Pétrole. De bien étranges ballets sur l’Atlantique

Source : http://www.ouest-france.fr/economie/energie/petrole/petrole-de-bien-etranges-ballets-sur-latlantique-3945996

29 Dec 2015

Des pétroliers qui font demi-tour alors qu’ils arrivent à destination. D’autres qui restent au mouillage sans rien livrer. La cause ? L’effondrement des cours du pétrole.

En cette fin d’année 2015, près de 100 millions de barils de pétrole se baladent en mer. Ils sillonnent les océans ou attendent au mouillage. Prisonniers des cuves de centaines de super-pétroliers – et du bon vouloir de leurs armateurs.

Ainsi, une cinquantaine de pétroliers, ayant une capacité de stockage de 30 millions de barils, ont mouillé l’ancre depuis quinze jours devant le port de Galveston (Houston), au Texas, États-Unis.

Une énorme quantité de pétrole actuellement en mer

Et, mi-décembre, trois pétroliers transportant du gasoil – le Vendome Street, l’Atlantic Star et l’Atlantic Titan – ont fait demi-tour alors qu’ils naviguaient depuis le golfe du Mexique vers l’Europe. Le Vendome Street n’était plus qu’à 1 300 kilomètres du Portugal – et avait donc accompli les trois quarts de son parcours – lorsqu’il est revenu vers son point de départ (voir illustration ci-dessous).

Fin décembre, le Vendome Street est finalement venu mouiller… devant le port équatorien de La Libertad (Guayaquil), après avoir franchi le canal de Panama.

Au total, selon le Financial Times, la quantité de pétrole actuellement en mer représente le double de celle qui s’y trouvait en moyenne dans le courant de l’année – et correspond à environ une journée de la production mondiale.

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Délateurs en pantoufles

Source : http://www.monde-diplomatique.fr/2015/12/RAMONET/54393

Dec 2015

Beaucoup de personnes se moquent de la protection de la vie privée. Elles réclament, au contraire, le droit de montrer et d’exhiber leur intimité. Cela peut surprendre, mais, en y réfléchissant, un faisceau de signes et de symptômes annonçaient depuis quelque temps l’inéluctable arrivée de ce type de comportement qui mêle inextricablement voyeurisme et exhibitionnisme, surveillance et soumission.

Sa matrice lointaine se trouve peut-être dans un célèbre film d’Alfred Hitchcock, Rear Window (Fenêtre sur cour, 1954), dans lequel un reporter photographe (James Stewart), immobilisé chez lui, une jambe dans le plâtre, observe par désœuvrement le comportement de ses voisins d’en face. Dans un dialogue avec François Truffaut, Hitchcock expliquait : « Oui, l’homme était un voyeur, mais est-ce que nous ne sommes pas tous des voyeurs ? » Truffaut l’admettait : « Nous sommes tous des voyeurs, ne serait-ce que lorsque nous regardons un film intimiste. D’ailleurs, James Stewart, à sa fenêtre, se trouve dans la situation d’un spectateur assistant à un film. » Puis Hitchcock observait : « Je vous parie que neuf personnes sur dix, si elles voient de l’autre côté de la cour une femme qui se déshabille avant d’aller se coucher, ou simplement un homme qui fait du rangement dans sa chambre, ne pourront pas s’empêcher de regarder. Elles pourraient détourner le regard en disant : “Cela ne me concerne pas”, elles pourraient fermer leurs volets, eh bien ! elles ne le feront pas, elles s’attarderont pour regarder (1). »

A cette pulsion scopique de voir, de surveiller, d’espionner correspond, en contrepoint, son contraire : le goût impudique de se montrer. Et celui-ci, depuis l’essor d’Internet, a connu une sorte d’explosion par le biais, surtout, depuis 1996, des webcams. On se souvient, par exemple, des cinq étudiants, garçons et filles, d’Oberlin, dans l’Ohio (Etats-Unis), qui, au début de la mode webcam, s’exhibaient en ligne (www.hereandnow.net) tous les jours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, où qu’ils se trouvent dans les deux étages de leur pavillon. Ils vivaient sous la surveillance d’une quarantaine de caméras volontairement disposées partout dans leur demeure. Depuis, ils sont des milliers, célibataires, couples, familles, qui invitent sans gêne les internautes du monde à partager leur intimité et à les regarder vivre sans pratiquement aucun interdit (2).

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L’ONU, dernière station avant l’enfer

ALTERNATIVE PLAYER 1, 2

La mission première de l’ONU, à la fois utopique et réaliste, est d’assurer la paix et la sécurité dans le monde. Comment l’étrange concept de « soldats de la paix » est-il né ? Les quelque 120 000 Casques bleus aujourd’hui déployés dans le monde sont-ils en mesure d’assurer leur mission ? Bilan en demi-teinte d’une puissance incertaine.

La mission première de l’ONU, à la fois utopique et réaliste, est d’assurer la paix et la sécurité dans le monde. Comment l’étrange concept de « soldats de la paix » est-il né ? Comment a-t-il évolué en pratique ? Alors que les conflits interétatiques ont quasiment disparu, mais que les civils sont de façon croissante la cible de guerres internes et du terrorisme, les quelque 120 000 hommes servant aujourd’hui sous le drapeau bleu changent-ils la donne ? Peut-on espérer répondre aux enjeux du XXIe siècle avec des règles du jeu édictées en 1945 ? Faut-il parler de grande puissance ou d’impuissance déguisée ?

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2015, SOURCE

INTERVIEW

Terres nucléaires : Une histoire du plutonium

Réalisation : Kenichi Watanabe

 

  • Origine : ARTE F
  • Pays : France
  • Année : 2015

Source : http://www.arte.tv

À travers trois lieux dominés par des sites nucléaires, Hanford aux États-Unis, La Hague en France et Rokkasho au Japon, une histoire édifiante du plutonium et de ses usages, à la croisée d’intérêts économiques et militaires.


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Singapour les secrets de la réussite

Un Oeil Sur La Planète : Présenté par Etienne Leenhardt

Diffusé le 12/10/2015 , Durée : 01h40

Source : http://www.francetvinfo.fr

En un demi-siècle, Singapour a réalisé la plus incroyable ascension économique de l’histoire moderne, avec une multiplication par cinquante de sa richesse. Ce pays confetti de 5,5 millions d’habitants, composé de soixante-quatre îles représentant une surface d’un peu plus de 700 kilomètres carrés, affiche la plus forte concentration de millionnaires de la planète.

La cité-Etat est aujourd’hui en tête de très nombreux classements internationaux. Troisième pays au monde pour le revenu par habitant, elle est numéro 1 mondial pour le climat des affaires, l’éducation, la sécurité ou la qualité de sa fonction publique, qui paie particulièrement bien ses hauts fonctionnaires, notamment pour lutter contre la corruption.

Les deux faces de la cité-Etat

Le magazine « Un Œil sur la planète » (Facebook, Twitter, #UOSLP) diffusé sur France 2 s’est rendu dans ce pays enclavé entre l’Indonésie et la Malaisie qui accueille 15 millions de touristes par an. Une architecture verticale et souvent très originale, une hôtellerie haut de gamme, la qualité de l’air de l’une des villes les moins polluées du globe et la sécurité des personnes et des biens, véritable obsession du gouvernement, constituent des attraits indéniables.

La cité-jardin brille aussi avec son port classé au deuxième rang mondial, sa place financière juste au pied du podium, ses chantiers navals performants et le dynamisme de son industrie électronique. Singapour a aussi une face sombre : une population sous vidéosurveillance quasi totale, une presse contrôlée, des libertés sociales réduites à la portion congrue…

Au sommaire du magazine « Un Œil sur la planète »

Le paradis du business ?

Singapour attire les investisseurs du monde entier, et notamment les Français. Plus de 700 entreprises françaises et 15 000 compatriotes ont choisi de s’installer dans la ville-Etat, qui est devenue notre troisième partenaire commercial en Asie, derrière la Chine et le Japon. Un reportage de Jenny Briffa et Vincent Reynaud.

Le laboratoire du futur ?

Pour pallier le manque d’espace, Singapour expérimente les idées les plus originales : HLM géants devenus de véritables villes, fermes verticales pour cultiver sur une surface réduite, terrains gagnés sur la mer ou dans le sous-sol, c’est la ville où demain se fabrique. Un reportage de Stéphane Nicolopoulos et Beng Seng.

Etat protecteur ou Big Brother ?

Singapour est, pour beaucoup, la ville la plus sûre du monde. Des milliers de caméras traquent la moindre incivilité, qui peut coûter cher aux contrevenants dont les visages sont affichés sur internet. Plus de 40% des interpellations sont réalisées avec le concours des citoyens. Un reportage de Negar Zoka et Olivier Raffet.

 


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Ni complotisme, ni conformisme

Par Romain MIELCAREK

12/06/2015

Source : http://www.guerres-influences.com

Depuis quelques mois, un certain nombre de travaux ont permis de mieux comprendre le phénomène du complotisme. Ou plutôt de comment Internet démultiplie les effets, la visibilité et surtout la viralité de thèses plus ou moins farfelues. Gérald Bronner explique très bien ces problématiques dans sa Démocratie des Crédules où il confronte un marché cognitif devenu totalement marchand (je te vend ce que tu veux acheter) et des biais intellectuels assez classiques (théorie des jeux par exemple).

Et il est effectivement catastrophique de voir comment une multitude de citoyens tombent dans la machine à désinformer. Il peut s’agir de se laisser tenter par des théories confuses qui, au prétexte d’une accumulation d’incompréhensions et de doutes, laissent entendre qu’il y a un mystère à résoudre (11 septembre: plus il y a de doutes, plus on peut imaginer qu’on nous ment). Ou, encore plus problématique, il peut s’agir de s’abreuver auprès d’un média clairement propagandiste et de le prendre pour une vérité alternative qu’on nous cacherait (CF Sputnik et autres FoxNews qui sélectionnent précautionneusement leurs informations pour vous donner une version parfaitement orientée du monde).

Le problème, c’est que cette chasse généralisée au complotisme, déclarée par une multitude de médias, risque de donner un crédit renouvelé à une autre déformation informationnelle et cognitive: le suivisme du pouvoir en place. Les structures de puissance (Etats, armées, institutions, entreprises…) ont en effet d’imposants moyens de communication qui ont tendance à largement dépasser les capacités des journalistes à déconstruire et vérifier leur discours. Les journalistes du Monde Diplomatique et les observateurs d’Acrimed tirent régulièrement la sonnette d’alarme en notant, notamment dans le cas des interventions militaires, comme la presse a tendance à valider un peu facilement le discours du pouvoir en place (L’Opinion, ça se travaille). Un exercice d’influence qui parvient bien souvent à convaincre une majorité de l’opinion publique lors des premiers mois des crises, comme le confirment régulièrement différents instituts de sondage.

C’est aussi l’inquiétude d’Oliver Boyd-Barrett, directeur de recherche en communication: « Les chercheurs en media studies, ainsi que les journalistes, sous-estiment trop souvent dans quelle mesure les médias d’actualité sont structurés de manière parfaitement favorables à des projets de propagande. » Dans un chapitre de l’ouvrage collectif Communicating War, il note que malgré une multitude de mensonges d’Etat et d’opérations de déception (false flag), les journalistes continuent d’avoir une trop lourde tendance à accorder le bénéfice du doute aux administrations: « Les médias mainstream semblent accorder une confiance déraisonnée aux institutions et aux sources officielles, comme si leur responsabilité en de telles circonstances, était d’assurer une forme de contrôle social. »

Boyd-Barrett donne plusieurs exemples, à travers l’histoire plus ou moins récente des Etats-Unis, de manipulations qui auraient pu alerter les observateurs lors de la préparation de l’invasion de l’Irak en 2003. Il prend surtout un exemple d’autant plus emblématique qu’il est l’objet de l’un des plus gros volumes de théories du complot: le 11 septembre. Alors que les débats et les enquêtes sur les attaques se poursuivaient, certaines questions étaient largement sous-médiatisées. Ainsi, de nombreux médias ont évoqué la question de l’erreur de coordination des services de renseignement, ou d’une lutte entre services concurrents ayant abouti à une erreur d’appréciation. Pourtant, un sujet soulevait des questions: le maintien au même moment de plusieurs exercices militaires (Northern Vigilance, Vigilant Guardian, Northern Guardian et un exercice mineur du National Reconnaissance Office), métant en péril la capacité à protéger le ciel américain, a été presque tabou dans la presse. Il ne s’agit surtout pas de supputer sur de possibles réponses, mais bien de ne s’interdire aucune question… et si l’on ne trouve pas de réponses satisfaisantes, cela ne veut pas dire qu’il y a un secret, mais simplement… qu’on n’a rien trouvé!

Il ne faut pas de partir du principe qu’un gouvernement ment par défaut (complotisme), mais il ne faut pas non plus de croire qu’un gouvernement est fondamentalement honnête (conformisme). Chaque acteur a, dans une crise, des intérêts à défendre et une stratégie d’influence à mettre en place pour atteindre ses objectifs. Notre travail de journaliste est bien de savoir relayer la parole de chacun tout en ayant à l’esprit quel peut être son agenda. Comment faire pour trouver le juste milieu et ne pas tomber dans l’un ou l’autre des deux travers décrits ici? C’est à la fois très simple et très compliqué: il faut une méthodologie carrée un professionnalisme sans failles.

– Une bonne connaissance des enjeux, qui passe par une veille et un apprentissage continus des problématiques liées à un secteur spécifique, qu’il soit géographique, thématique ou professionnel. On peut être un journaliste généraliste, mais chacun doit à son niveau bâtir sa propre capacité à déjouer les manipulations.

– Un réseau de sources opérationnel, indispensable à la vérification d’une information. Il ne s’agit pas tant d’assurer à 100% qu’elle est vraie (une manipulation est toujours possible) mais au moins qu’elle est plausible.

– Une bonne méthodologie de vérification des informations. Le journalisme, accompagné de connaissances de bases en sciences sociales, permets normalement de le faire. Attention pourtant aux sautes logiques dans un raisonnement et à la confusion entre ce que l’on sait et ce que l’on croit savoir.

– La modestie est indispensable pour admettre la limite de ses connaissances à un moment donné, voire de ses erreurs à posteriori. Certains journaux ont su le faire, comme le New York Times qui a étudié en détail les raisons de sa défaillance en 2003. D’autres, notamment en France, ont beaucoup de mal à le faire et ont une tendance régulière à l’amnésie.

– Ayons le courage d’affirmer nos lacunes, surtout lorsque l’on est un junior. Nous avons trop facilement tendance à vouloir répondre aux attentes de chefs qui, pris dans la machinerie de l’urgence et du stress, tombent eux-aussi dans des pièges. Céder à cette pression est un pas immense en direction de l’erreur.

Il convient de rappeler, encore une fois, que le contexte actuel des médias ne favorise pas une pratique sécurisée du métier de l’information. L’urgence des deadlines, la multiplication des sources et la difficulté croissante à vérifier certaines données, la montée en puissance des organes d’influence, ainsi que la fragilité du tissu des journalistes de terrains… autant de facteurs qui contribuent à laisser des boulevards grands ouverts pour ceux qui cherchent à faire passer des messages vers leurs cibles. Il appartient à chacun, dans cette profession, de s’armer pour pouvoir désamorcer au mieux toutes ces faiblesses.

Il est également important que chaque citoyen interroge ses propres pratiques. S’il n’est pas toujours facile de prendre le temps de recouper ses informations, comme on peut le faire dans les milieux où l’information est stratégique, une bonne hygiène informationnelle est assez facile à mettre en oeuvre. Certains médias ont fait plus ou moins leurs preuves. Le New York Times, Radio France Internationale, France 24 ou encore Le Monde, ont tous commis des erreurs à un moment ou à un autre. Mais sur la globalité, ces rédactions trainent beaucoup moins de casseroles qu’un Fox News ou un Sputnik. N’oublions jamais non plus qu’un éditorialiste n’informe pas, il argumente (à quelles fins?) et qu’une tribune n’est pas une enquête. Apprenons, enfin, à identifier les journalistes qui font un travail approfondi, sérieux, tendant vers l’objectivité. Pas parce qu’ils confirment nos propres convictions, mais justement parce qu’il nous propose les outils pour les affiner ou les confronter.

Ce que l’école doit retenir de la débâcle des iPads à l’école à Los Angeles (Wired)

Source : http://alireailleurs.tumblr.com

13/05/2015

A l’automne 2013, les écoles de Los Angeles ont commencé à distribuer des iPads dans toutes les écoles du district, rapporte Wired. Un programme ambitieux de 1,3 milliards de dollars piloté par le district scolaire de LA, Pearson et Apple. Pourtant, depuis août, tout est à l’arrêt. Le district scolaire a stoppé son contrat avec Apple et le FBI enquête pour savoir s’il y a eu un traitement préférentiel dans le marché public conclu. Au printemps, le district a même demandé à Apple de le rembourser en expliquant que la matériel fourni était totalement inutilisable. Comment expliquer ce désastre ? Comment expliquer que l’un des plus grands district scolaire des Etats-Unis, l’une des plus grande société de technologie au monde et l’une des marques les plus établies dans le monde de l’éducation en soit arrivé à un tel fiasco ?

Pour Micheal Horn, directeur du programme d’éducation à l’Institut Clay Christensen et auteur de Blended : utiliser l’innovation disruptive pour améliorer l’école, la situation de LA est emblématique des écoles prises dans une frénésie technologique, sans avoir réfléchit à ce dont elles ont besoin. Selon lui, cela montre combien un programme éducatif doit construire sa propre réponse technologique, à l’image des AltSchool, ces nouvelles écoles alternatives privées qu’évoquait longuement Wired dans un autre article. Mais le système des marchés publics permet-il vraiment cela ? interroge Robin Lake, directeur du Centre pour réinventer l’éducation publique. Or, les systèmes scolaires ont du mal à faire de la R&D. Ils sont conçus pour travailler avec quelques grandes entreprises qui fourniront une technologie clef en main. Or, ce n’est pas la façon dont la technologie évolue. C’est aussi aux entreprises comme Pearson de changer de tactique et de mieux accompagner les écoles plutôt que de concevoir des programmes clés en main. A l’image de ce qu’à lancé New York avec iZone, pour connecter les startups aux écoles de la ville. Ou du programme lancé par Cary Matsuoka du district scolaire de Milpitas en Californie, qui a d’abord travaillé avec les écoles pour savoir ce dont elles avaient besoin.

Los Angeles ne compte pas abandonner pour autant l’informatisation de ses écoles. Elle a lancé un groupe de travail pour répondre à 4 questions fondamentales : qu’est-ce que les élèves doivent apprendre ? Comment ? Quelles ressources sont nécessaires ? Comment cela va fonctionner ?

Profitons-en pour évoquer l’ambitieux projet AltSchool, fondé par un ex-cadre de Google, Max Ventilla, qui a quitté le géant américain pour fonder une école qui correspondrait à ses attentes. Dans l’article que lui consacre Wired, on apprend que dans les 4 écoles AltSchools (il devrait y en avoir 8 l’année prochaine), largement financées par les géants de la Valley (les études coûtent tout de même 21 000 $ par an et par enfant), chaque enfant dispose d’un iPad ou d’un Chromebook dans lesquels ils trouvent les “playlists” hebdomadaires de ce qu’ils doivent étudier (écrire sur quelque chose, résoudre un problème de math, regarder une vidéo…).

Ces playlists d’activités sont personnalisées et réalisés par des professeurs qui les partagent dans une base de donnée commune afin qu’elles soient réutilisables. Tous les exercices réalisées sur tablettes sont enregistrés pour suivre les progrès des élèves d’une manière moins invasive et plus précise que les contrôles de connaissance. AltSchool se présente comme un laboratoire à la fois pour construire des applications éducatives et pour construire de nouvelles formes d’écoles. Chez AltSchool, les profs ne sont pas seuls. Une équipe de 39 personnes assure l’intendance logicielle et informatique et travaille en lien étroits avec les professeurs pour mettre au point les applications et les devoirs.

Derrière cette expérience pour l’instant très élitiste, Max Ventilla souhaite vendre un système opérationnel clé en main pour les autres écoles… Mince alors ! N’est-ce pas là justement ce qu’on nous expliquait comme étant mauvais pour l’éducation ? Bon, visiblement, cela dépend surtout de la manière dont est conçu le système…

Téléphone Mobile : Les Faces Sombres

Source : http://ddc.arte.tv

03/2015

VIDEO

Taux de pénétration de la téléphonie mobile

Taux de pénétration de la téléphonie mobile

Voici une carte qui montre le taux de pénétration de la téléphonie mobile dans le monde par régions, en nombre d’abonnements pour 100 habitants en 2013. Il existe d’importantes disparités en termes d’accès à la téléphonie mobile : l’Afrique subsaharienne est loin derrière, alors que le nombre d’abonnements dans les pays de la communauté des États Indépendants excède le nombre d’habitants.
Histoire du téléphone portable

Histoire du téléphone portable

Le 3 avril 1973, Martin Cooper, ingénieur chez Motorola, passe le premier appel téléphonique depuis un portable. Dix ans plus tard, Motorola lance sur le marché le DynaTAC, premier téléphone mobile en série. En 1993, en France, est lancé le Bi-Bop, le mobile de France Télécom. Et dans le monde à la même époque, on compte alors 0,6 abonnements pour 100 habitants.
Histoire du téléphone portable

Histoire du téléphone portable

En novembre 2007, Apple lance son premier Iphone, un téléphone qui combine les fonctions d’un téléphone mobile et d’un assistant numérique personnel. En 2013, les smartphones se vendent mieux que les téléphones basiques. On compte 93 abonnements pour 100 habitants, et il s’est vendu environ 860 millions de téléphones basiques et 940 millions de smartphones cette année là.
Les éléments chimiques dans nos téléphones portables

Les éléments chimiques dans nos téléphones portables

Vous voyez ici les éléments chimiques qui composent les différentes parties de nos téléphones portables : coque, écran, parties électroniques et batterie. En tout, ce sont au total 60 éléments chimiques différents et plus de 500 pièces qui composent nos téléphones mobiles.
Matières premières critiques selon l’Union Européenne

Matières premières critiques selon l’Union Européenne

Parmi les éléments chimiques qui composent nos téléphones portables, certains ont été placés sur la liste des matières premières critiques par l’Union Européenne. Pourquoi ? Parce qu’il existe un risque de pénurie et ce pour deux raisons. D’abord parce que ces ressources sont non-renouvelables, donc épuisables. Par exemple, l’antimoine, présent dans l’électronique des téléphones, est menacé d’épuisement aux alentours de 2020. Cette estimation tient compte des conditions d’extraction et des réserves connues en 2009. Et deuxième raison : il y a en fait peu de pays producteurs.
Matières premières critiques selon l’Union Européenne

Matières premières critiques selon l’Union Européenne

Les éléments chimiques présents sur la liste des matières premières critiques de l’Union Européenne sont aussi concentrés dans quelques pays. C’est par exemple le cas de l’antimoine (Sb), de l’indium (In) et du magnésium (Mg) qui sont produits à 87 %, 58 % et 86 % en Chine.
L’exemple du tantale

L’exemple du tantale

Le tantale (Ta) est utile pour la fabrication des condensateurs. Ils permettent de stocker l’énergie et donc de conserver les données quand le téléphone est déchargé. Cette carte nous montre les principales mines dans le monde en 2011. Près de la moitié de la production mondiale vient de la République Démocratique Congo, et du Rwanda.
Groupes armés et mines en République Démocratique du Congo

Groupes armés et mines en République Démocratique du Congo

Vous voyez sur cette carte les mines de coltan et de cassitérite, dans lesquelles on trouve le tantale. Certaines de ces mines sont contrôlées ou régulièrement attaquées et pillées par divers groupes rebelles. Citons par exemple les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda, la Nduma Defence for Congo, et les Raia Mutomboki.
Le tantale, une ressource non-renouvelable

Le tantale, une ressource non-renouvelable

Il existe un risque de rupture d’approvisionnement du tantale, qui n’est évidemment pas une ressource renouvelable. Les réserves mondiales de tantale actuellement connues correspondent à 153 000 tonnes. Et si l’on prend en compte la demande actuelle, il n’y aura plus de tantale d’ici 75 ans. Or, le dynamisme de la téléphonie mobile fait que la demande en tantale devrait s’accroitre dans les années à venir, au rythme de 5,3 % par an. Alors certes, la quantité de tantale par condensateur est faible, mais en 2011 on a tout de même fabriqué 9 milliards 300 millions de condensateurs rien que pour les téléphones.
Le puzzle mondial de la fabrication des téléphones portables

Le puzzle mondial de la fabrication des téléphones portables

Prenons l’exemple de l’Iphone 3G d’Apple, qui n’est plus fabriqué aujourd’hui, mais dont les diverses étapes de production permettent de bien comprendre la complexité de l’assemblage mondial : les écrans étaient fabriqués au Japon, l’appareil photo et le GPS en Allemagne, les processeurs en Corée du Sud, le système mémoire, l’antenne à courte portée et le circuit audio aux États-Unis et enfin, le tout était assemblé en Chine.

Lectures

TIC 2013, les nouveaux temps réels – Société, entreprises, individus, comment les TIC changent notre rapport au tempsYannick Lejeune, Stefana Broadbent, Dominique Reynié, Frédéric Bardeau
FYP Éditions01/10/2012Présentation de l’éditeur

Que devient la notion de temps pour l’individu pris dans ce flux continu d’information ? Fruit d’une vingtaine de spécialistes des nouvelles technologies, de réputation mondiale, cet ouvrage apporte un éclairage essentiel sur la transformation de la notion de temps auquel nous sommes tous confrontés, tant sur le plan professionnel que personnel.

L’ouvrage est une véritable avant-garde de la pensée et des usages à venir qui donne au lecteur des clés et des savoirs pour que les formidables capacités d’innovation puissent l’être au service de tous.

À propos des auteurs

Yannick Lejeune est directeur internet du groupe IONIS et diplômé de l’EPITA et d’un master de recherche en sciences de gestion de l’IAE de Paris.

Stefana Broadbent est Docteure en sciences cognitives, elle enseigne l’anthropologie numérique à l’University College de Londres.

Dominique Reynié est Directeur général de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) et professeur des universités à l’Institut d’Etudes Politiques (IEP).

Frédéric Bardeau est cofondateur de Limite, une agence spécialisée en communication responsable qui accompagne principalement des ONG et des entreprises dans leur politique de Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE).

Frédéric Bardeau et Nicolas Danet ont mené chez FYP un ouvrage intitulé Lire, écrire, compter, coder (06/2014) qui traite de la nécessité d’apprendre le code informatique, pour toutes les générations, tant pour la vie professionnelle que citoyenne, et explique comment y parvenir, quel que soit l’âge et la motivation.

TIC, technologies émergentes et Web 2.0 – Quels impacts en éducation ?Sous la direction de Thierry Karsenti et Simon Collin
Presses de l’Université du Québec01/05/2013Présentation de l’éditeur

L’ouvrage, en 15 textes, dégage les tendances actuelles et à venir en ce qui a trait aux usages des TIC, les technologies de l’information et de la communication, et de leurs incidences sur l’enseignement, l’apprentissage et le développement de compétences, de même qu’aux innovations technologiques tels le Web 2.0, l’apprentissage mobile et les réseaux sociaux. La méthodologie de recherche en éducation en regard des TIC est également abordée.

Ces textes sont le fruit du colloque « TIC, technologies émergentes et Web 2.0 : quels impacts en éducation ? », organisé par le Groupe de recherche sur l’intégration pédagogique des TIC en 2011 dans le cadre du congrès de l’Association Francophone pour le Savoir (ACFAS).

Le site des Presses de l’Université du Québec propose une présentation étendue du livre.

À propos des auteurs

Thierry Karsenti et Simon Collin sont présentés sur le site des Presses de l’Université du Québec.

Enseignement, informatique, TIC et société – L’industrie informatique dans la société de l’informationJacques Vétois
L’harmattan – Collection Terminal01/01/2014Présentation de l’éditeur

Dans ce double numéro 113-114 de la revue Terminal, il sera question de l’informatique à l’école et de ses enjeux à l’aube du XXIe siècle. La revue Terminal dresse aussi un premier bilan de l’enseignement de l’informatique chez les jeunes. Un dossier sera également consacré à l’actualité de l’industrie informatique à travers notamement un article sur les éditeurs de l’Open Source face au Cloud computing. Le livre est aussi téléchargeable sur le site de L’Harmattan.

À propos de l’auteur

Jacques Vétois a dirigé aussi chez le même éditeur un numéro sur les libertés à l’épreuve de l’informatique.

Mythologie du portableLaurence Allard
Le Cavalier Bleu01/01/2010Présentation de l’éditeur

À la fois produit de masse et support de personnalisation, l’usage du téléphone portable invite à dépasser les discours sur la fracture numérique. Jusqu’à inverser les rapports Nord/Sud dans ce domaine. Car l’avenir de la mythologie du téléphone portable se trouve en Afrique ou en Inde, à Gaza ou en Iran, bref, dans les pays du sud, nouveaux inventeurs de la culture mobile de demain.

À propos de l’auteure

Laurence Allard est sémiologue, maître de conférences en sciences de la communication à l’université de Lille-III. Elle s’intéresse particulièrement aux relations entre culture, politique et technique (p2p, web expressif, remixes, technologies mobiles…) en mobilisant les apports des gender, cultural et post colonial studies.

Avec Laurent Creton et Roger Odin, Laurence Allard a récemment publié Téléphonie mobile et création (Armand Colin, 02/2014) qu’analyse le site Lectures revues. Le thème a fait l’objet d’un colloque ouvert par les mêmes auteurs.

Portables : attention dangerNicolas Lefebvre avec la préface de Pierre Le Ruz
L’Archipel01/01/2010Présentation de l’ouvrage

Le Sénat, suite au rapport du 04 novembre 2009, s’est prononcé pour l’interdiction des mobiles dans les écoles maternelles et primaires. Depuis la condamnation des trois opérateurs historiques au nom du principe de précaution, la polémique sur les risques de la téléphonie mobile a pris une ampleur considérable.

Note de l’éditeur

Après un an d’investigation au contact de scientifiques internationaux réputés, de victimes, de représentants des institutions sanitaires et des industriels, Nicolas Lefebvre dépeint une réalité complexe et des conflits d’intérêt multiples. Il apparaît que le lobbying industriel, l’indépendance contestée des experts et la désinformation ont engendré la suspicion autant des usagers que des investisseurs et des assureurs.

À la fois guide pratique grand public et outil de travail à l’usage des professionnels, cet ouvrage complété d’annexes et de documents constitue un dossier de référence.

À propos de l’auteur

Nicolas Lefebvre collabore à la presse économique (Défis, Le Nouvel Entrepreneur, Rebondir) depuis 2001. Ses reportages l’ont conduit à s’intéresser aux lobbies industriels et à leur influence dans l’élaboration de l’expertise sanitaire et de la réglementation. Docteur en psychologie, le Dr Pierre le Ruz est président du Criirem (Centre de recherche et d’informations indépendantes sur les rayonnements magnétiques).

Portables et antennes : mauvaises ondesRichard Forget
Le Sang de la Terre01/02/2010Présentation de l’éditeur

Des centaines d’études ont mis en évidence les risques importants pour la santé des utilisateurs de téléphone portable et celle des riverains d’antennes-relais. Dès 2000, les premiers cas de cancer sont apparus notamment chez des enfants. Chercheurs et médecins ont alerté l’opinion et demandé l’application du principe de précaution mais les pouvoirs publics traînent des pieds. Le développement inconsidéré du téléphone portable sera-t-il un scandale comme l’a été l’utilisation de l’amiante ? Une technologie qui se développe sans tenir compte des dangers. Des intérêts économiques ignorant la santé des usagers. Des vrais rapports scientifiques qui restent confidentiels. Les témoignages inquiétants des utilisateurs. Le combat des associations qui gagnent leurs procès.

À propos de l’auteur

Avocat au Barreau de Paris, Richard Forget défend avec succès Robin des toits l’une des principales associations anti-téléphone mobile, et des citoyens se plaignant de la présence d’antennes-relais sur des édifices à proximité de leur domicile.

Blood in the mobileRéalisation : Frank Piasecki Poulsen. Production : Koncern TV- og, Filmproduktion, Film Chili (Danemark) et Gebrueder Beetz
Filmakers Library2014Présentation du documentaire

Qu’y a-t-il de commun entre un téléphone portable et la guerre civile au Congo ? Le sang. Celui qui vient de la lutte pour le contrôle du coltan, un minerai extrait dans la région du Kivu, indispensable à la fabrication de nos chers mobiles.

Stephen Applebaum pour The Guardian, en fait le commentaire.

Ce documentaire, qui fut diffusé en août 2013, fait l’objet d’un dossier sur le site d’Arte. Il est possible de commander le documentaire sur le site Blood in the mobile, de le voir en streaming et en français sur le site Culture Unplugged, en attendant, sa version DVD, sur Kongo News.

Cols blancs, mains sales et casier vierge

Par Jean Bérard

23/01/2015

Source : http://www.laviedesidees.fr

Comment les élites parviennent-elles à commettre des délits sans être considérées et sans se considérer comme délinquantes ? Dans un ouvrage de synthèse, P. Lascoumes et C. Nagels montrent les moyens que les puissants mettent en œuvre pour définir, utiliser, contourner ou éviter la loi pénale selon leur intérêt.

Un parti politique doit élire son président. Depuis des années, ses dirigeants répètent que la lutte contre la délinquance est une priorité. Lorsqu’ils sont au pouvoir, ils votent de nombreuses lois pour rendre la répression plus sévère et systématique. Les prisons se remplissent. Lorsqu’ils n’y sont pas et que des orientations (un peu) différentes sont prises, ils crient au laxisme. Or, parmi les candidats à la présidence, se trouve une personnalité qui fait l’objet d’un grand nombre d’enquêtes, y compris au sujet du financement de sa dernière campagne électorale, au point que des commentateurs – et lui-même – expliquent que ces affaires sont une des motivations de sa candidature ! A-t-il la moindre chance ? En fait, non seulement il l’emporte largement mais sa victoire n’a jamais fait aucun doute. Comment expliquer cette « situation sociologiquement énigmatique » (p. 8) ? Les électeurs de ce parti considèrent-ils que les soupçons qui pèsent sur leur favori et ceux qui concernent d’autres auteurs de délits n’ont rien à voir ? Quelle est la différence entre eux ? Serait-ce simplement la classe sociale des personnes soupçonnées ?

De nombreux travaux de sciences sociales ont réfléchi à la question de la « gestion différentielle des illégalismes », pour le dire dans les termes de Foucault. La sociologie de la déviance a montré pourquoi les infractions des classes populaires sont celles dont les auteurs finissent le plus souvent en prison. Elle analyse l’organisation de la justice pénale en « sous-systèmes distincts dont chacun ne s’adresse finalement qu’à certaines classes sociales au travers du cumul de classements dont l’autonomie n’est qu’apparente » [1] : du travail de la police à celui des juges, les étapes de la chaîne pénale orientent, de différentes manières selon les périodes mais avec une certaine stabilité dans les résultats, les infractions visibles commises dans l’espace public par les jeunes hommes des classes populaires vers des arrestations et des jugements rapides dans lesquels le casier judiciaire pèse lourdement.

Un enjeu politique et académique

La Sociologie des élites délinquantes que publient Carla Nagels et Pierre Lascoumes dresse un bilan des recherches qui se penchent sur l’autre versant de la question. Quelles infractions sont commises par les élites ? Comment sont-elles traitées, ou non, par l’ensemble des institutions répressives ? La notion d’élite n’est pas aisée à définir : des délits liés à la fiscalité, ou au droit des entreprises peuvent également être commis par des membres de classes moyennes ou des petits entrepreneurs. Ce qui est plus décisif est la relation du délit avec une fonction de direction, dans les sphères économiques ou politiques. Les auteurs définissent ainsi leur objet comme « les transgressions de normes spécifiques liées à l’exercice d’une fonction de responsabilité publique ou privée et commise à titre individuel ou collectif par une instance dirigeante » (p. 15). La parution de ce manuel en forme de manifeste est particulièrement bienvenue pour, au moins, deux raisons.

La première raison est politique : la multiplication des scandales et affaires liées aux pratiques financières des entreprises et des paradis fiscaux, à la corruption et au clientélisme des élus manifeste sans doute, dans un contexte de crise, l’action de militants, de journalistes et de juges pour remettre sur le devant de la scène la délinquance en col blanc. Le livre décrit d’ailleurs l’action de leurs prédécesseurs proches et lointains, comme Lincoln Steffens, journaliste muckracker qui a dénoncé la corruption aux États-Unis au début du XXe siècle ou Isidore Glard, magistrat qui se définissait comme le « corsaire malouin » de l’instruction des affaires financières dans l’entre-deux-guerres. Leurs continuateurs sont souvent associés aux scandales et aux controverses qu’ils ont provoqués. Pourtant, expliquent les auteurs, avec le recul, leur bilan est mince : les « multiples « affaires » et « scandales » ne sont jamais suivis « d’effets réels » (p. 7). Ils le sont d’autant moins que les scandales se concluent par des « lois de panique » qui, faute de se donner les moyens de comprendre les ressorts de ces pratiques, ratent leur cible. C’est l’analyse que font les auteurs de la réforme qui a suivi l’affaire Cahuzac. Mais c’est également le cas de la politique pénale de Robert Badinter, menée après l’alternance de 1981, qui, malgré « une priorité affichée pour la lutte contre la délinquance économique et financière, ne clarifia pas davantage ce pan de l’action publique » (p. 82). Au delà de l’indignation ponctuelle, les sciences sociales invitent à dépasser la « découverte » répétée des pratiques délinquantes des élites et à se pencher sur la manière habituelle dont celles-ci sont appréhendées par la justice mais aussi par les citoyens. Par exemple, pour revenir à notre premier exemple, une enquête menée aux États-Unis dans les années 1970 décrit la « réaction des électeurs à un candidat mis en cause pour corruption : « une grande partie de l’électorat maintient sa confiance au candidat qui incarne le mieux ses valeurs fondamentales, même s’il est accusé de corruption. L’affiliation partisane jour de façon forte, en particulier pour les républicains » (p. 249).

Il ne suffit pas de faire émerger une affaire pour faire disparaître ces forces politiques et sociales. L’histoire des élites délinquantes décrit le contraste entre des périodes dans lesquelles ces enjeux sont saisis par des mouvements médiatiques et militants, et d’autres dans lesquelles rien n’émerge publiquement de ces pratiques. Mais elle permet aussi de mesurer le caractère régulier et finalement impuissant de cette alternance de silences et de scandales et invite à chercher d’autres manières de comprendre ces pratiques délictueuses, pour cesser, selon la belle formule qui conclut l’ouvrage, de permettre « aux élites de jouer avec les règles qu’elles imposent aux autres » (p. 271).

Une seconde raison est liée à la structure du champ des recherches académiques sur ces questions. Des travaux sont menés dans le monde francophone depuis plusieurs décennies, dont témoignent notamment les écrits de Pierre Lascoumes, qui interroge depuis les années 1980 la « gestion discrète du droit des affaires » [2]. Mais des travaux plus nombreux sont menés dans le monde anglo-saxon, qui demeurent moins connus en France. La Sociologie des élites délinquantes est, pour cette raison, un formidable passeur vers un ensemble de recherches dont la méconnaissance nourrit l’idée erronée que ce champ de recherche est toujours balbutiant. Le livre montre comment un ensemble de travaux s’est constitué en prenant appui sur le travail d’E. Sutherland, père fondateur de la sociologie de la délinquance en col blanc et dont l’ouvrage fut, à sa sortie en 1949, censuré par son éditeur. « Son analyse [estiment les auteurs] demeure aujourd’hui valide dans toutes ses grandes lignes » (p. 135-137). Le livre offre un outil précieux pour que des recherches initiées aujourd’hui dans le contexte français – des pistes en ce sens sont esquissées dans la conclusion – s’appuient sur cet ensemble de résultats.

Criminalité économique et corruption

Le livre est structuré par deux champs de recherche qui correspondent à deux faces de la domination des élites : l’analyse de la délinquance économique des entreprises et l’analyse de la corruption. Ces parties suivent une progression comparable. Elles présentent les contributions les plus importantes en distinguant les approches qui se penchent sur la commission des infractions (qu’est-ce qui détermine le passage à l’acte ?) et celles qui analysent les conséquences sociales, pénales et politiques de ces infractions (quelle est la réaction sociale à ces actes ?).

Ces deux parties sont précédées de deux chapitres transversaux. Le premier, « Lignes de controverses autour de la définition de l’objet », a le défaut de la qualité d’un manuel : il présente de façon pédagogique des options théoriques qui opposent des chercheurs du champ. Il permet ainsi un utile repérage des positions en présence sans toujours convaincre qu’elles recouvrent des antagonismes théoriques féconds. Les auteurs finissent d’ailleurs parfois par expliquer que certaines controverses sont « largement factices » (p. 32). Le second chapitre est consacré aux « ambiguïtés de la réaction sociale ». Il ne nous semble pas évident qu’il traite réellement, selon le titre de la partie dans laquelle il s’inscrit, de « débats et controverses », car son intérêt est d’exposer clairement des lignes de force qui seront ensuite développées de manière plus spécifique dans les deux grandes parties thématiques.

Des délits sans délinquants

Il n’est pas possible de rendre compte de tous les aspects d’un ouvrage qui a justement pour objectif de rendre compte de travaux nombreux. Chacun y trouvera analyses, exemples et références selon son intérêt. Notre lecture suit une question intriguante [3] : comment des gens parviennent-ils à commettre des délits sans être considérés et sans se considérer comme des délinquants ?

Un ressort de l’invisibilité de la délinquance des élites est lié à l’histoire de la constitution des savoirs sur le crime. À la fin du XIXe siècle, Enrico Ferri, un des fondateurs de l’école de criminologie positiviste italienne, divise la société en considérant que tout en haut se trouve une classe « qui ne commet pas de crimes, organiquement honnête » alors que tout en bas se trouvent des personnes « réfractaires à tout sentiment d’honnêteté » (p. 34). L’étude de la criminalité a longuement « rationalisé ce déni », « en ignorant totalement les transgressions commises par les élites » (p. 33). Des justifications de la différence entre les catégories de crimes se sont appuyées sur une distinction entre les mala in se et les mala prohibita, entre des vrais crimes et des crimes crées par la loi. Une telle différence recouvre bien ce qui serait du ressort éternel de la délinquance – le vol des pauvres – et ce qui serait le fruit de la création de normes variables moins importantes et dont la transgression n’aurait pas la même gravité – le contournement des règles comptables et fiscales des riches.

Cela étant, la délinquance des élites n’est pas seulement moins visible parce que les chercheurs ne veulent pas la voir. La difficulté de la recherche est aussi liée aux propriétés sociales de ses auteurs. Si « la majorité des recherches en sciences sociales est menée sur des acteurs dominés » (p. 121), c’est aussi parce qu’il est moins aisé d’accéder au bureau d’un directeur qu’à un jeune pris en charge par des institutions sociales. Travailler sur des acteurs dominants est d’autant plus difficile s’il s’agit d’enquêter sur leurs pratiques les moins avouables. Et si, comme on va le voir, une caractéristique majeure de ces transgressions est de finir rarement devant un tribunal, les sources officielles, comme les statistiques judiciaires, sont aussi de peu d’aide pour prendre la mesure du phénomène. Il arrive ainsi fréquemment que des affaires conservent leur part de mystère, notamment sur la destination de l’argent détourné, malgré des scandales et des poursuites.

Pour autant, les connaissances existent, construites par les chercheurs mais aussi par les lanceurs d’alerte qui rendent publics des documents secrets, sur lesquelles le livre s’appuie pour démonter le mythe de la classe « organiquement honnête ». Des études montrent par exemple que « les personnes qui approuvent le plus les moyens illégitimes de s’enrichir (frauder le fisc, cumuler des emplois, employer du personnel au noir, et utiliser des combines) sont surtout les jeunes (18-24 ans), les personne de qualification supérieure (bac et +), les chefs d’entreprise et les professions libérales » (p. 32). La question est dès lors de comprendre pourquoi ces moyens illégitimes sont si peu poursuivis. L’analyse de la réaction sociale à la délinquance économique permet de reconstituer la manière dont celle-ci fait l’objet d’un traitement spécifique à chaque étape de la procédure qui mène de la commission d’une infraction à sa condamnation. On peut les décrire en reprenant trois résultats de la recherche pionnière de Sutherland.

D’abord, expliquait Sutherland, les pratiques transgressives des entreprises reposent sur des mécanismes discrets : manipulation comptable, rapports d’activité mensongers, accords clandestins, dissimulation d’expertises et dangerosité de produits. Un ressort de cette invisibilité est l’absence de contact direct entre les auteurs et ceux qui en sont, en dernière instance, les victimes. Contrairement aux atteintes physiques aux personnes et aux biens, « peu d’enquêtés se définissent comme victimes de fraude économiques ou de clientélisme » (p. 57). Or, expliquent les auteurs, « les recherches sur le système pénal nous apprennent que celui-ci est majoritairement alimenté par les victimes » (p. 56). Plus encore, la distance entre les infractions et les victimes nourrit une « situation de déni collectif » : non dénoncée, les transgressions des cols blancs sont peu poursuivies et n’apparaissent pas comme une priorité pour les citoyens. Entre l’idéologie de la classe « organiquement honnête » et la rareté des poursuites se construit « un apprentissage social, voire une inculcation idéologique qui a fait, depuis au moins deux siècles, échapper à la réprobation sociale un vaste ensemble de comportements objectivement transgressifs mais cognitivement ignorés » (p. 63).

Un second résultat dégagé par Sutherland est que les agences publiques communiquent très peu sur les transgressions de ce type qu’elles ont constatées et qu’elles sont censées sanctionner. Là encore, le livre montre la fécondité d’une telle idée pour l’analyse des illégalismes des élites. Un point fondamental est que ces « agences publiques » sont la plupart du temps distinctes de l’agence publique normale de traitement des infractions qu’est la justice pénale. Des organismes spécialisés, comme feu la Commission des opérations de bourse, devenue Autorité des marchés financiers, forment un filtre puissant en amont de la police et de la justice. Ils déterminent en particulier les cas qui se règlent dans la discrétion et ceux qui doivent parvenir jusqu’à la sphère pénale. Or, ce pouvoir de classement est dévolu à des organismes dans lesquels « les régulés font partie des instances de régulation » (p. 70). Pour cette raison, ils conçoivent leur action bien davantage dans une optique disciplinaire (avertir, expliquer, négocier) que de sanction. Le recours au pénal est lourd d’incertitudes mais aussi de coûts : par exemple, les instances de contrôle peuvent mettre en balance la répression d’une irrégularité et la préservation des emplois dans l’entreprise concernée. Un enjeu central dans le traitement de la délinquance des élites repose sur la levée des verrous constitués par les organismes intermédiaires. L’absence d’une telle levée est ce qui explique que les auteurs jugent sévèrement la loi qui a suivi l’affaire Cahuzac : malgré des demandes pressantes en ce sens, la réforme n’a pas mis fin au monopole du ministère des Finances en matière de saisie de la justice pénale concernant des infractions fiscales.

L’étude de la réaction sociale en matière fiscale illustre les conséquences d’un tel fonctionnement. D’abord, la « voie pénale est l’exception et la règle est l’arrangement par transaction » (p. 75). Ensuite, l’action répressive reproduit des inégalités : « les contribuables aux revenus les plus élevés ou à la situation fiscale complexe sont moins contrôlés que les autres » (p. 76). Les petits entrepreneurs du bâtiment sont des cibles fréquentes. À l’inverse, « plus les mis en cause exercent des responsabilités importantes dans l’entreprise, plus ils échappent aux poursuites pénales » (p. 202). Les acteurs économiques mis en cause par la justice sont « les moins puissants » (p. 185). In fine, « les contentieux financiers et fiscaux ne constituent qu’une partie minime du travail de la justice » (p. 101).

Pour ces raisons, les élites font rarement l’objet de condamnations pénales, ce qui manifeste « autant une difficulté des agences de contrôle à leur apposer des stigmates qu’une capacité des acteurs à y échapper » (p. 186). Lorsque les élites font tout de même l’objet de poursuites, elles ne se laissent pas démonter : « les recherches menées auprès de personnes condamnées pour des faits de délinquance en col blanc sont unanimes : la condamnation pénale n’entraîne pas sur eux d’effet dévalorisant, ces personnes rejettent même l’étiquette de « délinquant » » (p. 182). Elles résistent à la stigmatisation par un ensemble de « rituels de restauration » qui mobilisent leur capital social, culturel et économique » (p. 65). En particulier, l’usage de toutes les possibilités de la procédure judiciaire pour contester les actions des juges permet de donner aux débats un tour technique et une durée qui affaiblit l’attention publique et favorise la minimisation de la gravité des faits. De telles stratégies nécessitent « l’existence et l’appui de puissants réseaux, une maîtrise optimale du droit, de ses passes et de ses méandres, ainsi qu’une capacité imposer une lecture alternative crédible de la situation discutée » (p. 189).

Un autre résultat des travaux de Sutherland que des études ultérieures permettent d’approfondir est le fait que « les entreprises frauduleuses mènent souvent des stratégies préventives vis-à-vis des contrôles ». En particulier elles interviennent pour éviter l’adoption de réglementations trop rigoureuses. Une étude empirique a ainsi montré, aux États-Unis que, « plus une entreprise exerce du lobbying, plus elle a de chances d’échapper au législateur » (p. 45). En d’autres termes, « le prestige social des élites, la crainte révérencielle qu’elles suscitent, les réseaux d’influence et de protection dont elles disposent sont autant d’obstacles à la catégorisation de leurs transgressions dans un registre punitif » (p. 65). Les élites ne sont pas seulement en capacité d’influer sur le traitement des infractions mais aussi sur leur définition même.

La nécessité d’être au-dessus des règles

L’ouvrage discute les tentatives pour intégrer les enjeux de la délinquance des élites dans des ensembles théoriques plus généraux. Il présente ainsi les analyses d’auteurs qui se réclament de grands courants de l’analyse de la criminalité, comme les adeptes de la « théorie du choix rationnel » (p. 158-168). Sur ces points, il montre bien que « l’idée d’une théorie générale susceptible d’expliquer de manière cohérente l’ensemble des faits transgressifs n’a jamais été démontrée » (p. 168). Les auteurs montrent que parfois « les chercheurs en matière de déviance et de délinquance des élites économiques et politiques ont tendance à schématiser leur sujet, à le simplifier pour le faire entrer à toute force dans un cadre théorique préétabli, de préférence l’un des modèles théoriques criminologiques classiques » (p. 54). L’intérêt d’une approche sociologique spécifique est précisément de toujours analyser la singularité de la délinquance des élites comme un ensemble de transgressions commises par des groupes sociaux qui, par ailleurs, ont des moyens importants pour lutter contre la qualification pénale de leurs actes.

Une dimension qui traverse le livre sans être thématisée comme telle – ce qui correspond logiquement à une structure de présentation des théories sociologiques – est celle des liens entre la délinquance des élites et la conjoncture historique actuelle. Les auteurs montrent que l’attention portée à la délinquance en col blanc est liée à des fluctuations du contexte et de l’intérêt de l’État : elle est par exemple forte après la crise de 1929 et dans les années de contestation qui suivent mai 68. La séquence qui s’ouvre à partir des années 1980, notamment avec Thatcher et Reagan, est marquée par une orientation inverse : « la droite néolibérale (…) a prôné et fait progresser le mouvement de dépénalisation des activités économiques et mis en œuvre une dérégulation concrète par la diminution drastique des budgets des agences de contrôle et une diminution de leurs pouvoirs » (p. 205). De même, estiment les auteurs, en France un mouvement général de « dépénalisation de la vie des affaires » est initié « depuis au moins une décennie » (p. 83).

Ces transformations ne sont pas sans effets sur les pratiques transgressives des élites elles-mêmes. Ainsi, « plusieurs recherches montrent que la dérégulation opérée, entre autres, durant les périodes « Reagan » aux États-Unis ou « Thatcher » en Angleterre, a offert un ensemble d’opportunités transgressives nouvelles au monde des affaires » (p. 142). Ces opportunités sont saisies de manières différentes par les acteurs économiques : « plus les salaires sont répartis inégalement dans une entreprise, plus cette entreprise semble mettre en œuvre des stratégies transgressives » (p. 143). Il existe parfois de « véritables sous-cultures délinquantes où des activités perçues comme illégales par le monde extérieur sont, à l’intérieur de la sous-culture, totalement banalisées (l’organisation de l’évasion fiscale dans certains cabinets d’avocats, l’entente entre concurrents dans les travaux publics et la grande distribution » (p. 152). En ce sens, la sociologie actuelle des élites délinquantes est moins l’analyse de déviants au sein des élites que celle des normes d’action affirmées dans des segments spécifiques du capitalisme, qui gère des flux financiers dérégulés, place le capital des puissants à l’abri des administrations fiscales et fournit des salaires exorbitants aux nouveaux working rich. Entre ces élites hors d’atteinte et les salariés se trouvent des managers, pris entre les régulations imposées par la puissance publique et les objectifs économiques dictés par leurs patrons (p. 198).

Les auteurs citent en exergue un entretien de Luc Boltanski dans Libération, invitant les sociologues à étudier ceux « qui occupent les positions de pouvoir, et [les] dispositifs qui leur permettent à la fois de mettre en œuvre ce pouvoir et de le dissimuler ». Dans De la critique, le même Boltanski explique que vouloir la « reprise d’une sociologie des classes sociales », c’est retrouver la question des illégalismes des classes dominantes : « Ce que partagent implicitement les membres d’une classe dominante, sous la forme d’un savoir commun qu’ils ne peuvent pas avouer aux autres – qu’ils peuvent à peine s’avouer à eux-mêmes – est que, d’un côté, il est indispensable qu’il y ait des règles, c’est-à-dire du droit, des procédures, des normes, des standards, des règlements, etc., et, de l’autre, que l’on ne peut rien faire de vraiment profitable […], que l’on ne peut pas simplement agir, dans un monde incertain, si on suit ces règles » [4]. Les défis politiques posés par la Sociologie des élites délinquantes ne sont rien moins que ceux qui émergent du renouveau d’une sociologie critique de la domination.

Ne laissons pas Internet devenir une « zone de non-droit »

Par Yoann Spicher

20/12/2014

Source : http://www.nextinpact.com

Yoann Spicher, doctorant en Sciences de l’information et de la communication, signe dans nos colonnes une tribune sur « l’Internet, zone de non-droit ». Une critique si souvent adressée par les politiques que cet ancien permanent de la Quadrature du Net retourne savamment.

Au milieu des années 1990, Le Grand Secret, le livre de Claude Gubler – docteur de François Mitterrand – dans lequel il expose l’état de santé de l’ancien président, est diffusé sur Internet malgré son interdiction en France. En réaction, le mythe d’un « Internet zone de non-droit » (par exemple l’Expansion, 8 février 1996, ou l’Humanité 25 janvier 1996) apparaît comme élément de langage dans les discours médiatique et politique pour ne plus jamais le quitter, de « l’amendement Fillon » de 1996 (Libération 13 septembre 1996), qui tentait – en vain – d’imposer un filtrage administratif des contenus, à la loi « terrorisme » de Bernard Cazeneuve fraîchement adoptée qui valide leur blocage extra-judiciaire, en passant par « l’Internet civilisé » cher à Nicolas Sarkozy.

Indépendamment des couleurs politiques des pouvoirs exécutif et législatif, l’expression accompagne toutes les mesures de restriction, de contrôle et de surveillance des activités en ligne, justifiées cycliquement par l’un ou l’autre des cavaliers de l’infocalypse – terrorisme, blanchiment d’argent, pédo-pornographie, drogue, etc. Et chaque fois, experts et défenseurs des libertés rappellent inlassablement le principe de territorialité du droit, les lois permettant déjà de répondre au nouveau fait pers invoqué et les exemples démontrant leur application réelle, les censures du Conseil Constitutionnel lors des précédentes tentatives législatives avortées, l’inefficacité des dispositifs proposés, les propositions alternatives et positives, etc. [1]

Un mythe qui s’est progressivement réalisé

Malheureusement, le mythe s’est progressivement réalisé. L’accumulation de mesures législatives et pseudo-contractuelles imposées par le pouvoir politique pour les premières et par des entreprises privées pour les secondes a réussi à transformer Internet en « zone de non-droit ». Non pas que le citoyen y court un risque accru d’être victime de diffamation, de propos haineux ou de n’importe quel autre crime perpétué en toute impunité par des anonymes, mais que sa capacité à opposer ses droits à des atteintes à ses libertés diminue de manière progressive et persistante.

Sur le terrain de la liberté d’expression, les mécanismes de censure reposant sur des intermédiaires techniques plutôt que sur des juges ne cessent d’être élargis à des catégories de contenus toujours plus nombreuses. Depuis 2004, elles ont ainsi été étendues des crimes considérés comme les plus graves (apologie de crime contre l’humanité, pédo-pornographie, incitation à la haine raciale…) à des infractions secondaires (homophobie, sexisme, handiphobie…), provoquant la censure arbitraire de toujours plus de contenus [2]. En parallèle, les mesures de blocage et de filtrage administratifs se sont elles aussi développées – sans faire l’objet d’application réelle à ce jour, faute de publication des décrets – permettant théoriquement au pouvoir exécutif de censurer des contenus, là aussi sans contrôle du juge malgré la gravité de ces décisions.

Sur le terrain du droit à accéder et prendre part librement à la vie culturelle de la communauté [3], la numérisation des œuvres s’accompagne elle aussi de la restriction progressive des libertés du public. Le droit de propriété sur les œuvres, qui prévaut encore pour celles analogiques et autorise le public à les partager et à créer à son tour (remix, mashup…), est peu à peu limité au seul droit d’usage, au travers de processus contournant le judiciaire pour laisser aux entreprises privées le soin de réprimer ce que des ayants droit leur signalent comme attentatoire à leurs intérêts. En parallèle, ces limitations sont accompagnées de  mesures de contrôle restreignant la simple utilisation des œuvres (généralisation des DRM, seul droit de lecture des œuvres pour une période donnée…).

Enfin, le recul de nos droits en matière de vie privée est également frappant. Qu’ils soient remis en question par des États déployant des dispositifs de surveillance généralisés et permanents, ou par des entreprises s’engouffrant dans des vides juridiques leur permettant de commercialiser nos données personnelles et celles de nos proches sans nos consentements, la numérisation des échanges et activités quotidiennes s’accompagne d’un recul – voire de la disparition – du contrôle de l’autorité judiciaire sur ces pratiques. Pire encore, les évolutions législatives récentes (Loi de programmation militaire de 2013, LOPPSI 2 de 2011, Loi relative à la lutte contre le terrorisme de 2006, Loi Perben 2 de 2004, LOPSI de 2002, etc.)tendent à légaliser des pratiques jusque-là alégales ou illégales, sous l’influence des services de renseignement et des pouvoirs exécutifs et/ou de grandes entreprises imposant peu à peu leurs propres règles, dans une collusion d’intérêts mise en lumière par les révélations d’Edward Snowden.

Internet, zone d’arbitraire

Alors que, par essence, Internet pourrait être le lieu privilégié et concret de l’application réelle de nos droits fondamentaux, nous assistons peu à peu à leur émiettement et à l’apparition de la « zone de non-droit ». Ironiquement, alors que cette menace était agitée par une puissance publique prétendant défendre l’intérêt général pour justifier ses tentatives de reprise de contrôle sur un outil lui échappant, c’est finalement sous la forme d’un recul de la capacité des citoyens à faire valoir leurs droits face à l’exercice arbitraire du pouvoir qu’elle se réalise. Si ces évolutions vers le contournement systématique du pouvoir judiciaire et la privation de libertés imposées par le pouvoir législatif ou par des acteurs privés n’empêchent pas la création et la diffusion grandissantes d’outils permettant l’émancipation de tous (des licences libres aux outils de chiffrement, en passant par les monnaies virtuelles), elles les ralentissent, sont facteurs d’incertitudes, et pourraient à terme soit les étouffer, soit finir de briser l’idée que la loi est au service de l’intérêt public.

Les récentes mobilisations en Europe et aux États-Unis en réaction à de tels projets politiques et législatifs (ACTA, SOPA, PIPA, neutralité du Net, etc.) démontrent le niveau d’appropriation et de consensus citoyen autour de ces questions. Il est urgent de réduire le fossé qui sépare les gouvernants des gouvernés, particulièrement palpable sur ces questions, afin de permettre un développement des cadres juridiques favorables à tous. Nous ne pouvons plus nous contenter de ne repousser que les plus dangereux de ces projets tout en assistant à la disparition progressive de nos droits fondamentaux : nous nous devons d’agir pour leur application réelle dans les pratiques numériques, d’une part à travers leur consécration législative, mais surtout par le maintien du pouvoir judiciaire au centre de ces dispositifs.

Chacun de nous peut agir. Chacun peut choisir d’utiliser des outils respectueux de nos droits et libertés et participer à leur création s’ils n’existent pas encore. Chacun peut s’informer et informer ses proches et ses représentants sur les enjeux liés à ces questions. Chacun peut contribuer humainement et financièrement aux organisations qui agissent sur ces terrains (Comme l’April,  l’EDRi,  la Fédération FDN, Framasoft,  la Free Software Foundation Europe,  La Quadrature du NetTelecomix…). Chacun peut participer à inventer de nouvelles manières de faire respecter ses droits et défendre ses libertés. Si la crise de représentativité actuelle et l’évolution législative sont bel et bien désespérantes, le nombre de voix s’élevant pour les dénoncer démontre paradoxalement la vitalité de la démocratie. Ensemble, faisons comprendre à nos élus que nous ne laisserons pas le contrôle de la loi nous échapper d’avantage, et qu’Internet doit redevenir une « zone de droit », avec ou sans eux.

Yoann Spicher.

[1] Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat le 2 juillet 1998 ( […] Tout d’abord, contrairement à ce l’on entend parfois, l’ensemble de la législation existante s’applique aux acteurs d’Internet, notamment les règles de protection du consommateur et celles qui garantissent le respect de l’ordre public. Il n’existe pas et il n’est nul besoin d’un droit spécifique de l’Internet et des réseaux : ceux-ci sont des espaces dans lesquels tout type d’activité peut être pratiqué et toutes les règles régissant un domaine particulier (publicité, fiscalité, propriété intellectuelle…) ont vocation à s’appliquer. […] ).Quelques exemples concrets : Internet, zone de non droit : de la lumière pour Jean-Jacques Candelier, Next INpact, 15 avril 2014.

[2] La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) adoptée le 21 juin 2004 visait à exonérer les intermédiaires techniques du Net de la responsabilité des contenus diffusés par leurs utilisateurs, hormis pour ceux « manifestement illicites ». Au terme de l’examen de la loi, le Conseil constitutionnel considère qu’un hébergeur n’est pas responsable en raison d’une information qu’il stocke si celle-ci ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait n’a pas été ordonné par un juge. Le Conseil a expliqué que la caractérisation d’un message illicite peut se révéler délicate, même pour un juriste et que les hébergeurs, ne disposant pas des moyens suffisants pour les caractériser, censureraient ainsi tout contenu leur étant signalé, portant atteinte à la liberté de communication. Depuis, les dérives  jurisprudentielles confortées par des extensions législatives ont conduit à la situation que le Conseil Constitutionnel tentait justement d’éviter. La décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2004 (Le commentaire de la décision ).

[3] Selon la formule de l’article 27 de la Déclaration des droits de l’Homme : « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. »

Union européenne : conquêtes démocratiques et sociales radicalement remises en cause

Par Eric Toussaint

16/12/2014

Source : http://cadtm.org

CC – Titom

L’échec des gouvernements européens, de la Commission européenne et de la BCE est patent s’il s’agit de concrétiser ce qu’ils prétendent vouloir réaliser : réduire le chômage, relancer l’activité économique, assainir fondamentalement les banques, stimuler et augmenter le crédit aux ménages et aux PME ou encore augmenter l’investissement, réduire la dette publique. Sur tous ces points, la politique européenne est un cuisant fiasco. Mais s’agit-il là des objectifs que les dirigeants européens veulent réellement atteindre ?

Les grands médias évoquent régulièrement les dangers d’un possible éclatement de la zone euro, de l’échec des politiques d’austérité en matière de relance économique, des tensions entre Berlin et Paris ou Rome, ou entre Londres et les membres de la zone euro, des contradictions au sein du conseil de la BCE, des énormes difficultés pour trouver un accord sur le budget de l’UE, des crispations de certains gouvernements européens à l’égard du FMI à propos du dosage de l’austérité. Ces tensions sont bien réelles, mais elles ne doivent pas cacher l’essentiel.

L’objectif des dirigeants européens n’est pas de relancer la croissance ni de réduire les asymétries entre économies fortes et faibles

Les dirigeants européens des pays les plus forts et les patrons des grandes entreprises se félicitent de l’existence d’une zone économique, commerciale et politique commune où les transnationales européennes et les économies du Centre de la zone euro tirent profit de la débâcle de la Périphérie pour renforcer la profitabilité des entreprises et marquer des points en termes de compétitivité par rapport à leurs concurrents nord-américains et chinois. Leur objectif, au stade actuel de la crise, n’est pas de relancer la croissance et de réduire les asymétries entre les économies fortes et les faibles de l’UE.

Les dirigeants européens considèrent en outre que la débâcle du Sud va se traduire par des opportunités de privatisations massives d’entreprises et de biens publics à des prix bradés. L’intervention de la Troïka (BCE, FMI, Commission européenne) et la complicité active des gouvernements de la Périphérie les y aident. Les classes dominantes dans les pays de la Périphérie sont favorables à ces politiques car elles comptent bien elles-mêmes obtenir une part d’un gâteau qu’elles convoitaient depuis des années. Les privatisations en Grèce et au Portugal préfigurent ce qui va arriver en Espagne et en Italie, où les biens publics à acquérir sont beaucoup plus importants vu la taille de ces deux économies. Les dirigeants des économies européennes les plus fortes comptent également réaliser une nouvelle vague d’importantes privatisations dans leur propre pays.

Le lien étroit entre les gouvernants et le grand Capital n’est même plus dissimulé. A la tête de plusieurs gouvernements, placés à des postes ministériels importants et à la présidence de la BCE, se trouvent des hommes directement issus du monde de la haute finance |1|, à commencer par la banque d’affaires Goldman Sachs |2|. Certains hommes politiques de premier plan sont récompensés par un poste dans le secteur privé une fois qu’ils ont accompli leurs bons offices pour le grand Capital |3|. Ce n’est pas nouveau mais c’est plus évident et régulier qu’au cours des 50 dernières années. On peut parler de véritables vases communicants et transparents.

Considérer que la politique des dirigeants européens est un échec parce que la croissance économique n’est pas de retour, c’est largement se tromper de critère d’analyse. En effet, les objectifs poursuivis par la direction de la BCE, par la Commission européenne, par les gouvernements des économies les plus fortes de l’UE, par les directions des banques et des autres grandes entreprises privées, ne sont ni le retour rapide à la croissance, ni la réduction des asymétries au sein de la zone euro et de l’UE afin d’en faire un ensemble plus cohérent où la prospérité serait de retour.

Il ne faut surtout pas oublier un point fondamental : la capacité des gouvernants, qui se sont mis docilement au service des intérêts des grandes entreprises privées, à gérer une situation de crise, voire de chaos, pour agir dans le sens demandé par ces grandes entreprises. La crise permet de passer à l’attaque sous prétexte d’appliquer une thérapie de choc justifiée par l’ampleur des problèmes.

Les droits économiques sociaux et culturels sont progressivement remis en cause dans leurs fondamentaux mêmes, sans oublier l’offensive contre les droits civils et politiques comme le droit effectif d’élire des législateurs. En effet, le Parlement européen n’exerce pas véritablement de pouvoir législatif, les parlements nationaux des pays soumis à la Troïka se voient dicter des lois par cet organe ad hoc, les autres parlements ont leur souveraineté et leur pouvoir fortement limités par différents traités européens adoptés sans consultation démocratique tels le TSCG qui fixe des contraintes budgétaires inacceptables. D’autres de ces droits sont aussi bafoués : l’exercice réel du suffrage universel direct, le droit de rejeter des traités, le droit de modifier la Constitution à travers un processus démocratique constituant, le droit de protester et de s’organiser pour que ces protestations donnent des résultats. L’UE et ses pays membres renforcent un cours autoritaire avec un retour de l’exercice direct du pouvoir par les représentants d’une oligarchie économique.

Les armes du gouvernement et du patronat : dette, chômage, exclusion, précarisation…

Pour avancer dans la plus grande offensive menée depuis la seconde guerre mondiale à l’échelle européenne contre les droits humains de la majorité de la population, les gouvernements et le patronat utilisent plusieurs armes : la dette publique, le chômage, l’allongement de l’âge de la retraite, l’exclusion de très nombreuses personnes sans emploi du droit aux indemnités de chômage, la précarisation des contrats de travail, le blocage ou la diminution des salaires et d’allocations sociales diverses, la réduction des effectifs tant dans les entreprises privées et que dans le secteur public, la recherche de l’équilibre budgétaire comme prétexte à des coupes sévères dans les services publics, la quête de l’amélioration de la compétitivité des États membres de l’UE les uns par rapport aux autres et par rapport aux concurrents commerciaux des autres continents.

Pour le Capital, il s’agit d’accroître encore davantage la précarisation des travailleurs, de réduire radicalement leur capacité de mobilisation et de résistance, de diminuer les salaires et différentes indemnités sociales tout en maintenant les énormes disparités entre les travailleurs dans l’UE afin d’augmenter la compétition entre eux et de les précipiter dans le piège de la dette. D’abord, il y a les disparités entre les salariés d’un même pays : entre femmes et hommes, entre CDI et CDD, entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps plein, entre anciennes générations bénéficiant d’un système de retraite reposant sur la solidarité et nouvelles générations auxquelles il est imposé un système de plus en plus individualiste et aléatoire. Sans compter les travailleurs sans papiers, surexploités et ne bénéficiant pas des droits sociaux liés au travail.

A l’initiative du patronat et avec l’appui des gouvernements successifs (et, en leur sein, les partis socialistes européens qui ont joué un rôle actif), ces disparités se sont accrues au cours des vingt dernières années. Par exemple, en Allemagne, 7,5 millions de salariés doivent se contenter d’un salaire mensuel de 400 euros alors que normalement le salaire mensuel moyen dans les grandes industries en Allemagne dépasse nettement 1 500 euros |4|.

S’ajoutent ensuite les disparités entre travailleurs des pays du Centre et ceux des pays de la Périphérie à l’intérieur de l’UE, qui sont le complément de celles se creusant à l’intérieur des frontières nationales.

Les salaires des travailleurs du groupe de pays les plus forts (Allemagne, France, Pays-Bas, Finlande, Suède, Autriche, Danemark) sont le double ou le triple de ceux en Grèce, au Portugal ou en Slovénie. Le salaire minimum légal de la Bulgarie (156 euros de salaire brut mensuel en 2013) est 8 à 9 fois inférieur à celui de pays comme la France, la Belgique ou les Pays Bas |5|.

En Amérique du Sud, alors que les différences sont grandes entre les économies les plus fortes (Brésil, Argentine, Venezuela) et les plus faibles (Paraguay, Bolivie, Équateur…), la différence entre le salaire minimum légal est de l’ordre de 1 à 4, donc une disparité nettement plus faible qu’au sein de l’Union européenne. La concurrence entre les travailleurs d’Europe est donc extrêmement élevée. Les grandes entreprises des pays européens les plus forts sur le plan économique profitent massivement des disparités salariales au sein de l’UE.

Les autorités européennes renforcent également la politique de forteresse assiégée en bafouant les droits des citoyens et citoyennes non européens d’accéder à son territoire. Elles perfectionnent leur politique criminelle aux frontières de l’Europe provoquant la mort de milliers de candidats à l’installation sur le territoire de l’Union européenne. Le droit d’asile lui-même est foulé aux pieds.

On le voit, derrière le rideau de fumée des discours officiels, une logique terrible, injuste et mortifère est à l’œuvre. Il est grand temps de la mettre au grand jour, pour mieux l’affronter et la vaincre.

Notes

|1| Un exemple récent : Emmanuel Macron, désigné ministre de l’Économie et de l’Industrie par le président François Hollande fin août 2014, provient de la banque Rothschild. Voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Emmanu…

|2| Eric Toussaint, « Bancocratie : de la république de Venise à Mario Draghi et Goldman Sachs », publié le 10 novembre 2013, http://cadtm.org/Bancocratie-de-la-…

|3| Voir Eric Toussaint, « DSK, Blair, Geithner, Rubin : de la politique à la finance », publié le 9 décembre 2014, http://cadtm.org/DSK-Blair-Geithner…

|4| Le salaire minimum instauré récemment en Allemagne ne sera effectif qu’à partir de 2017, comportera de nombreuses exceptions et ne bénéficiera pas d’une revalorisation régulière et automatique.

|5| Voir http://epp.eurostat.ec.europa.eu/st… avec les données jusque 2013. Voir aussi http://www.inegalites.fr/spip.php?a… qui contient des données s’arrêtant en 2011 malheureusement.

Eric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, porte-parole du CADTM international et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014, http://cadtm.org/Bancocratie ; Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.

Qui torture dans le monde ?

Source : http://ddc.arte.tv

12/2014

https://dailymotion.com/video/x2akr56

La convention des Nations unies contre la torture

La convention des Nations unies contre la torture

Une convention contre la torture a été adoptée en 1984. Trente ans plus tard, en 2014, elle compte 156 États-parties sur les 193 pays membres de l’Onu, auxquels s’ajoutent deux États observateurs. Les États-parties s’engagent par leur signature à interdire la torture sur leur territoire, à inscrire le crime de torture dans leur droit pénal et ne pas renvoyer une personne vers un État dans lequel elle pourrait être torturée.
Comment définir la torture ?

Comment définir la torture ?

La torture est définie comme suit : « Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne, aux fins d’obtenir d’elle (…) des renseignements ou des aveux, de la punir (…), de faire pression sur elle (…). Et ce par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. »

 

Première source : l’Acat

Première source : l’Acat

Pour tenter de dresser une carte mondiale de la torture, nous avons recoupé deux sources différentes. Tout d’abord, voici la carte des 83 États et territoires (en rouge sur la carte) étudiés entre 2010 et 2014 par l’Acat-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture). On repère des dictatures et des régimes autoritaires comme la Syrie ou l’Ouzbékistan, mais aussi des démocraties comme les États-Unis, la France ou le Japon, qui pratiquent des mauvais traitements sur des migrants, des détenus ou des minorités.
Deuxième source : Amnesty International

Deuxième source : Amnesty International

Pour Amnesty International, il y aurait dans le monde 141 États et territoires (en jaune sur la carte) sur 197 qui pratiqueraient la torture et les mauvais traitements. Cela correspond au nombre d’États et de territoires à propos desquels Amnesty a reçu des informations faisant état de torture ou de mauvais traitements commis par des agents de l’État, entre janvier 2009 et mai 2013.
Torture et mauvais traitements

Torture et mauvais traitements

Il convient de différencier le type d’actes pratiqués : en rouge, voici les 86 États et territoires qui pratiquent la torture en tant que telle, notamment l’Afrique du Sud, l’Inde, la Chine et les États-Unis (hachurés sur cette carte), et les États et territoires qui pratiquent des mauvais traitements mais pas des actes de torture (en jaune sur la carte).
La fréquence du phénomène tortionnaire

La fréquence du phénomène tortionnaire

Pour Amnesty, dans 8 % de ces 141 États et territoires, la torture est une « pratique généralisée et systématique » ; dans 16 %, la torture est une « pratique généralisée mais non systématique » ; en troisième catégorie, la « pratique fréquente », que l’on constate dans plus de la moitié des pays et territoires ; enfin, dernière catégorie, dans les 19 % restants (en jaune uni sur la carte), Amnesty répertorie des « actes isolés ».
Qu’en est-il des mauvais traitements sur le territoire européen ?

Qu’en est-il des mauvais traitements sur le territoire européen ?

Dans l’Union européenne, Amnesty répertorie dix-huit pays pratiquant les mauvais traitements (en orange sur la carte). Il y a là sans doute une corrélation à faire avec les mouvements migratoires. Voici les routes migratoires vers le territoire de l’Union européenne : en Grèce et à Chypre, les mauvais traitements visent essentiellement des migrants. C’est le cas aussi en Italie, où les mauvais traitements visent également les Roms, et à Malte, où un migrant malien est mort en détention en juin 2012.
Les bons élèves dans l’Union européenne

Les bons élèves dans l’Union européenne

Enfin, il y a les pays où Amnesty International ne recense aucun mauvais traitement, en gris sur notre carte. Ce sont des pays où tout acte de torture est considéré comme un crime dans le code pénal, puni d’une peine importante. Ce qui traduit une volonté politique constante en amont et un contrôle strict en aval.
Les États-Unis et la torture après le 11-Septembre

Les États-Unis et la torture après le 11-Septembre

En août 2014, Barack Obama reconnaissait que les États-Unis avaient pratiqué la torture après les attentats du 11-Septembre. Les États-Unis ont délocalisé les pratiques en envoyant leurs agents à l’étranger pour interroger et torturer des suspects. Vous voyez sur la carte les cinquante-quatre pays (en couleur et hachurés) dont les gouvernements auraient collaboré avec la CIA selon l’Open Society Justice Initiative. Parmi eux, on trouve l’Iran, malgré ses mauvaises relations avec les États-Unis, et dix-huit États membres de l’Union européenne.
Les pays européens ayant collaboré avec la CIA après 2001

Les pays européens ayant collaboré avec la CIA après 2001

Tous les pays hachurés sur la carte ont ouvert leurs aéroports et leurs espaces aériens pour permettre le transfert de personnes d’un pays à un autre. L’Autriche, l’Allemagne, l’Italie, la Suède et le Royaume-Uni (en orange sur la carte) ont soit aidé à l’arrestation ou au transfert de détenus, soit mené des interrogatoires pour la CIA. La Lituanie, la Roumanie, la Pologne (également en orange sur la carte) ont accueilli des prisons secrètes de la CIA : ce sont les “black sites”. Dans ces lieux de détention clandestins, contrôlés par les services secrets américains, la détention et les interrogatoires se faisaient en dehors de toute procédure judiciaire et administrative régulière.

Lectures

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsNombreuses contributions
Nations unies1984La convention a été adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984 et est entrée en vigueur le 26 juin 1987. Nombre de pays l’ont ratifiée en excluant ou modifiant la portée de certaines dispositions (en droit international, cela s’appelle des “réserves”), ce qui a pour effet que les États concernés ne sont pas tenus aux mêmes obligations légales vis-à-vis de cette convention.
On peut lire ou télécharger le texte sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Cette convention a fait l’objet d’un complément intitulé “Protocole facultatif”, voté par l’assemblée générale de l’Onu en 2002. Ce protocole établit un système international d’inspections des lieux de détentions, inspiré de celui mis en place en Europe dès 1987.
Les pages du site de l’Onu dédiées à la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture (les 26 juin) offrent un accès clair à l’ensemble des documents (textes et vidéos) et des campagnes.
Rapport 2013Nombreuses contributions
Amnesty International01/05/2013Ce rapport est sous-titré « Un monde de plus en plus dangereux pour les réfugiés et les migrants ». Le rapport annuel d’Amnesty International, téléchargeable sur leur site, offre sur 400 pages un large panorama des violations des droits humains perpétrées en 2012 dans 159 pays et territoires.
Plus spécifiquement, le site rappelle les principaux textes de droit international concernant l’interdiction de la torture, et présente la campagne Stop torture ! qui offre d’autres documents d’analyses comme “La torture en 2014 – Trente ans d’engagements non tenus”, “Attitudes face à la torture – Stop torture : sondage mondial”, ou encore plus récemment, l’étude menée sur le Nigéria intitulée ”Bienvenue en enfer”.
Si vous avez raté le Festival cinéma et droits humains qui eut lieu début novembre à Paris, le réseau Human Rights Film Network permet de suivre les festivals dédiés à la protection des droits humains dans le monde.
Un monde tortionnaireNombreuses contributions
Action des chrétiens pour l’abolition de la torture2014Le dernier rapport annuel de l’Acat, Un monde tortionnaire est téléchargeable sur le site dédié.
L’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) a été créée en 1974 dans le but de documenter les lieux et les cas de torture dans le monde et de mener une action juridique auprès des victimes en se constituant partie civile.
Torture made in USA (documentaire)Marie-Monique Robin
Arte Éditions01/07/2011Présentation de l’éditeur
Les représentants de l’administration Bush peuvent-ils être poursuivis pour « crimes de guerre » ? Ce documentaire d’investigation décortique la machine qui a conduit la « plus grande démocratie du monde » à utiliser massivement et systématiquement la torture en Afghanistan, en Irak et à Guantanamo.
En bonus, un livret de vingt-quatre pages élaboré en partenariat avec Amnesty International. Le DVD est en vente sur le site ARTE Boutique.À propos de la réalisatrice
Le blog Mediapart propose des entretiens avec la réalisatrice Marie-Monique Robin, des comptes-rendus de débats et forums. La réalisatrice donne d’autres développements son blog hébergé sur le site d’Arte.
The United Nations Convention Against Torture – A CommentaryManfred Nowak et Elizabeth McArthur
Oxford Commentaries on International LawLe livre, onéreux (170 £) et réservé aux spécialistes, peut être commandé sur le site de l’éditeur. Cependant, on peut lire de nombreux extraits de ces commentaires sur la version béta du site L’Atlas de la torture.
Du bon usage de la torture – Ou comment les démocraties justifient l’injustifiableMichel Terestchenko
La découverte01/12/2010Présentation de l’éditeur
Le philosophe Michel Terestchenko aborde le thème de la torture sous toutes ses dimensions. Historique d’abord, car les techniques d’”interrogatoire coercitif” sont le fruit de recherches scientifiques entreprises par l’US Army dès les années 1950. Juridique ensuite, avec les justifications élaborées par certains juristes et légalisées par le Congrès américain, notamment grâce au “Military Commissions Act of 2006” (connu sous le nom de “Torture Bill”), très commenté, qui a permis la création d’un véritable archipel de la torture à l’échelle mondiale. Philosophique et morale, enfin et surtout, avec une réfutation serrée de l’ »idéologie libérale de la torture ».
Une revue de presse est proposée sur le site de l’éditeur La Découverte. On peut lire l’article intitulé « De l’utilité de la torture ? » publié par la revue du Mauss sur le site Cairn.info.

Compétition pour les terres arables

Source : http://ddc.arte.tv

04/2014

L’acquisition de terres cultivables par des investisseurs étrangers est un phénomène qui connaît aujourd’hui une ampleur sans précédent. Le Dessous des Cartes consacre deux numéros au commerce des terres arables et s’intéresse, dans ce premier volet, aux facteurs qui ont relancé la quête mondiale de terres agricoles, ainsi qu’aux acteurs de ce marché.

La United Fruit Company en Amérique centrale, en 1930

En 1930, la United Fruit Company était implantée dans neuf pays d’Amérique centrale. La première compagnie bananière du monde, américaine, avait échangé la construction de lignes de chemin de fer contre l’obtention de centaines de milliers d’hectares de terres dans ces pays. Au Honduras, par exemple, près d’un quart des terres agricoles lui appartenait. Les investissements étrangers dans le domaine foncier agricole ne sont donc pas un phénomène récent.

Les données de Land Matrix

Entre 2000 et 2014, dans le monde, les acquisitions (pour l’achat ou la location) de foncier agricole à grande échelle ont concerné 36 millions d’hectares, soit à peu près la superficie de l’Allemagne. Au total, sur cette période, on compte près de mille transactions foncières signées, selon Land Matrix qui est la base de données la plus fiable sur cette question.

Pourquoi cette compétition croissante pour l’accès aux terres ?

 

D’autres contraintes viennent s’ajouter à cette hausse de la demande alimentaire mondiale. Tout d’abord, toutes les terres émergées ne sont pas cultivables : seul un tiers le sont. Et si l’on considère l’ensemble de ces terres cultivables, seulement 40 % sont cultivées. Donc plus de la moitié des terres cultivables de la planète ne sont pas cultivées !

Des terres cultivables non cultivées

D’autres contraintes viennent s’ajouter à cette hausse de la demande alimentaire mondiale. Tout d’abord, toutes les terres émergées ne sont pas cultivables : seul un tiers le sont. Et si l’on considère l’ensemble de ces terres cultivables, seulement 40 % sont cultivées. Donc plus de la moitié des terres cultivables de la planète ne sont pas cultivées !

Les terres arables destinées à la production d’agro-carburants

Par ailleurs, les acquisitions de terres arables ne concernent pas seulement les cultures alimentaires. Elles sont aussi destinées à la production d’agro-carburants. Sur 100 hectares ayant fait l’objet d’une transaction entre 2000 et 2014, 11 sont uniquement consacrés aux cultures vivrières, 31 aux agro-carburants et 23 aux cultures à double usage (c’est-à-dire vivrières et agro-carburants) comme le soja, le maïs, l’huile de palme ou la canne à sucre.

Les pays “cibles” qui vendent ou louent leurs terres

Depuis 2000 dans le monde, 74 pays cibles ont loué ou vendu des terres arables. Ce sont majoritairement des pays du Sud, où le climat, les coûts de la main d’œuvre et la fertilité des terres permettent de produire à des prix compétitifs. On peut repérer sur cette carte les dix principaux pays qui ont loué ou vendu des terres. La Papouasie Nouvelle-Guinée et l’Indonésie occupent les deux premières places, avec respectivement 3,8 et 3,6 millions d’hectares loués ou vendus depuis 2000.

Les pays “investisseurs” qui achètent ou louent les terres

Voici maintenant les 93 pays (ou territoires) investisseurs, c’est-à-dire les pays dont sont originaires ceux qui achètent ou louent des terres. On repère sur la carte les dix principaux pays investisseurs, notamment les États-Unis qui occupent la première place avec plus de 7 millions d’hectares achetés ou loués dans le monde depuis 2000.

Les investissements fonciers américains dans le monde

Regardez les destinations des investissements américains. L’Afrique centrale représente un tiers des hectares achetés ou loués, et ces investissements américains concernent la production agricole, la production d’agro-carburants, l’extraction de bois de construction et la préservation des espaces naturels avec le tourisme.

De qui viennent les investissements fonciers internationaux ?

Les investisseurs privés représentent environ 90 % des investissements fonciers étrangers. Il y a les firmes d’agrobusiness, évidemment, et de plus en plus d’acteurs financiers comme les fonds spéculatifs. Les investissements publics représentent quant à eux les 10 % restants. Les États – via des agences d’État ou des fonds souverains – louent ou achètent des terres pour renforcer leur sécurité alimentaire, c’est à dire pour sécuriser leurs approvisionnements et faire face à la hausse du prix des matières premières.

L’émergence d’un marché Sud-Sud

Pour finir, si on reprend notre carte des pays investisseurs, et que l’on y superpose celle des pays cibles, on voit que la géographie des investissements fonciers internationaux est dominée par les pays émergents. Donc, l’essor du marché international des terres arables correspond de plus en plus à l’émergence d’un marché Sud-Sud.

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Bonus, mensonges et lobbying : comment les banques européennes résistent à toute régulation

Par Agnès Rousseaux

30/04/2014

Source : http://www.bastamag.net

English : Bonus, lies and lobbying: how European banks resist any regulation

 

Les gouvernements des vingt pays les plus riches l’avaient promis : le secteur financier sera réformé, les banques mises sous contrôle. Plus de finance folle, de sauvetage bancaire ruineux, de mise en péril de l’économie par la spéculation débridée. Cinq ans après les déclarations du G20, où en est-on ? L’Union européenne a voté une dizaine de directives, sous la houlette de Michel Barnier. Bonus des banquiers, organisation des plans de sauvetage, supervision et contrôle… Tour d’horizon de cette difficile reprise en main, avec Thierry Philipponnat, secrétaire général de l’ONG Finance Watch, rare contrepouvoir au puissant lobby bancaire européen.

Basta ! : L’union bancaire européenne a pour objectif d’éviter que de nouvelles faillites bancaires ne soient supportées par les contribuables. Son principe a été adopté par les eurodéputés le 15 avril. Est-ce une mesure satisfaisante ?

Thierry Philipponnat [1] : La réforme de l’Union bancaire a pour objectif que la prochaine crise bancaire ne coûte pas d’argent au contribuable – contrairement à la crise de 2008 qui coûté 450 milliards d’euros aux pays européens. Et de casser le lien incestueux et complètement absurde entre les banques et les États : les banques financent les États mais comptent sur eux pour les sauver quand elles ont un problème. Après un an et demi de négociations, nous avons avancé dans la bonne direction. L’Union bancaire permet une surveillance unique des 130 plus grandes banques par la Banque centrale européenne (BCE). Et la remise à plat du système de « résolution », c’est-à-dire l’intervention publique lorsqu’une banque a des problèmes, avant qu’elle ne fasse faillite. Désormais, les pertes financières devront être absorbées par les actionnaires et les créanciers, avant que les déposants et contribuables ne soient mis à contribution. Cette nouvelle directive européenne [2] est un vrai progrès, elle met fin à « l’aléa moral », qui fait que les gagnants et les perdants n’étaient pas les mêmes : certains pouvaient gagner de l’argent mais pas en perdre !

Quelles sont les limites de cette directive européenne ?

Les pertes absorbées par les créanciers sont limitées à 8 % du bilan des banques. Ce chiffre est le fruit d’un compromis, très insatisfaisant : si une banque réalise une perte supérieure à 8 %, cela sera répercuté sur les contribuables. Ce pourcentage aurait suffit dans le passé, et suffira sans doute dans l’immense majorité des cas. Mais les actifs des banques en Europe représentent 45 000 milliards d’euros ! 8 % de 45 000 milliards, ce n’est pas rien (c’est l’équivalent du PIB de l’Allemagne, ndlr)… C’est donc un gros défaut de cette directive.

Second défaut, cette directive introduit une flexibilité : l’instance en charge de la résolution pourra autoriser des exceptions concernant ces 8 %, s’il y a mise en péril de la stabilité financière. Il faut bien sûr pouvoir être souple en cas de crise ou de sauvetage bancaire. Mais si on commence par dire que dans certains cas particuliers, il est possible de ne pas appliquer la règle, dans le monde réel il y a de fortes chances pour qu’on ne l’applique pas du tout ! Un texte avec des conditions très strictes et incontournables aurait envoyé un signal clair à tous les acteurs, qui auraient adapté leur activité en conséquence. Tant qu’il y aura la possibilité que les États, donc les contribuables, soient appelés à la rescousse des banques, nous continuerons à alimenter ce système.

En cas de faillite d’une banque, qui est chargé de faire appliquer ces règles ?

Sheila Bair, qui a dirigé l’Autorité de résolution bancaire aux États-Unis pendant la crise, nous a fait cette recommandation : surtout ne laissez pas le système de résolution aux mains des politiques ! Les responsables politiques sont exposées à toutes les pressions, et vont quasi systématiquement vouloir sauver « leurs » banques nationales, même si cela coûte aux contribuables. Il faut à un moment que le processus soit technique, froid, implacable, avec des pilotes qui sauront s’adapter si besoin. La loi qui vient d’être votée, même si elle a été améliorée ces derniers mois, ouvre pourtant la porte à une possible intervention des États, par le biais du Conseil européen, dans les cas extrêmes.

On comprend qu’il soit compliqué d’attendre que 28 États membres se mettent d’accord pour intervenir en cas de menace de faillite d’une banque, alors qu’il faut souvent réagir très vite. Mais l’intervention de responsables politiques n’est-elle pas une garantie « démocratique » ?

L’objectif est de casser le lien entre les banques et les États. Si vous dites aux banques que ce sont les États qui auront le dernier mot sur leur sauvetage ou leur non-sauvetage, vous renforcez ce lien. C’est par exemple une incitation pour les grandes banques à acheter la dette émise par leur propre pays, afin d’entretenir cette dépendance, ce cercle vertueux pour elles mais vicieux pour la société. Ce mécanisme, qu’on observe depuis quelques mois, est en train de croître. Avec pour conséquence, l’augmentation de la fragmentation des marchés : les banques espagnoles financent l’État espagnol, les banques italiennes financent l’État italien, etc. 1750 milliards d’euros de dettes des États sont détenus par les banques en Europe, et par chaque banque dans son propre pays. C’est le contraire d’une « union bancaire » européenne. Si le mécanisme de résolution était beaucoup plus mécanique, dans la main de gens qui n’entrent pas dans des considérations nationales, on casserait ce lien.

Le Parlement européen a également adopté l’an dernier le plafonnement des bonus, qui s’appliquera dès le 1er janvier 2015. La rémunération variable des banquiers ne pourra plus excéder le montant de leur rémunération fixe. C’est plutôt une bonne nouvelle ?

C’est un sujet très important, ne serait-ce que symboliquement. Mais nous n’avons pas été au cœur du problème : la question centrale n’est pas que les banquiers et traders gagnent beaucoup d’argent, mais que cela vienne d’une situation « d’aléa moral ». On pourrait la résumer ainsi : « Face, je gagne, pile, tu perds »… Les banquiers gagnent de l’argent à cause d’un système asymétrique, où les pertes sont socialisées (reposent sur tous), mais les profits sont privatisés (bénéficient seulement à quelques uns). C’est le problème essentiel. Et les banques sont déjà en train d’inventer des mécanismes pour contourner cette nouvelle règlementation sur les bonus. L’imagination des juristes spécialisés sur ces questions n’a pas de limites !

De nouvelles règles entrées en vigueur en 2013 imposent aussi aux banques de détenir un pourcentage minimum de fonds propres par rapport aux prêts qu’elles accordent et aux risques qu’elles prennent. Ces nouveaux « ratios de solvabilité », issus des accords internationaux de Bâle, sont-ils une garantie pour éviter de nouvelles faillites ?

Ces accords [3] prévoient le renforcement des fonds propres des banques. Chaque banque doit désormais détenir 7 % de fonds propres « durs », facilement mobilisables, dans son bilan (par exemple, pour pouvoir prêter 100 millions d’euros, une banque doit disposer de 7 millions d’euros en fonds propres, ndlr). Ce ratio de fonds propres est calculé sur la base d’une pondération du risque : plus un prêt est risqué, plus il impacte le ratio et donc « pèse » sur les banques. Sauf que ce calcul de pondération est tout sauf une science exacte ! Les petites banques ont une méthode de calcul standardisée, et les grandes banques ont le droit de définir leurs propres méthodes de calcul ! Les autorités bancaires européennes ont sorti un rapport disant en substance aux banques : « Il faudrait peut-être arrêter de se moquer de nous »… Dans les accords internationaux de Bâle, une autre méthode de calcul était proposée. Cette méthode beaucoup moins facile à contourner s’appelle « l’effet de levier » : elle consiste à rapporter les fonds propres d’une banque à la totalité de ses actifs, sans pondération. C’est un calcul facile et rapide à faire. Mais suite à un lobbying effréné des banques qui ont expliqué que ce serait une catastrophe, les responsables européens ont choisi l’autre système de calcul…

Quelles en sont les conséquences ?

Cette question était traitée au Parlement en même temps que celle des bonus. Au moment où les députés européens ont approuvé le plafonnement des bonus des banquiers, ils lâchaient complètement sur l’effet levier, un sujet essentiel mais moins compréhensible pour le grand public. Nous avons raté l’occasion d’imposer un effet de levier strict, qui est la meilleure façon de discipliner les banques, et par répercussion de limiter les profits qui n’ont pas lieu d’être, et donc les rémunérations démesurées des banquiers. On a traité la conséquence, le bout de la chaîne, avec les bonus, mais pas la cause.

Cette question de « ratio de fonds propres » et de pondération, qui semble très technique, a pourtant des conséquences importantes sur l’économie réelle…

C’est une question centrale : si une entreprise obtient une meilleure note (par les agences de notation), cela impactera moins le taux de fonds propres de la banque qui lui prête de l’argent, grâce à ce fameux taux de pondération. Donc les banques ont tendance à prêter aux entreprises les mieux notées. Ce système nourrit les agences de notation. Et entretient ce phénomène pervers qui consiste à prêter de l’argent aux très grandes entreprises, qui ont une très bonne notation parce qu’elles sont solides, et de ne pas faire de crédits aux PME, peut-être moins bien notées mais qui sont essentielles pour l’emploi et ont tout autant besoin d’accès aux prêts bancaires.

Le commissaire européen Michel Barnier a également présenté en janvier 2014 un projet de réforme du secteur bancaire, qui vise à limiter la taille des banques. L’objectif est d’opérer une séparation au sein des banques entre activités de dépôt (gestion de l’épargne des particuliers ou des entreprises, octroi de prêts) et activités de banque d’affaires (intervention sur les marchés financiers). Cette proposition de loi a-t-elle des chances d’aboutir ?

La proposition de Michel Barnier a un immense mérite : elle reconnaît l’existence d’un problème, avec des banques « mixtes » (qui cumulent activités de dépôt et d’affaires) trop grandes et trop interdépendantes. Le Commissaire propose de donner pouvoir au superviseur – la Banque centrale européenne – de décider au cas par cas si les banques européennes sont trop grosses, trop complexes ou trop interconnectées, et donc représentent une menace pour l’économie. Le superviseur aurait alors le pouvoir d’intervenir pour « séparer » les activités des banques mixtes (cantonner les activités à risque dans une filiale séparée, ndlr [4]). Mais beaucoup de points techniques sont encore à discuter, et cette proposition est fragile. Surtout quand on voit la réaction assez violente de la France et de l’Allemagne, qui ont voté leurs propres « lois de séparation bancaire » en 2013, relativement vides… Certains États considèrent qu’il est impossible de toucher à « leurs » banques. Ils ne veulent absolument pas traiter les problèmes, ni les regarder en face.

L’ex-ministre français des Finances, Pierre Moscovici, a jugé que cette proposition européenne était trop radicale. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et donc régulateur de la finance française, a jugé les propositions « irresponsables et contraires aux intérêts de l’économie européenne »… Quelle a été la réaction du lobby bancaire ?

Le lobby bancaire européen s’est déchaîné sur ce sujet, il a sorti le grand jeu. Avec tous les arguments habituels. Notamment que la séparation des banques mettrait en péril l’économie, car les banques n’auraient plus les moyens de faire des prêts aux entreprises. Un argument du lobby bancaire repris par Christian Noyer, sans aucune nuance. C’est pourtant l’inverse qui est vrai. Aujourd’hui, seuls 10 % des actifs des banques en moyenne sont consacrés à des prêts aux entreprises, en Europe, et 15% à des prêts aux ménages (les 75% restants étant surtout consacrés aux placements sur les marchés financiers, ndlr). La Banque centrale européenne accorde des prêts aux banques à des taux extrêmement avantageux [5]. Une banque mixte recyclera instantanément cet argent dans les marchés financiers [6]. Une banque dont le seul métier est le prêt aux entreprises va prêter cet argent aux entreprises. Et fera bien mieux son travail de financement de l’économie réelle !

Les banques « séparées » n’auraient plus les moyens d’intervenir sur les marchés financiers, ni d’acheter la dette de l’État, ce qui entrainerait des attaques spéculatives sur les dettes publiques, affirme aussi le lobby bancaire…

Les plus grandes banques d’affaires du monde sont américaines. Elles se sont développés dans le régime de stricte séparation des activités bancaires commerciales et des activités d’affaires, instauré par le Glass Steagall Act (adopté en 1933, et abrogé par Bill Clinton en 1999). Pourquoi un régime de stricte séparation tuerait-il le métier de banque d’affaires, alors qu’il a permis aux banques américaines de prospérer ? Quant à l’argument concernant la dette de l’État, il a pour but de faire peur aux responsables politiques, mais il n’a aucune valeur technique. Quelque soit la taille des banques, petites boutiques ou grandes banques mixtes, elles peuvent finance la dette des États.

Ce que les banques ne disent pas, c’est que la séparation des activités remettrait en cause une garantie implicite de l’État, dont bénéficient les banques « mixtes », comme le Crédit Agricole, BNP-Paribas ou la Société générale, en France. Une garantie qui rapporte 200 à 300 milliards d’euros par an aux banques européennes !

C’est la vraie question, effectivement. Cette garantie implicite leur permet d’emprunter des fonds à un meilleur taux sur les marchés financiers (comme ces banques collectent l’épargne des ménages et entreprises, les investisseurs anticipent le fait que l’État sera toujours là en cas de faillite, et cette garantie permet aux banques mixtes de bénéficier sur les marchés financiers de taux d’intérêts plus avantageux, ndlr). Les chiffres de cette garantie, évaluée notamment par une étude récente du FMI, sont absolument astronomiques (lire notre article). C’est une rente économique pour les plus grandes banques. On comprend qu’elles se battent pour la garder. Cet avantage nourrit l’expansion des banques précisément dans des secteurs d’activité qui sont les moins utiles à l’économie.

Entre 2001 et 2011, le bilan des banques européennes a augmenté de 80 %. Dans le même temps, l’économie européenne a connu une croissance entre 25 et 30 %, soit 2,5 fois moins ! La croissance des banques est toujours plus déconnectée de l’économie réelle : 7 % des transactions sur les produits financiers dérivés sont réalisées entre des banques et des entreprises. Le reste, 93% des transactions, est un jeu entre financiers, nourri par cette garantie implicite des États aux grandes banques mixtes.

On voit dans toutes ces réformes l’impact du très puissant lobby de l’industrie bancaire. Les responsables politiques sont-ils encore capables de lui résister ?

Au niveau des institutions européennes, le lobbying du secteur bancaire est un énorme rouleau compresseur. C’est ce que montre le rapport de l’ONG Corporate Europe Observatory, qui a comptabilisé 1700 lobbyistes dans le secteur financier européen. En décembre 2013, Michel Barnier a interdit à ses équipes de recevoir les lobbyistes des banques, pour mettre fin aux pressions quotidiennes. Il a fermé la porte, mais les banques sont rentrées par les fenêtres, via les États.

Malgré ce rouleau compresseur, la Commission européenne propose des textes qui ont plutôt de la tenue et un vrai objectif. Même si nous sommes les premiers, à Finance Watch, à en pointer les insuffisances. Le Parlement s’empare vraiment des dossiers, les travaille, réussit à faire avancer des questions, malgré les pressions. Mais le Conseil européen, composé des États membres, subit un phénomène relativement pervers : chaque État souffre d’une forme de capture par son industrie financière nationale, et s’érige en défenseur de ses champions nationaux, « ses » banques. Et chaque État va, à tour de rôle, bloquer l’avancée des dossiers au niveau du Conseil européen, ou les édulcorer de façon considérable. Les gens qui ont le pouvoir en Europe aujourd’hui ne représentent pas l’intérêt européen, mais les intérêts nationaux. Le phénomène de capture des responsables politiques par les lobbys bancaires est exacerbé par la gouvernance européenne déficiente.

Comment le lobby bancaire fait-il pression sur les États ?

Ce qui se passe dans les États est de nature un peu différente, ce qui rend le jeu encore plus complexe et biaisé. Il y a une grosse disproportion de moyens sur le terrain à Bruxelles, on ne joue pas à armes égales. Mais dans les États membres, ce sont des réunions entre PDG de banques et ministres, l’impact est beaucoup plus considérable. Et moins visible. En Allemagne, il y a une culture de proximité phénoménale entre les politiques et le système bancaire : 50 % des élus allemands, y compris des élus au Bundestag, sont administrateurs des caisses d’épargne de leur circonscription. En Grande-Bretagne, la capture est d’ordre intellectuel : la City (place financière de Londres) est une espèce de vache sacrée. Une décision qui coûte un centime à la City va être considérée comme mauvaise pour toute la Grande-Bretagne. En France, l’influence est plus discrète. Il faut regarder qui sont les personnes qui dirigent la Fédération bancaire française : des énarques et et des inspecteurs des finances, comme de l’autre côté, au ministère. Cela facilite les échanges, on se comprend à demi-mot. C’est une capture sociologique.

L’organisation que vous dirigez, Finance Watch, a-t-elle des moyens suffisants pour faire contre-poids face à ces pressions du lobby bancaire ?

Nous avons eu la chance de connaître un bon envol, depuis le démarrage il y a trois ans. Finance Watch répondait à un vrai besoin, au bon moment. L’organisation a été créée à l’appel de 22 puis 200 élus européens, de tous horizons politiques, qui ont souligné l’importance de rééquilibrer les débats sur ces questions. Cela donne une dynamique. Nous sommes très sollicités par les régulateurs, les gouvernements, les parlementaires, qui ont besoin d’un plaidoyer qui prenne en compte l’intérêt général.

Propos recueillis par Agnès Rousseaux

@AgnesRousseaux

- Pour aller plus loin, le site de Finance Watch

A lire : Christian Chavagneux et Thierry Philipponnat, La capture, Où l’on verra comment les intérêts financiers ont pris le pas sur l’intérêt général et comment mettre fin à cette situation, Editions La Découverte, 2014, 192 pages, 12 euros.

Notes

[1Secrétaire général de l’ONG européenne Finance Watch, Thierry Philipponnat a travaillé pendant 20 ans dans le secteur bancaire, puis a été responsable d’Amnesty international France. Il a été nommé en novembre 2013 au collège de l’Autorité des marchés financiers, en France

[2Directive BRRD – Bank Recovery and Resolution Directive

[3Le « paquet CRD IV », qui transpose dans le cadre législatif européen, par un règlement et une directive, les accords internationaux de Bâle III sur les nouvelles normes mondiales sur les fonds propres des banques, est entré en vigueur le 17 juillet 2013. Ces accords porte notamment le ratio de solvabilité global de 8% à 10,5% du bilan des banques. Et les exigences de fonds propres « durs », les plus mobilisables, passent de 2% à 7%

[4La proposition intègre deux mesures phares : l’interdiction pour les banques, à partir de 2017, de spéculer pour leur propre compte sur les produits financiers s’échangeant sur les marchés (actions, obligations, produits financiers complexes…) et sur les matières premières. Et donner le pouvoir à la Banque centrale européenne d’imposer le cantonnement dans une filiale séparée des activités de marché jugées à haut risque, réalisées pour les clients des banques. Lire le détail ici.

[5Notamment via le LTRO, « Long term refinancing operations », prêts à long terme — trois ans — accordés aux banques par la Banque centrale européenne pour éviter un effondrement du crédit. Deux LTRO, d’un total de 1000 milliards d’euros, à taux très faible, ont été accordés en décembre 2011 et février 2012.

[6Soit en achetant de la dette d’État, soit en replaçant les liquidités auprès de la Banque centrale européenne — c’est le serpent qui se mord la queue ! — soit en plaçant cet argent dans les marchés financiers en général.

La drôle d’histoire des banques françaises

Réalisateurs: Guy Girard et Antoine Girard Bloc

2013

Source : http://www.arte.tv

Comment, du XVIIIe siècle à nos jours, les banques françaises ont réussi à se soustraire à toutes les règles pour générer le système actuel. S’appuyant sur des films d’archives et des séquences d’animation, le documentaire raconte l’histoire d’un éternel recommencement et d’un système qui s’emballe.

Absence de contrôle, spéculation à outrance et paradis fiscaux ont éloigné les banques de l’économie réelle et enclenché une crise sans précédent en 2008. Comment en est-on arrivé là ? Ce documentaire remonte jusqu’en 1714, date de l’introduction en France du billet de banque, puis du système des actions orchestré par John Law – un banquier britannique féru de mathématiques, qui fit fortune dans les jeux. Mais, déjà, une première bulle spéculative crée la panique ! En 1789, la dette de l’État atteint 80 % du PIB. Elle est effacée huit ans plus tard, ruinant les créanciers et suscitant la colère des bourgeois… Désireux de redonner confiance aux Français, Bonaparte crée en 1799 la Banque de France. Vingt familles parisiennes – dont les Rothschild – s’emparent de cette banque centrale. Vers 1865, pour financer la révolution industrielle, deux établissements sont créés pour collecter l’épargne dormante du grand public et drainer des investissements industriels à l’étranger, notamment vers la Russie : la Société générale et le Crédit lyonnais…

Les sirènes de l’ultralibéralisme

S’appuyant sur des films d’archives et des séquences d’animation, le documentaire raconte l’histoire d’un système qui s’emballe, notamment après la Première Guerre mondiale où l’inflation aboutit à la crise de 1929. Puis il décrypte comment, malgré un regain d’influence des tenants de la régulation de l’État après la Seconde Guerre mondiale, la banque cède aux sirènes de l’ultralibéralisme et à la confusion politico-financière.

 

Réalisateurs: Guy Girard et Antoine Girard Bloc
Producteurs: Jem Productions, ARTE France, Euromedia et l’INA

  • Année de sortie : 2013
  • Durée : 86 min

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CONNEX :

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