plus les salaires sont répartis inégalement dans une entreprise, plus cette entreprise semble mettre en œuvre des stratégies transgressives » (p. 143). Il existe parfois de « véritables sous-cultures délinquantes où des activités perçues comme illégales par le monde extérieur sont, à l’intérieur de la sous-culture, totalement banalisées (l’organisation de l’évasion fiscale dans certains cabinets d’avocats, l’entente entre concurrents dans les travaux publics et la grande distribution » (p. 152). En ce sens, la sociologie actuelle des élites délinquantes est moins l’analyse de déviants au sein des élites que celle des normes d’action affirmées dans des segments spécifiques du capitalisme, qui gère des flux financiers dérégulés, place le capital des puissants à l’abri des administrations fiscales et fournit des salaires exorbitants aux nouveaux working rich. Entre ces élites hors d’atteinte et les salariés se trouvent des managers, pris entre les régulations imposées par la puissance publique et les objectifs économiques dictés par leurs patrons (p. 198).

Les auteurs citent en exergue un entretien de Luc Boltanski dans Libération, invitant les sociologues à étudier ceux « qui occupent les positions de pouvoir, et [les] dispositifs qui leur permettent à la fois de mettre en œuvre ce pouvoir et de le dissimuler ». Dans De la critique, le même Boltanski explique que vouloir la « reprise d’une sociologie des classes sociales », c’est retrouver la question des illégalismes des classes dominantes : « Ce que partagent implicitement les membres d’une classe dominante, sous la forme d’un savoir commun qu’ils ne peuvent pas avouer aux autres – qu’ils peuvent à peine s’avouer à eux-mêmes – est que, d’un côté, il est indispensable qu’il y ait des règles, c’est-à-dire du droit, des procédures, des normes, des standards, des règlements, etc., et, de l’autre, que l’on ne peut rien faire de vraiment profitable […], que l’on ne peut pas simplement agir, dans un monde incertain, si on suit ces règles » [4]. Les défis politiques posés par la Sociologie des élites délinquantes ne sont rien moins que ceux qui émergent du renouveau d’une sociologie critique de la domination.

Narco-finance, les impunis

Réalisateur : Agnès Gattegno
Producteurs : ARTE France, Zadig Productions (2014)

Source : http://info.arte.tv

L’économie mondiale est de plus en plus irriguée par les narcotrafiquants venus du Mexique. Un documentaire saisissant sur les complicités d’un système financier international pour qui l’argent n’a pas d’odeur.

C’est l’histoire d’une stratégie industrielle très maîtrisée : diversification des activités, conquête de nouveaux marchés, investissements à l’étranger, rien que de très banal dans une économie mondialisée. À ceci près que l’entreprise en plein essor filmée par Agnès Gattegno n’est pas répertoriée au registre du commerce mais plutôt fichée au grand banditisme. Son documentaire montre comment, grâce à la dérégulation des marchés et à l’obsession du profit qui régit les milieux financiers, les sociétés criminelles comme les cartels de la drogue peuvent s’épanouir mondialement et dans une relative impunité. Au Mexique, les narcotrafiquants vampirisent l’économie locale. Profitant des largesses d’une police corrompue et d’un système bancaire complice, ils ont fait main basse sur une partie des domaines agricoles, dont ils contrôlent la production et les prix. Même si seulement deux crimes sur cent sont punis au Mexique, une récente loi antidrogue les a conduits à élargir leurs « compétences » : racket, enlèvements, mais surtout vols exponentiels de chargements d’hydrocarbures. Avec une incidence directe sur le coût de la vie locale : les entreprises lésées augmentent leurs prix. Mais l’impact de ces pratiques mafieuses est avant tout transfrontalier. Le puissant voisin américain en profite largement : il accueille les propriétaires terriens et les chefs d’entreprise rackettés et forcés à l’exil, mais aussi les investissements des narcotrafiquants et les citernes d’essence clandestines.

Argent sale et fluide
Grâce à de nombreux témoignages issus notamment des organismes d’enquête internationaux, Narco-finance, les impunis démonte pièce par pièce les tolérances dont bénéficient ces flux d’argent frais dans l’économie américaine. Un ancien employé de la puissante banque anglo-saxonne HSBC l’accuse frontalement, et non sans crainte pour sa survie, d’être le principal vecteur de blanchiment d’argent sale entre les deux pays. Les autorités de contrôle et la justice ferment les yeux : un effondrement de HSBC déséquilibrerait le système financier mondial. La banque et ses consœurs peuvent donc aider les cartels à toucher les autres places financières comme Londres ou à s’étendre dans des paradis fiscaux comme le Liban, pour le plus grand bonheur du Hezbollah. Dense et très documenté, le film d’Agnès Gattegno est au final l’histoire d’une métamorphose : celle de criminels aux mains sales devenus narcofinanciers en col blanc.

HSBC, première banque de l’Union européenne, est-il un blanchisseur au profit du terrorisme ? Le « J’accuse » de la commission d’enquête du Sénat américain et d’un lanceur d’alerte, Everett Stern, ancien cadre du service anti-blanchiment du « partenaire financier » des narcos mexicains.

L’AFFAIRE HSBC

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Le nouveau capitalisme criminel

Par Jean-François GAYRAUD, Pierre VERLUISE

30/03/2014

Source : http://www.diploweb.com

English : The new criminal capitalism

Entretien avec Jean-François Gayraud

 

Géopolitique du capitalisme criminel. Le Commissaire divisionnaire Jean-François Gayraud vient de publier un ouvrage remarquable : « Le nouveau capitalisme criminel. Crises financières, narcobanques, trading de haute fréquence », aux éditions Odile Jacob. Il répond aux questions de Pierre Verluise, Directeur du Diploweb.com.

Pierre Verluise : Quelle est la part de la criminalité dans la crise financière de 2007-2008 ?

Jean-François Gayraud : Pour comprendre ce qui s’est produit en 2008 avec la crise des subprimes, il faut d’abord diagnostiquer le contexte global. Quel est-il ? Le capitalisme s’est profondément ré agencé à partir des années 1980, aux Etats-Unis et ailleurs, à partir d’une doxa néo libérale. Le nouveau visage du capitalisme comporte depuis des dynamiques et des vulnérabilités aux comportements criminels particulièrement fortes. Ce capitalisme est devenu excessivement dérégulé, mondialisé et financiarisé. Ces trois caractéristiques font que ce capitalisme est désormais criminogène : il recèle des incitations et des opportunités aux fraudes d’une intensité nouvelle. La crise financière s’est déclenchée aux Etats-Unis à partir d’un petit secteur financier : le marché de l’immobilier hypothécaire. La bulle immobilière fut en partie gonflée par des pratiques de crédit totalement frauduleuses ; des centaines de milliers de prêts furent perclus d’infractions toutes simples : faux en écriture, abus de confiance, escroqueries, abus de faiblesse, etc. Par le biais du mécanisme de la titrisation et d’agences de notation complaisantes ou franchement malhonnêtes, ces fraudes se sont retrouvées dans les fameux « produits financiers innovants » vendus sans devoir de précaution et de conseil sur les marchés à Wall Street. La bulle boursière s’est ainsi à son tour formée à partir de véritables fraudes. C’est pourquoi la crise des subprimes peut être rebaptisée sans exagération de crise des subcrimes . L’analyse criminologique que je propose ne relève donc pas de la métaphore facile par laquelle « fraude » serait simplement le synonyme de « prédation ». Il s’agit de vrais crimes, mais qui n’ont pas reçu de décantations judiciaires sérieuses ! D’ailleurs, le rapport de la grande commission d’enquête du Sénat des Etats-Unis (FCIC) qui est venu ensuite autopsier cette crise utilise le mot « fraude » 147 fois ! Est-ce vraiment un hasard ? J’ai analysé la crise des subprimes sous cet éclairage criminologique dans La grande fraude (Odile Jacob) en 2011. Et je me livre dans Le nouveau capitalisme criminel (Odile Jacob, 2014) à un exercice similaire pour d’autres crises financières issues de la dérégulation : Japon, Mexique, Albanie, etc.

Le nouveau capitalisme criminel


P.V. : Votre approche est innovante, me semble t-il ?

J.-F. G : Je tente depuis ces dernières années de donner corps à une véritable « géopolitique et géo économie du crime ». Je souhaite que la criminologie sorte d’une certaine torpeur, d’un certain vase clos, afin qu’elle prenne le grand air de la modernité et des grands espaces de la mondialisation. Le crime est désormais une réalité centrale de la modernité et non une marge folklorique. Dans Le nouveau capitalisme criminel,j’entreprends à nouveau d’éclairer des phénomènes de niveau macro économique, en l’occurrence ici des crises financières, avec la lumière criminologique. Je ne sous estime pas combien une telle entreprise peut se heurter à de multiples objections, en particulier en France où la réflexion sur le crime est monopolisée par une sociologie criminelle misérabiliste, obsédée par la « culture de l’excuse » et qui ne sait même plus lever la tête pour s’intéresser aux crimes élitistes : ceux des élites légales mais aussi ceux des élites du crime. Les cloisonnements disciplinaires traditionnels dans les milieux académiques et un positivisme un peu étroit consubstantiel à la pensée économique font que le crime est rarement invité dans la réflexion globale. C’est à mon sens un oubli mortifère car on s’interdit de porter un diagnostic juste sur certaines pathologies issues de la modernité post guerre froide.


P.V. : Depuis la crise, la régulation a-t-elle vraiment progressé ?

J.-F. G : Non. Toutes les lois votées sont purement cosmétiques. Elles n’ont pas su ou pas pu toucher à l’architecture et à l’économie du système financier international, en particulier dans ce qu’il a de plus déviant et criminogène.

Les modifications apportées ne relèvent pas du changement de cap. Les législateurs européens et américains se sont contentés de rajouter des canots de sauvetage autour du Titanic. Canots qui bien évidemment ne profiteront qu’aux premières classes lors de la prochaine crises financière. Ce qu’il faut comprendre, c’est que, d’une certaine manière, il n’y a jamais de « crise financière » stricto sensu ; il n’y a que des crises politiques : il faut en effet interroger les dispositifs normatifs et les politiques publiques qui en amont mettent en place des systèmes aussi dérégulés et criminogènes. Et à ce stade du raisonnement il convient alors de comprendre comment sont votées les lois de dérégulation et comment se font les élections ? D’où vient l’argent des campagnes électorales et quel est le poids du lobby de la finance ? Les principes mortifères issus du fameux « consensus de Washington » ne tombent pas de la planète Mars ! La finance impose désormais un rapport de force – feutré en apparence mais violent en coulisse – aux pouvoirs politiques contemporains. Nombre d’Etats sont littéralement « capturés » par les puissances financières. Et ce phénomène ne touche pas que les seuls « paradis fiscaux et bancaires » ! Le phénomène est central aux Etats-Unis. Par exemple, qui est le premier employeur en France des inspecteurs des finances ? Bercy ou les quatre grandes banques universelles qui font habituellement notre fierté ? Cela crée sans nul doute possible, de manière mécanique, de subtiles convergences de vues aux conséquences profondes….

P.V. : Pourquoi le trading de haute fréquence pourrait-il provoquer de nouveaux effondrements partiels ou systémiques ?

J.-F. G : Sans débat public, à bas bruit, les marchés financiers fonctionnent depuis une vingtaine d’années autour d’ordinateurs et d’algorithmes surpuissants, dans un monde plus proche des romans de Philipp K. Dick que des récits balzaciens. A la très grande vitesse de la nanoseconde, des centaines de milliers de transactions irriguent en continu les plate formes boursières dispersées sur toute la planète. Or cette équation « très grands volumes » et « très grande vitesse » produit de l’invisibilité sur les marchés ; une invisibilité telle que les régulateurs en charge de la police des marchés sont devenus quasi aveugles. Le THF n’est pas qu’un outil ; ou plus précisément, comme tous les outils, il n’est pas neutre. Comme toute technique, quelqu’en soit l’utilisation bonne ou mauvaise, elle transforme profondément tant l’architecture que le fonctionnement des marchés financier contemporains. Les très grandes banques et les fonds spéculatifs, qui sont les acteurs centraux du « THF », expliquent que cette technique est utile et saine. On ne peut que douter, me semble t-il, de l’utilité sociale de cet outil, mais c’est un débat macro-économique hors de mon coeur de sujet. En revanche, le « THF » pose trois séries de problèmes relevant clairement de la sécurité nationale. Et ces trois questionnements ne sont jamais exposés. D’abord, l’outil du « THF » ne peut que développer les fraudes financières à grande échelle : leur invisibilité matérielle et intellectuelle risque en effet d’être un encouragement permanent aux mauvaises pratiques et pour les mauvais acteurs. Ensuite, pour sortir du cadre pénal, on peut s’interroger sur l’économie même de cette technique : n’a-t-on pas légalisé le délit d’initié, encouragé la concurrence déloyale et institutionnalisé la spéculation criminelle ? Enfin, on sait que les marchés financiers fonctionnant avec le « THF » subissent des tensions constantes ; déjà, des effondrements se produisent régulièrement : parviendra-t-on à contenir les suivants ?

P.V. : Pourquoi, à ce jour, la lutte contre l’argent sale reste-t-elle un échec flagrant ?

J.-F. G : Les Etats ne parviennent à capter que moins de 1% de l’argent sale. Pourquoi ne le dit-on pas ? Pourquoi une telle omerta ? J’essaye de détailler les causes profondes, structurelles, de cet échec, au delà des petites explications ponctuelles et techniciennes que l’on nous assène en général. Il y a me semble t-il trois raisons majeures que je ne vais ici qu’effleurer. L’une est temporelle et historique  : ce combat est très récent ; il n’a vraiment pris une certaine consistance que depuis la fin des années 1990. La deuxième est plus géopolitique : l’existence de dizaines d’Etats pirates à travers le monde, de type paradis fiscaux et bancaires, qui constituent autant de trous noirs permanents dans la raquette de la régulation et du contrôle. Enfin, il y a une causalité relevant du droit : nous autorisons ou laissons se développer les instruments juridico financiers d’opacification et d’anonymisation de la propriété du capital que sont par exemple les trusts et autres fiducies.

La question du blanchiment d’argent est centrale car l’argent recyclé dans l’économie légale permet au crime non seulement de jouir de ses profits mal acquis, mais surtout d’acquérir des parts de l’économie et de la finance légales ; et par conséquent de se doter face aux pouvoirs élus d’une position haute. Contrairement à ce que nous assène la doxa libérale dans sa version la plus fondamentaliste, l’argent du crime n’est jamais neutre : il est faux de considérer que Pecunia non olet. En se blanchissant d’un point de vue formel, en se légalisant, l’argent du crime vient griser voire noircir les institutions légales, quelles soient politique, économiques ou financières. C’est tout le biotope démocratique qui en est bouleversé. Ce qui semble se blanchir noircit en réalité notre monde légal. Ces transformations invisibles sont comme toujours les plus profondes et les plus durables, donc les plus dangereuses.

Copyright Mars 2014-Gayraud-Verluise/Diploweb.com

 

Plus

Jean-François Gayraud, Le nouveau capitalisme criminel. Crises financières, narcobanques, trading de haute fréquence, aux éditions Odile Jacob, 2014, 368 pages. ISBN : 9782738130723

Jean-François Gayraud

Financiarisé, mondialisé et dérégulé à l’excès, le capitalisme n’est-il pas devenu criminogène, tant il offre désormais d’opportunités et d’incitations aux déviances frauduleuses ?

C’est ce qu’indique la dimension criminelle qu’ont prise certaines crises financières, au Japon, en Albanie, en Espagne ou encore au Mexique et en Colombie. C’est ce qu’implique l’extension du trading de haute fréquence, qui permet de négocier à la nanoseconde des milliers d’ordres de Bourse. Et c’est enfin ce qu’induit le blanchiment d’argent sale à travers les narcobanques.

Éclairant toujours plus profondément la géo-économie et la géopolitique du crime organisé, Jean-François Gayraud montre ici que, sur les marchés financiers, le crime est parfois si systématique qu’il en devient systémique dans ses effets. De curieuses coopérations et hybridations se nouent ainsi entre criminels en col blanc, gangsters traditionnels et hommes politiques corrompus.

Il s’interroge aussi sur le devenir de la finance : portée par sa seule volonté de puissance, par-delà le bien et le mal, n’est-elle pas en train de s’affranchir de la souveraineté des États ? Dès lors, face à des puissances financières aux arcanes si sombres, quelle liberté reste-t-il ?

Voir sur le site des éditions Odile Jacob