La police américaine a tué plus de 1100 civils en 2015

Source : http://www.lapresse.ca/international/etats-unis/201512/31/01-4935724-la-police-americaine-a-tue-plus-de-1100-civils-en-2015.php

31 Dec 2015

Pour la première fois aux États-Unis, les bavures policières ont été comptabilisées de façon indépendante sur toute une année : avec plus de 1100 civils tués, cet inquiétant bilan 2015 confirme l’urgence de réformer les modes d’intervention des forces de l’ordre.

La dernière affaire plus qu’embarrassante pour les autorités s’est déroulée samedi à Chicago : appelés pour une simple dispute familiale, des agents en patrouille ont apparemment eu la gâchette facile, abattant un homme de 19 ans et sa voisine, mère de cinq enfants.

Le premier, Quintonio LeGrier, brandissait une batte de base-ball et souffrait de troubles psychiatriques et la deuxième, Bettie Jones, n’a selon ses avocats fait qu’ouvrir sa porte.

De telles fusillades sont fréquentes en Amérique et, dans la troisième ville du pays, celle-là vient jeter de l’huile sur un feu déjà bien ardent, que n’a pu éteindre le limogeage du chef de la police début décembre.

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Nouvelles technologies : les doléances des juges antiterroristes

Source : http://www.nextinpact.com/news/97874-nouvelles-technologies-doleances-juges-antiterroristes.htm

30 Dec 2015

Après les attentats du 13 novembre, une mission de suivi de l’état d’urgence a été lancée au Sénat. À cette occasion, plusieurs juges antiterroristes ont fait état des problèmes rencontrés dans leur quotidien face aux évolutions technologiques.

Dans cet échange organisé le 9 décembre dernier, et désormais retranscrit sur le site du Sénat, Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l’instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l’État au tribunal de grande instance de Paris, et David Bénichou, vice-président chargé de l’instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l’État au TGI de Paris ont ainsi fait part de leur doléance.

« L’évolution des technologies pose problème, expose la magistrate. Pour les djihadistes, c’est une arme de guerre. Pour nous, c’est un risque de destruction de nos procédures ». Pourquoi ? Tout simplement parce que « la majeure partie des preuves est issue de supports divers, téléphones, tablettes, disques durs, DVD, clefs USB et cartes SD ainsi que des interceptions de flux internet et téléphoniques ». Or, le Code de procédure pénal oblige « la mise à disposition de l’intégralité du contenu du dossier à la défense des parties », le dossier d’instruction devant être « à tout moment complet, lisible et accessible. »

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À Taiwan, une victoire pour les victimes de l’électronique globalisée

Source : http://terrainsdeluttes.ouvaton.org/?p=5482

21 Dec 2015

Le 17 avril 2015, le tribunal de Taipei a rendu le premier verdict de culpabilité dans une action collective (class action) autour d’une question de santé au travail. C’est une première dans l’histoire de Taiwan au regard du nombre de plaignants (plus de 500), et sans doute même au niveau mondial compte tenu du nombre de produits toxiques en jeu et de la nature internationale de la plainte, qui concerne notamment un grand groupe américain (General Electric) et une entreprise française (Thomson puis Technicolor S.A.). Les juges ont reconnu que les maladies et décès de plusieurs centaines d’anciens employés—surtout des femmes—de l’usine électronique RCA de Taoyuan ont été causées par leurs mauvaises conditions de travail, et notamment leur exposition massive à des solvants cancérigènes. Cette affaire éclaire de manière exemplaire combien, à Taiwan comme ailleurs, il est toujours difficile pour les travailleurs d’obtenir justice dans un contexte où les archives du travail disparaissent, où les propriétaires des usines dissimulent leur identité et où règnent des conceptions étroites de la causalité.

Au début des années 1970, à l’invitation du gouvernement autoritaire de Chiang Kai-chek puis de son fils Chiang Ching-kuo, la firme américaine Radio Corporation of America (RCA) transfert une partie de sa production à Taiwan (alias République de Chine). Pour la firme qui a déjà investi au Mexique, il s’agit de réduire les coûts de production et profiter d’une main d’œuvre jeune, docile et bien formée. Quant au régime en place à Taiwan, il compte sur des transferts de technologie pour une montée en gamme industrielle. Vingt ans plus tard, le pari a payé pour les deux parties ; les usines implantées sur l’île ont rapporté les bénéfices escomptés et jeté les bases d’une industrie électronique qui aujourd’hui encore continue de faire la fortune de l’île, comme en témoignent par exemple les marques Acer ou HTC.

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Le business des faillites ? « La plupart des grands noms du capitalisme hexagonal ont bâti leur fortune de cette manière ».

Source : http://terrainsdeluttes.ouvaton.org

05/03/2015

Entretien avec Cyprien Boganda

Tapie, Pinault, Bolloré… La plupart des chefs d’entreprise érigés en modèle dans les années 1980 ont bâti leur fortune sur les mises en faillite de fleurons traditionnels de l’industrie française. Dans son livre, Le business des faillites, Cyprien Boganda revient sur l’histoire de ce business tout particulier qui est aujourd’hui peuplé d’une galaxie d’intermédiaires de toutes sortes.

Votre livre commence par revenir sur l’histoire du business des faillites en France. Quand a émergé ce marché et quels sont les premiers à se lancer dans ce business au cynisme sans faille ?

Ce business s’est développé dès la fin des années 1970. A  cette époque, la crise économique frappe la France de plein fouet et le nombre de faillites explose: plus de 20 000 en 1980 contre 10 000 dix ans plus tôt. Dans ce contexte, des hommes d’affaires en devenir décident de se lancer dans la reprise d’entreprises en difficultés. Leur stratégie est simple : racheter une société en dépôt de bilan pour une bouchée de pain, la restructurer à la hache, puis la revendre quelques années plus tard, en réalisant une plus-value au passage. Pour que l’opération soit juteuse, il faut choisir sa cible avec soin. En général, ce sont des entreprises endettées mais disposant d’actifs de valeur, ou des sociétés dont les difficultés résultent avant tout d’une mauvaise gestion. La plupart des grands noms du capitalisme hexagonal ont bâti leur fortune de cette manière : François Pinault, Bernard Arnault et Vincent Bolloré, pour les plus connus.

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Tous ont bénéficié des largesses des pouvoirs publics. Les gouvernements de gauche comme de droite ont préféré confié la restructuration des canards boiteux à ces repreneurs, quitte à les subventionner. François Pinault, par exemple, a bénéficié de 250 millions de francs d’argent public en rachetant Isoroy, un gros fabricant de contreplaqué. Selon les sources de l’époque, il a supprimé un millier d’emplois (sur 4 000) avant de revendre l’entreprise pour une somme conséquente. Certains évoquent le chiffre de 950 millions de francs…

Evidemment, tous ces hommes d’affaires ont préféré gommer ces épisodes peu reluisants de leur biographie. Bernard Arnault déteste qu’on lui rappelle les origines de son empire. Il faut pourtant se souvenir que LVMH, géant du luxe tricolore, s’est construit sur les décombres d’un ancien fleuron du textile en faillite, Boussac. Après avoir la main dessus au milieu des années 1980, Arnault s’est débarrassé de toutes les marques qui ne l’intéressaient pas pour ne conserver que les plus rentables : Dior, le Bon Marché, etc.

Heureusement pour lui, les journalistes le renvoient rarement à cette période. Cette indulgence ne date pas d’hier. En regardant les grands médias de l’époque, on est frappé du pouvoir de fascination que les repreneurs exerçaient sur les journalistes. Vincent Bolloré, surnommé « le Petit prince du cash-flow » par la presse économique, était invité en héros sur tous les plateaux télés. Son emploi du temps était scruté à la loupe, depuis son jogging matinal jusqu’à ses dîners en famille… On était vraiment en plein mythe du « self made man » à la française.

Les choses ont un peu changé depuis, parce que le business du sauvetage d’entreprises s’est transformé. Dans les années 1980, il était relativement artisanal. Avec le temps, il s’est professionnalisé, jusqu’à devenir une industrie à part entière. Les Bernard Arnault de la grande époque ont été remplacés par des fonds d’investissement modernes et discrets, spécialisés dans le rachat d’entreprises en difficultés. Aux côtés de ces fonds de « retournement », des dizaines de cabinets ont vu le jour, dans différents secteurs.

Quels sont aujourd’hui les cabinets les plus actifs sur ce marché ? Quelles sont leurs méthodes ?

Les professionnels du sauvetage d’entreprises, friands de terminologies anglo-saxonnes, parlent de « restructuring » pour désigner leur marché. Le terme est plus élégant que « restructuration » mais les réalités sont les mêmes. Restructurer une entreprise, c’est retrouver le chemin de la rentabilité par tous les moyens : suppressions de postes, réorganisations de services, vente d’actifs, renégociation de dettes. Pour réaliser ces opérations parfois complexes, les directions font appel à de nombreux acteurs, qui travaillent souvent en étroite collaboration.

Les cabinets d’audit sont les experts du chiffre. Ils sont chargés d’éplucher les comptes d’une entreprise pour passer en revue les principaux « coûts » : achat de matières premières, frais de personnel, frais généraux, etc. Ils surveillent également la trésorerie de l’entreprise et bâtissent des business plan. A l’issue de leur mission, ces cost-killers peuvent préconiser à la direction des mesures radicales, sur le mode : « Il nous semble que votre masse salariale est trop élevée, il serait bon de la réduire de tant. Voici les postes sur lesquels on peut jouer »… Les missions de ce type sont coûteuses. En moyenne, elles mobilisent cinq ou six personnes et sont facturées autour de 900 euros de l’heure. Quatre géants se partagent le marché de l’audit à travers le monde : KPMG, Ernst&Young, Deloitte et PwC. La France compte aussi des acteurs de taille plus modeste mais en pleine croissance, comme Eight Advisory.

Autre famille d’acteurs, les managers de crise. Appelés au secours par les directions ou les actionnaires, ils débarquent dans l’entreprise en crise, prennent la place du dirigeant et se débrouillent pour redresser les comptes, quel qu’en soit le prix. En moyenne, la durée d’une intervention est de huit mois. Pour redresser la barre d’une entreprise, ils peuvent être amenés à prendre des décisions brutales : mise en place d’un plan social, réorganisation du temps de travail, rupture de contrat avec des fournisseurs. Un manager réputé facture au moins 1 500 euros la journée. Les cabinets les plus connus sont Valtus, NIM ou MCG Managers.

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Les restructurations comportent toujours une dimension juridique. L’avocat intervient tout d’abord pour orienter le chef d’entreprise dans le labyrinthe du droit. C’est lui qui l’aidera à choisir entre les différentes procédures collectives encadrant les entreprises en difficulté : redressement judiciaire, conciliation, etc. C’est surtout lui qui joue le rôle du scribe : il tient le stylo à chaque étape du plan de redressement, et ce type de procédures génère des kilomètres de paperasse. En cas de vente de l’entreprise en difficulté ou de renégociation de dette, il rédige les contrats. Enfin, les cabinets d’avocat conçoivent les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), qui peuvent compter plusieurs centaines de pages. Les honoraires atteignent, là encore, des sommes colossales (500 euros de l’heure). Pour le PSE d’une multinationale, un cabinet peut toucher jusqu’à 500 000 euros.

Vous évoquez aussi dans votre ouvrage le caractère trouble de certaines décisions prises par la justice consulaire. Est ce que vous pourriez nous dire quels sont les problèmes principaux que pose le système français de mise en faillite ?

Les tribunaux de commerce occupent une place centrale dans le business des faillites. Les repreneurs viennent y faire leur marché depuis des décennies. Au nombre de 134, ces tribunaux hérités du Moyen-Age décident du sort de plus de 50 000 entreprises tous les ans. Lorsqu’une société ne peut plus payer ses dettes, elle est placée en redressement judiciaire. A l’issue de la procédure, les juges tranchent entre trois options : la liquidation, la poursuite d’activité avec la même direction ou la cession à un repreneur. Nommés par les tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires assistent ou remplacent les chefs d’entreprise pendant toute la durée de la procédure.

Pendant des siècles, personne ne s’est réellement soucié du fonctionnement de la justice commerciale. Très peu coûteuse pour l’État, puisque les juges sont bénévoles et que les administrateurs sont rémunérés directement par les entreprises en dépôt de bilan, elle était par ailleurs réputée pour son efficacité et sa discrétion. La crise économique du milieu des années 1970 change la donne. Les tribunaux se retrouvent submergés par un flot continu d’entreprises en déconfiture. Si l’on cherche aujourd’hui à dresser un bilan chiffré de cette justice, ce n’est pas très brillant : 70% des entreprises placées en redressement judiciaire sont liquidées à l’issue de la procédure. En moyenne, ce sont plus de 100 000 emplois qui sont détruits chaque année.

Il est bien évident que ces mauvais résultats s’expliquent en partie par la fragilité des entreprises qui arrivent à la barre des tribunaux. Mais il faut aussi, à mon avis, s’interroger sur le fonctionnement même de cette justice, qui n’a d’équivalent nulle part ailleurs. En France, les juges siégeant dans les tribunaux de commerce sont eux même issus du monde de l’entreprise : dirigeants de sociétés (principalement), cadres d’entreprises, commerçants. En clair, ce sont des patrons qui jugent d’autres patrons ! Les risques de conflits d’intérêts sont omniprésents. Il n’est pas rare de voir des dirigeants d’entreprises liquider des concurrents. Dans d’autres cas, les juges sont directement liés aux entreprises en dépôt de bilan. Cela a été le cas récemment dans l’affaire Doux, un gros producteur de volaille breton placé en faillite en 2012. L’entreprise a été démantelée par le tribunal de commerce de Quimper, alors même qu’une solution alternative existait. Mais cette solution impliquait que Charles Doux, dirigeant et actionnaire ultra-majoritaire, accepte de passer la main. Plus d’un millier d’emplois ont été supprimés dans l’opération, soit le tiers des effectifs. Quelques semaines plus tard, un article du « Télégramme de Brest » a révélé que sept juges consulaires sur seize entretenaient des liens plus ou moins étroits avec le groupe Doux. On trouvait par exemple son directeur juridique et l’un de ses principaux commissaires aux comptes.

Pour mettre un terme à ces situations ubuesques, il faudrait limiter le pouvoir exorbitant des juges consulaires, en introduisant dans les tribunaux des magistrats professionnels totalement indépendants des entreprises. C’est ce que l’on appelle l’échevinage, pratiqué en Alsace et en Moselle depuis le XIXe siècle. Au cours des trente dernières années, plusieurs responsables politiques ont tenté de faire évoluer la justice commerciale, mais toutes les tentatives se sont heurtées au puissant lobby des juges consulaires.

On a beaucoup parlé de l’affaire Mory Ducros récemment. Est ce que cette faillite annonce une nouvelle façon de faire des affaires sur les restructurations ?

Je crois surtout que cette histoire illustre une pratique apparue il y a une dizaine d’années en France, qui consiste à sous-traiter la liquidation d’une entreprise à des repreneurs. L’épisode Mory Ducros débute fin 2009. DHL, géant de la logistique, annonce son intention de céder son activité de messagerie (transport de colis). Cela fait des années que le groupe veut se débarrasser de sa filiale, plombée par de lourdes pertes. Pour appâter les candidats au rachat, DHL promet de laisser dans les caisses de l’entreprise la somme de 200 millions d’euros. En 2010, le fonds de retournement Caravelle finit décroche le gros lot. Ducros Express voit le jour, bientôt rebaptisée Mory Ducros à la suite de la fusion avec une autre société. Trois ans plus tard, Mory est placée en faillite. Que s’est-il passé ? Pourquoi DHL a-t-il vendu son entreprise de messagerie à Caravelle, pourtant dénué de la moindre expérience dans le secteur ? Les syndicats soupçonnent en réalité DHL d’avoir sous-traité la restructuration de l’entreprise au fonds de retournement, pour éviter d’assumer le coût et les désagréments d’un plan social. Il est difficile aujourd’hui d’être affirmatif, dans la mesure où une procédure de justice est en cours. Si jamais la manipulation était avérée, elle rappellerait une autre affaire emblématique, l’affaire Samsonite. En 2005, cette usine située dans le nord de la France avait été revendue par le bagagiste américain à un duo de repreneurs peu scrupuleux, qui se sont chargés de liquider le site.

Propos recueillis par Terrains de Luttes

Évasion fiscale, fraudes et manipulations : découvrez le casier judiciaire de votre banque

Par Ivan du Roy, Rachel Knaebel
16/02/2015
Source : http://www.bastamag.net

SwissLeaks – HSBC : une banque au lourd passé et au présent sulfureux

Par Eric Toussaint

09/02/2015

Source : http://cadtm.org

La banque HSBC est revenue sur le devant de la scène. Selon les informations publiées par plusieurs organes de presse le 9 février 2015, 180,6 milliards d’euros seraient passés, à Genève, par les comptes HSBC, entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007 (soit en moins de 5 mois !) |1|. Mohamed VI roi du Maroc, des vedettes du monde du spectacle, de multiples sociétés privées, auraient confié à HSBC la mission de dissimuler au fisc et à la justice de leur pays une partie de leurs revenus. Dans l’article ci-dessous, nous revenons sur l’histoire passée et récente d’HSBC, une des principales banques privées à l’échelle mondiale.

Le sigle HSBC signifie “Hong Kong and Shanghai Banking Corporation”. Dès ses origines, la banque est mêlée au commerce international de drogues dures. En effet, elle a été fondée dans le sillage de la victoire britannique contre la Chine dans les deux guerres de l’opium (1839-1842 et 1856-1860). Ces deux guerres ont joué un rôle décisif dans le renforcement de l’empire britannique et dans la marginalisation de la Chine qui a duré environ un siècle et demi. Au cours de ces deux guerres, le Royaume-Uni a réussi à imposer à la Chine d’accepter les exportations britanniques d’opium en provenance de l’Inde (qui faisait partie de l’empire britannique). La Chine a bien tenté de s’opposer au commerce de l’opium mais les armes britanniques, avec le soutien de Washington, ont eu le dessus. Londres a créé une colonie à Hong Kong et, en 1865, est fondée la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation par un commerçant écossais spécialisé dans l’importation d’opium (à l’époque, 70 % du fret maritime qui passait par Hong Kong concerne l’opium venu des Indes). Depuis ce moment, l’histoire de la banque a suivi étroitement la politique extérieure du Royaume-Uni et les intérêts du grand patronat britannique en Asie. Après 1949 et la victoire de la Chine de Mao, la banque se replie sur Hong Kong, resté territoire britannique. Ensuite, entre 1980 et 1997, elle développe ses activités aux États-Unis et en Europe. Elle ne déplace son siège social de Hong Kong à Londres qu’en 1993, avant la rétrocession du territoire à la République populaire de Chine réalisée en 1997. HSBC reste incontournable à Hong Kong dont elle émet 70 % des billets de banques (le dollar de Hong Kong). Hong Kong constitue un élément clé dans la chaîne du blanchiment d’argent accumulé par la nouvelle classe dirigeante chinoise. Rappelons que le groupe mondial HSBC employait 260 000 personnes en 2014, est présent dans 75 pays et déclare 54 millions de clients |2|.

HSBC impliquée dans d’autres crimes financiers

En plus du blanchiment d’argent de la drogue et du terrorisme |3|, HSBC est impliquée dans d’autres affaires : la manipulation du marché des taux de change (l’affaire a éclaté en 2013 et porte sur un marché quotidien de 5 300 milliards de dollars) |4|, la manipulation des taux d’intérêt interbancaire (dont le Libor) |5|, la vente abusive et frauduleuse de dérivés sur les taux d’intérêt, la vente abusive et frauduleuse de produits d’assurances aux particuliers et aux PME au Royaume-Uni (la FSA, l’autorité de contrôle britannique, a poursuivi HSBC dans cette affaire qui a révélé que la banque a vendu des assurances ne servant à rien ou si peu ! |6|), la vente abusive de Mortgage Backed Securities aux Etats-Unis, la manipulation du cours de l’or et du cours de l’argent (l’affaire a éclaté en janvier-février 2014 |7|) et l’organisation à une échelle massive de l’évasion fiscale des grosses fortunes (voir ci-dessous).


Hervé Falciani, le Edgar Snowden d’HSBC ?

Hervé Falciani, un citoyen franco-italien, a travaillé aux services informatiques de HSBC Suisse à Genève de 2006 à 2008. Avant de quitter la banque, il a copié 127 000 fichiers qui relient HSBC à des opérations massives de fraude et d’évasion fiscale dans laquelle elle joue un rôle souvent actif. Il s’installe en France. La Suisse décide de l’arrêter et lance un mandat d’arrêt international via Interpol pour « soustraction de données », « violation du secret bancaire et du secret commercial » et « présomption de service de renseignements économiques ». Il faut souligner que la Suisse n’a pas attaqué HSBC.

Début 2009, le domicile niçois de Falciani fait l’objet d’une perquisition effectuée par la police locale. Les infos qu’il détient sont explosives : parmi les 127 000 fichiers se trouvent des exilés fiscaux français (8 231 selon Falciani), belges (plus de 800), espagnols (plus de 600 noms), grecs (la fameuse liste dite Lagarde car la ministre française l’a remise aux autorités grecques en 2010, elle contient environ 2 000 noms), allemands, italiens, mexicains, états-uniens… Hervé Falciani remet tout ou une partie des informations qu’il détient aux autorités françaises et à celles d’autres pays.

Ensuite, selon ses dires, il collabore avec les autorités de Washington auxquelles il livre des informations qui font avancer l’affaire du blanchiment par HSBC de l’argent des cartels de la drogue du Mexique et de Colombie. Puis il se rend en Espagne en 2012 afin de collaborer avec les autorités espagnoles. Il y est d’abord arrêté en application du mandat d’arrêt lancé par la Suisse. La Suisse insiste pour que l’Espagne lui livre Hervé Falciani, ce que l’Espagne refuse en mai 2013 car la justice espagnole le considère comme un témoin privilégié dans plus grandes affaires de fraude et d’évasion fiscale |8|. En effet, la communication aux autorités espagnoles des données dérobées par H. Falciani avait permis dès 2011 de découvrir une grande quantité d’argent (environ 2 milliards €) déposée en Suisse par des membres de la famille d’Emilio Botin, le président de Santander (la première banque espagnole). Celui-ci, acculé, a versé aux autorités espagnoles 200 millions € d’amende. Les données livrées par H. Falciani ont également débouché sur le scandale du financement frauduleux du Parti Populaire, le parti du premier ministre Mariano Rajoy |9|. La justice espagnole fournit une protection policière permanente à Hervé Falciani. Les autorités belges et françaises rencontrent H. Falciani et utilisent les données fournies, instruisent des dossiers. Il n’est pas du tout certain que cela débouchera sur des condamnations pour fraude car il est plus que probable que des arrangements financiers (en Belgique, cela s’appelle des régularisations fiscales) permettront aux fraudeurs d’y échapper.

Il faut souligner que, dans cette affaire, non seulement la Suisse cherche à arrêter le lanceur d’alerte, c’est le cas également en Grèce où la justice a arrêté l’éditeur de la revue « Hot Doc », Kostas Vaxevanis, parce qu’il avait osé publier en octobre 2012 la liste Lagarde-HSBC-Falciani que les autorités grecques avaient égarée depuis trois ans |10|. Suite aux réactions citoyennes en Grèce et sur le plan international, le journaliste a finalement été acquitté lors de son procès. Il n’est pas facile de dénoncer une banque et les riches fraudeurs qu’elle protège ou, ce qui revient à peu près au même, de dénoncer les riches fraudeurs qui protègent les banques et leur sacro-saint secret bancaire. Il y a bien une véritable symbiose entre les grandes banques et la classe dominante, comme existent des passerelles permanentes entre les gouvernants et les grandes entreprises, en particulier celles de la finance.
HSBC a décidé de contourner une directive de l’Union européenne
En 2013, l’Union européenne a annoncé qu’elle fixait une limite aux bonus que pouvaient recevoir les dirigeants et les traders d’une banque. Le bonus ne peut pas être supérieur au double de la rémunération salariale fixe. Si un dirigeant a une rémunération fixe de 1,5 million d’euros par an, les bonus ne pourront pas dépasser 3 millions d’euros (donc une rémunération totale de 4,5 millions). Qu’à cela ne tienne, la direction d’HSBC a annoncé en février 2014 qu’elle allait fortement augmenter la rémunération fixe de ces dirigeants afin que leur bonus ne soit pas réduit |11|.


Conclusion

La banque HSBC devrait être fermée, sa direction devrait être licenciée sans indemnité et poursuivie en justice. Le mastodonte HSBC devrait être divisé sous contrôle citoyen en une série de banques publiques de taille moyenne dont les missions devraient être strictement définies et exercées dans le cadre d’un statut de service public.

Notes

|1| Voir notamment http://www.lemonde.fr/economie/arti…

|2| Voir son site official : http://www.hsbc.com/about-hsbc

|3| Voir Eric Toussaint, « Les barons de la banque et de la drogue », publié le 14 avril 2014, http://cadtm.org/Les-barons-de-la-b…

|4| Voir Eric Toussaint, http://cadtm.org/Comment-les-grande…

|5| Voir http://cadtm.org/Les-grandes-banque… publié le 30 avril 2014

|6| Le Monde, “Cernée par les scandales, HSBC ternit un peu plus la réputation de la City”, 1er août 2012.

|7| Financial Times, “Fears over gold price rigging put investors on alert. German and UK regulators investigate”, 24 février 2014.

|8| Le Soir, « Vol de fichiers bancaires chez HSBC : le récapitulatif », 8 mai 2013, http://www.lesoir.be/239380/article…

|9| Le Monde, « Evasion fiscale : le parquet espagnol s’oppose à l’extradition de Falciani, ex-employé de HSBC », 16 avril 2013 http://www.lemonde.fr/europe/articl… The New York Times, « A Banker’s Secret Wealth », 20 septembre 2011, http://www.nytimes.com/2011/09/21/b… « The French government passed on to Spain data that it had obtained from Hervé Falciani, a former employee in HSBC’s Swiss subsidiary, naming almost 600 Spanish holders of secret bank accounts. Among those was one belonging to the estate of Mr. Botín’s father. » http://www.nytimes.com/2011/09/21/b…

|10| Kostas Vaxevanis, « Pourquoi j’ai publié la liste Lagarde », The Guardian, 31 octobre 2012
« http://www.presseurop.eu/fr/content…

|11| Financial Times, “HSBC plans to sidestep EU Bonus cap revealed”, 25 février 2014.

Eric Toussaint, auteur de Bancocratie (Editions Aden, Bruxelles, 2014), maître de conférence à l’université de Liège, est porte-parole du CADTM international et membre du conseil scientifique d’ATTAC France.

Cols blancs, mains sales et casier vierge

Par Jean Bérard

23/01/2015

Source : http://www.laviedesidees.fr

Comment les élites parviennent-elles à commettre des délits sans être considérées et sans se considérer comme délinquantes ? Dans un ouvrage de synthèse, P. Lascoumes et C. Nagels montrent les moyens que les puissants mettent en œuvre pour définir, utiliser, contourner ou éviter la loi pénale selon leur intérêt.

Un parti politique doit élire son président. Depuis des années, ses dirigeants répètent que la lutte contre la délinquance est une priorité. Lorsqu’ils sont au pouvoir, ils votent de nombreuses lois pour rendre la répression plus sévère et systématique. Les prisons se remplissent. Lorsqu’ils n’y sont pas et que des orientations (un peu) différentes sont prises, ils crient au laxisme. Or, parmi les candidats à la présidence, se trouve une personnalité qui fait l’objet d’un grand nombre d’enquêtes, y compris au sujet du financement de sa dernière campagne électorale, au point que des commentateurs – et lui-même – expliquent que ces affaires sont une des motivations de sa candidature ! A-t-il la moindre chance ? En fait, non seulement il l’emporte largement mais sa victoire n’a jamais fait aucun doute. Comment expliquer cette « situation sociologiquement énigmatique » (p. 8) ? Les électeurs de ce parti considèrent-ils que les soupçons qui pèsent sur leur favori et ceux qui concernent d’autres auteurs de délits n’ont rien à voir ? Quelle est la différence entre eux ? Serait-ce simplement la classe sociale des personnes soupçonnées ?

De nombreux travaux de sciences sociales ont réfléchi à la question de la « gestion différentielle des illégalismes », pour le dire dans les termes de Foucault. La sociologie de la déviance a montré pourquoi les infractions des classes populaires sont celles dont les auteurs finissent le plus souvent en prison. Elle analyse l’organisation de la justice pénale en « sous-systèmes distincts dont chacun ne s’adresse finalement qu’à certaines classes sociales au travers du cumul de classements dont l’autonomie n’est qu’apparente » [1] : du travail de la police à celui des juges, les étapes de la chaîne pénale orientent, de différentes manières selon les périodes mais avec une certaine stabilité dans les résultats, les infractions visibles commises dans l’espace public par les jeunes hommes des classes populaires vers des arrestations et des jugements rapides dans lesquels le casier judiciaire pèse lourdement.

Un enjeu politique et académique

La Sociologie des élites délinquantes que publient Carla Nagels et Pierre Lascoumes dresse un bilan des recherches qui se penchent sur l’autre versant de la question. Quelles infractions sont commises par les élites ? Comment sont-elles traitées, ou non, par l’ensemble des institutions répressives ? La notion d’élite n’est pas aisée à définir : des délits liés à la fiscalité, ou au droit des entreprises peuvent également être commis par des membres de classes moyennes ou des petits entrepreneurs. Ce qui est plus décisif est la relation du délit avec une fonction de direction, dans les sphères économiques ou politiques. Les auteurs définissent ainsi leur objet comme « les transgressions de normes spécifiques liées à l’exercice d’une fonction de responsabilité publique ou privée et commise à titre individuel ou collectif par une instance dirigeante » (p. 15). La parution de ce manuel en forme de manifeste est particulièrement bienvenue pour, au moins, deux raisons.

La première raison est politique : la multiplication des scandales et affaires liées aux pratiques financières des entreprises et des paradis fiscaux, à la corruption et au clientélisme des élus manifeste sans doute, dans un contexte de crise, l’action de militants, de journalistes et de juges pour remettre sur le devant de la scène la délinquance en col blanc. Le livre décrit d’ailleurs l’action de leurs prédécesseurs proches et lointains, comme Lincoln Steffens, journaliste muckracker qui a dénoncé la corruption aux États-Unis au début du XXe siècle ou Isidore Glard, magistrat qui se définissait comme le « corsaire malouin » de l’instruction des affaires financières dans l’entre-deux-guerres. Leurs continuateurs sont souvent associés aux scandales et aux controverses qu’ils ont provoqués. Pourtant, expliquent les auteurs, avec le recul, leur bilan est mince : les « multiples « affaires » et « scandales » ne sont jamais suivis « d’effets réels » (p. 7). Ils le sont d’autant moins que les scandales se concluent par des « lois de panique » qui, faute de se donner les moyens de comprendre les ressorts de ces pratiques, ratent leur cible. C’est l’analyse que font les auteurs de la réforme qui a suivi l’affaire Cahuzac. Mais c’est également le cas de la politique pénale de Robert Badinter, menée après l’alternance de 1981, qui, malgré « une priorité affichée pour la lutte contre la délinquance économique et financière, ne clarifia pas davantage ce pan de l’action publique » (p. 82). Au delà de l’indignation ponctuelle, les sciences sociales invitent à dépasser la « découverte » répétée des pratiques délinquantes des élites et à se pencher sur la manière habituelle dont celles-ci sont appréhendées par la justice mais aussi par les citoyens. Par exemple, pour revenir à notre premier exemple, une enquête menée aux États-Unis dans les années 1970 décrit la « réaction des électeurs à un candidat mis en cause pour corruption : « une grande partie de l’électorat maintient sa confiance au candidat qui incarne le mieux ses valeurs fondamentales, même s’il est accusé de corruption. L’affiliation partisane jour de façon forte, en particulier pour les républicains » (p. 249).

Il ne suffit pas de faire émerger une affaire pour faire disparaître ces forces politiques et sociales. L’histoire des élites délinquantes décrit le contraste entre des périodes dans lesquelles ces enjeux sont saisis par des mouvements médiatiques et militants, et d’autres dans lesquelles rien n’émerge publiquement de ces pratiques. Mais elle permet aussi de mesurer le caractère régulier et finalement impuissant de cette alternance de silences et de scandales et invite à chercher d’autres manières de comprendre ces pratiques délictueuses, pour cesser, selon la belle formule qui conclut l’ouvrage, de permettre « aux élites de jouer avec les règles qu’elles imposent aux autres » (p. 271).

Une seconde raison est liée à la structure du champ des recherches académiques sur ces questions. Des travaux sont menés dans le monde francophone depuis plusieurs décennies, dont témoignent notamment les écrits de Pierre Lascoumes, qui interroge depuis les années 1980 la « gestion discrète du droit des affaires » [2]. Mais des travaux plus nombreux sont menés dans le monde anglo-saxon, qui demeurent moins connus en France. La Sociologie des élites délinquantes est, pour cette raison, un formidable passeur vers un ensemble de recherches dont la méconnaissance nourrit l’idée erronée que ce champ de recherche est toujours balbutiant. Le livre montre comment un ensemble de travaux s’est constitué en prenant appui sur le travail d’E. Sutherland, père fondateur de la sociologie de la délinquance en col blanc et dont l’ouvrage fut, à sa sortie en 1949, censuré par son éditeur. « Son analyse [estiment les auteurs] demeure aujourd’hui valide dans toutes ses grandes lignes » (p. 135-137). Le livre offre un outil précieux pour que des recherches initiées aujourd’hui dans le contexte français – des pistes en ce sens sont esquissées dans la conclusion – s’appuient sur cet ensemble de résultats.

Criminalité économique et corruption

Le livre est structuré par deux champs de recherche qui correspondent à deux faces de la domination des élites : l’analyse de la délinquance économique des entreprises et l’analyse de la corruption. Ces parties suivent une progression comparable. Elles présentent les contributions les plus importantes en distinguant les approches qui se penchent sur la commission des infractions (qu’est-ce qui détermine le passage à l’acte ?) et celles qui analysent les conséquences sociales, pénales et politiques de ces infractions (quelle est la réaction sociale à ces actes ?).

Ces deux parties sont précédées de deux chapitres transversaux. Le premier, « Lignes de controverses autour de la définition de l’objet », a le défaut de la qualité d’un manuel : il présente de façon pédagogique des options théoriques qui opposent des chercheurs du champ. Il permet ainsi un utile repérage des positions en présence sans toujours convaincre qu’elles recouvrent des antagonismes théoriques féconds. Les auteurs finissent d’ailleurs parfois par expliquer que certaines controverses sont « largement factices » (p. 32). Le second chapitre est consacré aux « ambiguïtés de la réaction sociale ». Il ne nous semble pas évident qu’il traite réellement, selon le titre de la partie dans laquelle il s’inscrit, de « débats et controverses », car son intérêt est d’exposer clairement des lignes de force qui seront ensuite développées de manière plus spécifique dans les deux grandes parties thématiques.

Des délits sans délinquants

Il n’est pas possible de rendre compte de tous les aspects d’un ouvrage qui a justement pour objectif de rendre compte de travaux nombreux. Chacun y trouvera analyses, exemples et références selon son intérêt. Notre lecture suit une question intriguante [3] : comment des gens parviennent-ils à commettre des délits sans être considérés et sans se considérer comme des délinquants ?

Un ressort de l’invisibilité de la délinquance des élites est lié à l’histoire de la constitution des savoirs sur le crime. À la fin du XIXe siècle, Enrico Ferri, un des fondateurs de l’école de criminologie positiviste italienne, divise la société en considérant que tout en haut se trouve une classe « qui ne commet pas de crimes, organiquement honnête » alors que tout en bas se trouvent des personnes « réfractaires à tout sentiment d’honnêteté » (p. 34). L’étude de la criminalité a longuement « rationalisé ce déni », « en ignorant totalement les transgressions commises par les élites » (p. 33). Des justifications de la différence entre les catégories de crimes se sont appuyées sur une distinction entre les mala in se et les mala prohibita, entre des vrais crimes et des crimes crées par la loi. Une telle différence recouvre bien ce qui serait du ressort éternel de la délinquance – le vol des pauvres – et ce qui serait le fruit de la création de normes variables moins importantes et dont la transgression n’aurait pas la même gravité – le contournement des règles comptables et fiscales des riches.

Cela étant, la délinquance des élites n’est pas seulement moins visible parce que les chercheurs ne veulent pas la voir. La difficulté de la recherche est aussi liée aux propriétés sociales de ses auteurs. Si « la majorité des recherches en sciences sociales est menée sur des acteurs dominés » (p. 121), c’est aussi parce qu’il est moins aisé d’accéder au bureau d’un directeur qu’à un jeune pris en charge par des institutions sociales. Travailler sur des acteurs dominants est d’autant plus difficile s’il s’agit d’enquêter sur leurs pratiques les moins avouables. Et si, comme on va le voir, une caractéristique majeure de ces transgressions est de finir rarement devant un tribunal, les sources officielles, comme les statistiques judiciaires, sont aussi de peu d’aide pour prendre la mesure du phénomène. Il arrive ainsi fréquemment que des affaires conservent leur part de mystère, notamment sur la destination de l’argent détourné, malgré des scandales et des poursuites.

Pour autant, les connaissances existent, construites par les chercheurs mais aussi par les lanceurs d’alerte qui rendent publics des documents secrets, sur lesquelles le livre s’appuie pour démonter le mythe de la classe « organiquement honnête ». Des études montrent par exemple que « les personnes qui approuvent le plus les moyens illégitimes de s’enrichir (frauder le fisc, cumuler des emplois, employer du personnel au noir, et utiliser des combines) sont surtout les jeunes (18-24 ans), les personne de qualification supérieure (bac et +), les chefs d’entreprise et les professions libérales » (p. 32). La question est dès lors de comprendre pourquoi ces moyens illégitimes sont si peu poursuivis. L’analyse de la réaction sociale à la délinquance économique permet de reconstituer la manière dont celle-ci fait l’objet d’un traitement spécifique à chaque étape de la procédure qui mène de la commission d’une infraction à sa condamnation. On peut les décrire en reprenant trois résultats de la recherche pionnière de Sutherland.

D’abord, expliquait Sutherland, les pratiques transgressives des entreprises reposent sur des mécanismes discrets : manipulation comptable, rapports d’activité mensongers, accords clandestins, dissimulation d’expertises et dangerosité de produits. Un ressort de cette invisibilité est l’absence de contact direct entre les auteurs et ceux qui en sont, en dernière instance, les victimes. Contrairement aux atteintes physiques aux personnes et aux biens, « peu d’enquêtés se définissent comme victimes de fraude économiques ou de clientélisme » (p. 57). Or, expliquent les auteurs, « les recherches sur le système pénal nous apprennent que celui-ci est majoritairement alimenté par les victimes » (p. 56). Plus encore, la distance entre les infractions et les victimes nourrit une « situation de déni collectif » : non dénoncée, les transgressions des cols blancs sont peu poursuivies et n’apparaissent pas comme une priorité pour les citoyens. Entre l’idéologie de la classe « organiquement honnête » et la rareté des poursuites se construit « un apprentissage social, voire une inculcation idéologique qui a fait, depuis au moins deux siècles, échapper à la réprobation sociale un vaste ensemble de comportements objectivement transgressifs mais cognitivement ignorés » (p. 63).

Un second résultat dégagé par Sutherland est que les agences publiques communiquent très peu sur les transgressions de ce type qu’elles ont constatées et qu’elles sont censées sanctionner. Là encore, le livre montre la fécondité d’une telle idée pour l’analyse des illégalismes des élites. Un point fondamental est que ces « agences publiques » sont la plupart du temps distinctes de l’agence publique normale de traitement des infractions qu’est la justice pénale. Des organismes spécialisés, comme feu la Commission des opérations de bourse, devenue Autorité des marchés financiers, forment un filtre puissant en amont de la police et de la justice. Ils déterminent en particulier les cas qui se règlent dans la discrétion et ceux qui doivent parvenir jusqu’à la sphère pénale. Or, ce pouvoir de classement est dévolu à des organismes dans lesquels « les régulés font partie des instances de régulation » (p. 70). Pour cette raison, ils conçoivent leur action bien davantage dans une optique disciplinaire (avertir, expliquer, négocier) que de sanction. Le recours au pénal est lourd d’incertitudes mais aussi de coûts : par exemple, les instances de contrôle peuvent mettre en balance la répression d’une irrégularité et la préservation des emplois dans l’entreprise concernée. Un enjeu central dans le traitement de la délinquance des élites repose sur la levée des verrous constitués par les organismes intermédiaires. L’absence d’une telle levée est ce qui explique que les auteurs jugent sévèrement la loi qui a suivi l’affaire Cahuzac : malgré des demandes pressantes en ce sens, la réforme n’a pas mis fin au monopole du ministère des Finances en matière de saisie de la justice pénale concernant des infractions fiscales.

L’étude de la réaction sociale en matière fiscale illustre les conséquences d’un tel fonctionnement. D’abord, la « voie pénale est l’exception et la règle est l’arrangement par transaction » (p. 75). Ensuite, l’action répressive reproduit des inégalités : « les contribuables aux revenus les plus élevés ou à la situation fiscale complexe sont moins contrôlés que les autres » (p. 76). Les petits entrepreneurs du bâtiment sont des cibles fréquentes. À l’inverse, « plus les mis en cause exercent des responsabilités importantes dans l’entreprise, plus ils échappent aux poursuites pénales » (p. 202). Les acteurs économiques mis en cause par la justice sont « les moins puissants » (p. 185). In fine, « les contentieux financiers et fiscaux ne constituent qu’une partie minime du travail de la justice » (p. 101).

Pour ces raisons, les élites font rarement l’objet de condamnations pénales, ce qui manifeste « autant une difficulté des agences de contrôle à leur apposer des stigmates qu’une capacité des acteurs à y échapper » (p. 186). Lorsque les élites font tout de même l’objet de poursuites, elles ne se laissent pas démonter : « les recherches menées auprès de personnes condamnées pour des faits de délinquance en col blanc sont unanimes : la condamnation pénale n’entraîne pas sur eux d’effet dévalorisant, ces personnes rejettent même l’étiquette de « délinquant » » (p. 182). Elles résistent à la stigmatisation par un ensemble de « rituels de restauration » qui mobilisent leur capital social, culturel et économique » (p. 65). En particulier, l’usage de toutes les possibilités de la procédure judiciaire pour contester les actions des juges permet de donner aux débats un tour technique et une durée qui affaiblit l’attention publique et favorise la minimisation de la gravité des faits. De telles stratégies nécessitent « l’existence et l’appui de puissants réseaux, une maîtrise optimale du droit, de ses passes et de ses méandres, ainsi qu’une capacité imposer une lecture alternative crédible de la situation discutée » (p. 189).

Un autre résultat des travaux de Sutherland que des études ultérieures permettent d’approfondir est le fait que « les entreprises frauduleuses mènent souvent des stratégies préventives vis-à-vis des contrôles ». En particulier elles interviennent pour éviter l’adoption de réglementations trop rigoureuses. Une étude empirique a ainsi montré, aux États-Unis que, « plus une entreprise exerce du lobbying, plus elle a de chances d’échapper au législateur » (p. 45). En d’autres termes, « le prestige social des élites, la crainte révérencielle qu’elles suscitent, les réseaux d’influence et de protection dont elles disposent sont autant d’obstacles à la catégorisation de leurs transgressions dans un registre punitif » (p. 65). Les élites ne sont pas seulement en capacité d’influer sur le traitement des infractions mais aussi sur leur définition même.

La nécessité d’être au-dessus des règles

L’ouvrage discute les tentatives pour intégrer les enjeux de la délinquance des élites dans des ensembles théoriques plus généraux. Il présente ainsi les analyses d’auteurs qui se réclament de grands courants de l’analyse de la criminalité, comme les adeptes de la « théorie du choix rationnel » (p. 158-168). Sur ces points, il montre bien que « l’idée d’une théorie générale susceptible d’expliquer de manière cohérente l’ensemble des faits transgressifs n’a jamais été démontrée » (p. 168). Les auteurs montrent que parfois « les chercheurs en matière de déviance et de délinquance des élites économiques et politiques ont tendance à schématiser leur sujet, à le simplifier pour le faire entrer à toute force dans un cadre théorique préétabli, de préférence l’un des modèles théoriques criminologiques classiques » (p. 54). L’intérêt d’une approche sociologique spécifique est précisément de toujours analyser la singularité de la délinquance des élites comme un ensemble de transgressions commises par des groupes sociaux qui, par ailleurs, ont des moyens importants pour lutter contre la qualification pénale de leurs actes.

Une dimension qui traverse le livre sans être thématisée comme telle – ce qui correspond logiquement à une structure de présentation des théories sociologiques – est celle des liens entre la délinquance des élites et la conjoncture historique actuelle. Les auteurs montrent que l’attention portée à la délinquance en col blanc est liée à des fluctuations du contexte et de l’intérêt de l’État : elle est par exemple forte après la crise de 1929 et dans les années de contestation qui suivent mai 68. La séquence qui s’ouvre à partir des années 1980, notamment avec Thatcher et Reagan, est marquée par une orientation inverse : « la droite néolibérale (…) a prôné et fait progresser le mouvement de dépénalisation des activités économiques et mis en œuvre une dérégulation concrète par la diminution drastique des budgets des agences de contrôle et une diminution de leurs pouvoirs » (p. 205). De même, estiment les auteurs, en France un mouvement général de « dépénalisation de la vie des affaires » est initié « depuis au moins une décennie » (p. 83).

Ces transformations ne sont pas sans effets sur les pratiques transgressives des élites elles-mêmes. Ainsi, « plusieurs recherches montrent que la dérégulation opérée, entre autres, durant les périodes « Reagan » aux États-Unis ou « Thatcher » en Angleterre, a offert un ensemble d’opportunités transgressives nouvelles au monde des affaires » (p. 142). Ces opportunités sont saisies de manières différentes par les acteurs économiques : « plus les salaires sont répartis inégalement dans une entreprise, plus cette entreprise semble mettre en œuvre des stratégies transgressives » (p. 143). Il existe parfois de « véritables sous-cultures délinquantes où des activités perçues comme illégales par le monde extérieur sont, à l’intérieur de la sous-culture, totalement banalisées (l’organisation de l’évasion fiscale dans certains cabinets d’avocats, l’entente entre concurrents dans les travaux publics et la grande distribution » (p. 152). En ce sens, la sociologie actuelle des élites délinquantes est moins l’analyse de déviants au sein des élites que celle des normes d’action affirmées dans des segments spécifiques du capitalisme, qui gère des flux financiers dérégulés, place le capital des puissants à l’abri des administrations fiscales et fournit des salaires exorbitants aux nouveaux working rich. Entre ces élites hors d’atteinte et les salariés se trouvent des managers, pris entre les régulations imposées par la puissance publique et les objectifs économiques dictés par leurs patrons (p. 198).

Les auteurs citent en exergue un entretien de Luc Boltanski dans Libération, invitant les sociologues à étudier ceux « qui occupent les positions de pouvoir, et [les] dispositifs qui leur permettent à la fois de mettre en œuvre ce pouvoir et de le dissimuler ». Dans De la critique, le même Boltanski explique que vouloir la « reprise d’une sociologie des classes sociales », c’est retrouver la question des illégalismes des classes dominantes : « Ce que partagent implicitement les membres d’une classe dominante, sous la forme d’un savoir commun qu’ils ne peuvent pas avouer aux autres – qu’ils peuvent à peine s’avouer à eux-mêmes – est que, d’un côté, il est indispensable qu’il y ait des règles, c’est-à-dire du droit, des procédures, des normes, des standards, des règlements, etc., et, de l’autre, que l’on ne peut rien faire de vraiment profitable […], que l’on ne peut pas simplement agir, dans un monde incertain, si on suit ces règles » [4]. Les défis politiques posés par la Sociologie des élites délinquantes ne sont rien moins que ceux qui émergent du renouveau d’une sociologie critique de la domination.

Lanceurs d’alerte : coupables ou héros ?

Realisation James Spione
2014

Source : http://www.arte.tv


À travers l’histoire de trois lanceurs d’alerte américains, ce documentaire illustre la férocité des États-Unis contre ceux qui osent dénoncer le pouvoir. Un éclairage stupéfiant sur les méthodes des administrations Bush et Obama.

Connaissez-vous John Kiriakou, Thomas Drake et Jesselyn Radack ? Certainement pas. Et pourtant, ces trois Américains ont pris d’énormes risques, au nom de leurs valeurs, pour révéler au monde les pratiques de leur nation dans sa « guerre contre le terrorisme ». Le premier travailla durant quinze ans pour la CIA ; il confirma l’utilisation de la torture par les agents américains. Le deuxième est un ancien de la NSA, la National Security Agency ; il révéla dès 2006 le nébuleux projet Trailblazer, un système de surveillance généralisée des télécommunications – une affaire Snowden avant l’heure. La troisième, aujourd’hui avocate du même Edward Snowden, occupa un poste important au département de la Justice ; elle dénonça en 2002 les conditions de détention de John Walker Lindh, un Américain affilié à al-Qaida, capturé lors de l’intervention en Afghanistan. Du jour au lendemain, Kiriakou, Drake et Radack virent leur existence bouleversée. Ils étaient devenus des ennemis de l’Amérique…

Les sept d’Obama

James Spione a suivi les trois lanceurs d’alerte pendant plusieurs mois tout en revenant sur la façon dont l’administration américaine s’est employée à détruire leur vie : licenciement, difficulté à retrouver du travail, ruine liée aux frais d’avocat, harcèlement par des agents du FBI, menaces envers la famille… John Kiriakou a connu pire. Il est derrière les barreaux depuis janvier 2013 après une condamnation à trente mois de prison. « Autrefois, les lanceurs d’alerte devaient choisir entre leur conscience et leur carrière, explique Jesselyn Radack. Aujourd’hui, ils risquent leur liberté… Et leur vie. »

Le parallèle avec l’État orwellien – dépeint dans le roman dystopique 1984 – s’avère inexorable. Il y a soixante-cinq ans, l’écrivain britannique prophétisait : « Aux moments de crise, ce n’est pas contre un ennemi extérieur qu’on lutte, mais toujours contre son propre corps. » Aux États-Unis, la crise a pour origine les attentats du 11 septembre 2001. Depuis, parler est devenu un crime ; le secret, une norme. Place désormais à un régime sécuritaire symbolisé par l’utilisation de plus en plus fréquente de l’Espionage Act, une loi floue et liberticide datant de 1917. Dans toute l’histoire des États-Unis, seulement dix personnes furent inculpées pour avoir divulgué des informations confidentielles, en vertu de cet Espionage Act. Sept l’ont été sous la présidence d’Obama.

 

James Spione, Réalisateur, Monteur, Producteur

Le candidat aux Oscars James Spione est un réalisateur de films indépendants base à New York. Son œuvre la plus récente, Incident in New Baghdad, un film de guerre puissant nominé  aux Oscars, a été projeté en avant-première au festival du film de Tribeca. Il y a remporté le prix du meilleur court-métrage documentaire. En février 2012, Incident in New Baghdad a été nominé aux Oscars dans la catégorie court-métrage documentaire.

Parmi les documentaires précédents de Spione figure le long-métrage American Farm, qui relate la disparition de l’exploitation qui appartenait à sa famille depuis cinq générations, dans le centre de l’état de New York. Ont peut également citer Our Island Home, un portrait poignant des derniers habitants encore en vie d’une zone désertée située au large des côtes de Virginie. Celui-ci fait partie d’une série de trois court-métrages, dont Spirit of the Bird, sorti l’année dernière, et Watermen, qui sortira bientôt, qui explorent l’histoire et la culture très particulières d’une des dernières régions côtières rurales des Etats-Unis.

Spione a également écrit et réalisé un certain nombre de films de fiction. Son œuvre la plus connue est peut-être Garden, un drame étrange et plein de suspense avec Melissa Leo, récompensée aux Oscars (Fighter) et Matt Malloy (Six pieds sous terre) dans le rôle d’un vétéran. Le film avait rencontré un franc succès au festival de Sundance. Spione a également réalisé The Playroom, avec Pamela Stewart (The Reception) dans le rôle principal. Le film a été projeté pour la première fois au Walter Reade Theatre, à New York, dans le cadre d’une série de « nuits des films indépendants », et a été diffusé dans l’émission Reel Street, sur une chaîne câblée américaine.

 

Thomas Drake, Intervenant

En 2006, après avoir lancé des alertes pendant des années, tant en interne qu’auprès du Congrès, Thomas Drake, qui à l’époque était un haut responsable à la NSA (Agence national de sécurité), a révélé des informations classifiées à un journaliste du Baltimore Sun. Celles-ci concernaient l’existence d’une alternative légale, efficace et bien moins coûteuse aux programmes d’écoutes à grande échelle, extrêmement chers et probablement illégaux. Ce programme alternatif, dénommé « ThinThread », avait été écarté à la hâte par la NSA. Par la suite, le FBI fit une descente au domicile de Drake et le gouvernement Obama engagea des poursuites contre lui en s’appuyant sur l’Espionage Act. Cependant, les poursuites ont fini par être abandonnées et les accusations initiales ont été levées.

CONNEX :
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TORRENT

Irak : Le monde trouble du mercenariat militaire

Par Rupert Cornwell

21/12/2014

Source : http://www.mondialisation.ca

blackwater_academi

Ce fut l’un des nombreux incidents les plus honteux de la guerre en Irak : le 16 septembre 2007, des membres de l’entreprise privée de sécurité, du nom de Blackwater à l’époque, chargée de la protection des convois du Département d’Etat US, ouvrirent le feu sur des civils, place Nisour, à Bagdad, tuant 17 d’entre eux.

Après les abus nauséeux subis par les prisonniers à Abou Ghraib, la réputation des Etats-Unis était tombée au plus bas. Blackwater était devenu le symbole d’un pays si arrogant dans son traitement de l’Irak qu’il prétendait sauver, qu’il permettait à des contractants armés de transformer la capitale irakienne en un champ de tir.

Et, pendant un certain temps, l’arrogance s’ajouta à l’arrogance, les Etats-Unis refusant qu’un Américain soit jugé par une cour irakienne. Mais, la semaine dernière, (soit 7ans plus tard ! NDLR), justice a enfin été rendue. Quatre des membres de Blackwater ont été reconnus coupables de meurtre et d’homicide selon l’acte d’accusation du gouvernement américain. Des dizaines d’années de prison les attendent tandis que les familles des victimes de la fusillade arbitraire ont, pour utiliser le vocable à la mode, obtenu, en sorte, la « clôture » du dossier. Le procureur général fédéral n’a pas exagéré quand il a salué le verdict comme « une affirmation éclatante » du « respect de la loi, même en temps de guerre » des Etats-Unis.

Mais l’affaire pour laquelle trente témoins firent le voyage à Washington pour les 11 semaines qu’a duré le procès a soulevé autant de questions qu’elle n’en a résolu. Combien de contractors indépendants complètent les forces de combat officielles des Etats-Unis ? Quel est leur statut juridique ? Quel est leur coût et quel besoin a-t-on de ces clones de mercenaires d’aujourd’hui ?

Les mercenaires ont toujours existé. Les Egyptiens et les Grecs en avaient et il y eut les condottieri des cités italiennes en guerre au Moyen-Age et les Hessiens, soldats allemands qui se bâtirent aux côtés des Anglais lors de la guerre d’indépendance des Etats-Unis. Encore aujourd’hui, les Gardes Suisses, au-delà de leurs uniformes folkloriques, sont des mercenaires hautement qualifiés militairement qui protègent le Vatican.

La grosse différence est que ces mini-Pentagones de location ont pour quartiers généraux des bureaux luxueux pourvus de sites internet astucieux offrant un vaste éventail de services. Quant à Blackwater, si le nom n’existe plus, la société, elle, est toujours là. Rebaptisée tout d’abord, Xe Services, elle a pris le nom plus neutre de Academi, et travaille toujours pour la CIA et d’autres organismes de la sécurité nationale US.

Une autre différence est l’étendue de leur rayon d’action pour les Etats-Unis. Leur nombre est inconnu, leurs pertes ne figurent pas parmi les pertes militaires officielles et aucun cercueil drapé des couleurs US n’est renvoyé pour marquer leur décès.

Les contractors privés ont opéré dès la guerre du Vietnam quand ils étaient chargés de logistique et de travaux sur les bases. Aujourd’hui, les choses ont changé : Ann Hagedorn écrivait dans le Wall Street Journal qu’entre 2009 et 2011, ils formaient le gros du personnel US en Afghanistan et Irak et leurs activités ne sont qu’une part infime d’une industrie gigantesque. Ils fournissent plus de 90% des services de sécurité diplomatique et figurent pour la moitié du budget du Department of Homeland Security. Ils sont un élément central du vaste système de surveillance occulte qui s’est développé aux Etats-Unis depuis les attentats du 11 septembre. Edward Swoden n’était pas un employé de la National Security Agency NSA (Agence de Sécurité Nationale) mais de l’entreprise de sécurité Booz Allen Hamilton où il eut accès aux documents de la NSA qu’il fit connaître dans ce qui est la divulgation de renseignements la plus spectaculaire de l’histoire des Etats-Unis.

La conclusion du procès Blackwater n’aura aucune conséquence pour les contractors. L’Irak de 2003 n’a été que le creux de la vague quand les forces d’invasion US rassemblées par une administration Bush ignorante et trop optimiste se sont révélées trop faibles pour finir le travail. Les contractors furent la solution : ils sont mobilisables rapidement, aucun accord du Congrès n’est nécessaire et ils occupent une zone légale grise en termes de responsabilité.

Si vous devez vous accommoder des contractors, encore faut-il obéir aux règles. Le procès de Blackwater n’est pas terminé, ils sont derrière les barreaux mais les appels du jugement vont courir pendant des années. Un code de conduite, le Document de Montreux de 2008 sur les entreprises de sécurité privées employées en cas de conflit armé, a été signé par quelque 600 entreprises. En espérant qu’il n’y ait plus jamais de place Nisour.

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Un passé peu recommandable.

Le 16 septembre 2007, des membres de Blackwater Security Consulting, une entreprise militaire privée, (renommée depuis Academi), a tiré sur des civils irakiens, tuant 17 et blessant 20 d’entre eux place Nisour à Bagdad.

Cette tuerie enragea les Irakiens et créa des tensions dans les relations irako-américaines. Quatre employés de Blackwater ont été jugés et reconnus coupables – un de meurtre et trois d’homicide et de violations sur les armes.

Les accusés ont prétendu qu’ils étaient tombés dans une embuscade et que c’est en défense qu’ils ont tiré. Le gouvernement et les enquêteurs irakiens ont eux assurés que la tuerie n’avait pas été provoquée. La licence de Blackwater fut temporairement levée tandis que le Département d’Etat déplorait « la mort de personnes innocentes ».

Cinq investigations ont eu lieu dont une par le FBI qui trouva que, parmi les 17 personnes tuées, 14 avaient été abattues sans aucune raison.

Rupert Cornwell

Article original : The Blackwater trial: A shameful case exposes a murky worldThe Independent

Traduction et Synthèse: Xavière Jardez, france-irak-actualite.com

Photo : Blackwater, rebaptisée Xe Services, s’appelle maintenant Academi.

Le cerveau ne pense pas tout seul

Par Evelyne Clément, Fabrice Guillaume, Guy Tiberghien et Bruno Vivicorsi

09/2014

Source : http://www.monde-diplomatique.fr

Les progrès de l’imagerie cérébrale ont réactivé un vieux fantasme : celui de pouvoir tout expliquer par l’observation du cerveau — la pauvreté, la délinquance, l’échec scolaire… Lourde de dérives potentielles, cette illusion repose sur de fausses évidences.

A la fin des années 1980, la convergence des progrès en physique nucléaire et en informatique a permis l’avènement de l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf) et le développement spectaculaire des neurosciences cognitives, c’est-à-dire l’étude des mécanismes neurobiologiques de la cognition et de ses dysfonctionnements, le terme de cognition étant ici entendu comme quasi synonyme de pensée. Entre cinq et huit articles se référant à l’IRMf paraissent désormais chaque jour dans les revues scientifiques internationales. Certains auteurs bénéficiant de relais médiatiques importants laissent entendre que l’imagerie cérébrale permettrait de lire dans nos pensées, de deviner nos préférences politiques, de prédire nos compétences sociales et de dévoiler notre personnalité (1).

Près de trois siècles après que le célèbre anatomiste de la Renaissance André Vésale eut situé l’esprit dans le cerveau, Franz Joseph Gall (1758-1828) proposa de le décomposer en facultés localisées dans des régions cérébrales spécifiques. Cette doctrine, la phrénologie, se propagea en Europe et aux Etats-Unis tout au long du XIXe siècle. Elle joua un rôle déterminant dans la psychotechnique, la science de l’application pratique de la psychologie, dans les débuts de la criminologie et de la police scientifique. Cesare Lombroso (1835-1909), fondateur de l’école italienne de criminologie, défendra ainsi sa thèse du « criminel né » (1876), et Alphonse Bertillon (1853-1914) inventera l’anthropométrie judiciaire.

La croyance en l’association d’une région cérébrale propre à chaque faculté psychologique et d’une « bosse » correspondante sur la boîte crânienne (dont la célèbre « bosse des maths ») a bien été invalidée. En revanche, l’hypothèse d’une dissociation possible de l’esprit en composants élémentaires correspondant à des substrats cérébraux spécifiques persiste. Là où l’indispensable neuro-imagerie médicale identifie les anomalies anatomiques du cerveau, permettant de diagnostiquer une lésion ou une tumeur, la neuro-imagerie cognitive, née de la rencontre avec la psychologie cognitive, s’efforce d’associer l’activité des régions cérébrales aux processus mentaux. Au lieu de palper les crânes, on localise maintenant les variations d’activité métabolique — généralement, la consommation d’oxygène — dans les diverses régions du cerveau.

Si à toute activité humaine correspond une activité cérébrale, alors toutes les disciplines pourront bénéficier des images du cerveau, grâce à la « neuro-quelque chose » : neurosciences sociales, neuro-économie, neuromarketing, neurodroit, neuroéthique, neuroéducation, etc. Scanner les cerveaux permettrait d’évaluer les risques, de mieux comprendre les choix du citoyen, la personnalité du délinquant, les difficultés de l’élève et les décisions de l’agent économique, perspective qui ne manque pas d’inspirer chefs d’entreprise et pouvoirs publics.

Le débat scientifique est loin d’être clos sur ce que l’on peut faire dire, ou non, à une neuro-image. Pourtant, les recherches mettant directement en relation les compétences ou les catégories sociales et l’activité du cerveau se multiplient. Certaines montrent par exemple, chez des sujets issus de milieux défavorisés, une activité cérébrale similaire à celle observée chez des patients souffrant de lésions localisées dans le lobe frontal (2). D’autres soutiennent que le fonctionnement cérébral à l’âge adulte varie selon le type d’éducation parentale reçu pendant l’enfance (3). On lit aussi que l’activité de l’amygdale, une région impliquée dans la reconnaissance et l’expression des émotions, est plus importante chez les enfants ayant grandi dans un milieu défavorisé que chez les autres (4). Même la géopolitique pourrait se lire dans les scanners. Une équipe de Haïfa, en Israël, a ainsi étudié les différences d’activité cérébrale entre les membres des communautés juive et arabe face à des images évoquant la douleur (5). L’imagerie peut ainsi naturaliser les causes et l’interprétation du conflit israélo-palestinien en évitant l’analyse politique…

La fréquence des applications de l’imagerie cérébrale, « preuves scientifiques » d’un nouveau genre, a également connu une forte augmentation dans le domaine de la justice au cours de ces dix dernières années. La création de la Fondation MacArthur, porteuse du projet de recherche américain Loi et neurosciences (2007), ou encore l’initiative de la London School of Economics and Social Research, financée par l’Economic and Social Research Council (ESRC) au Royaume-Uni, en témoignent. Neuroscientifiques, philosophes et juristes examinent l’adéquation entre le droit et les connaissances obtenues à l’aide de ces techniques. Le libre arbitre ne serait donc qu’une croyance populaire archaïque déconnectée des progrès de la science… En France, la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 autorise la production de neuro-images devant les tribunaux, déjà utilisée dans de nombreux procès à travers le monde. Il serait même envisagé de détecter les récidivistes potentiels (6).

Les investissements financiers dont bénéficie la neuro-imagerie n’ont cessé de progresser depuis les années 1990, déclarées « décennie du cerveau » par le Congrès des Etats-Unis. Lors du récent lancement du projet BRAIN (Brain Research Through Advancing Innovative Neurotechnologies), M. Barack Obama annonçait que l’on pouvait attendre un retour sur investissement conséquent pour le « décryptage du cerveau », du même ordre de grandeur que pour la cartographie du génome humain. Le programme Human Brain Project, doté de 1 milliard d’euros de budget entre 2010 et 2020, peut être considéré comme la réponse européenne à cette course hautement compétitive.

Plusieurs raisons expliquent cet engouement. L’intérêt intellectuel et scientifique est évident pour la compréhension du rapport entre le corps et l’esprit, vieil objet de questionnement philosophique. L’apparente évidence de la preuve fournie concourt d’ailleurs au succès. Pourtant, une neuro-image n’est qu’une représentation visuelle d’un ensemble de mesures complexes issues de nombreuses transformations mathématiques et reposant sur des postulats qui font encore débat parmi les spécialistes.

La neuro-imagerie repose sur un marché mondial que se partagent trois constructeurs : General Electric (Etats-Unis), Philips (Pays-Bas) et Siemens (Allemagne). Le prix moyen d’un système IRM s’établit autour de 1,5 million d’euros, et le chiffre d’affaires global à l’horizon 2015, autour de 7 milliards. Une part croissante des fonds alloués à la recherche fondamentale dans le domaine des sciences de la cognition échoit à la neuro-imagerie. En 2006, le centre d’imagerie cognitive NeuroSpin, qui a coûté 200 millions d’euros, a été inauguré à Saclay, près de Paris.

Bien que le sujet soit tabou, un tel contexte augmente le risque de petits arrangements avec la rigueur scientifique, de sélection des données, de soumission à la science-spectacle, voire de tricherie (7). Proposer des solutions simples fondées sur ces technologies complexes permet de trouver une oreille attentive auprès des pouvoirs publics ; mais affirmer que les images du cerveau démontrent la validité d’une méthode pédagogique (8), d’un modèle économique ou d’une décision de justice présente un risque de dérives idéologiques, scientifiques, politiques et sociétales. Si la délinquance, l’échec scolaire ou la pauvreté peuvent se diagnostiquer à partir de neuro-images, à quoi bon continuer, par exemple, à investir dans de coûteuses politiques d’éducation, de prévention et d’insertion sociale ?

La « preuve par le cerveau » reproduit l’illusion individualiste, c’est-à-dire la croyance selon laquelle les individus ont d’abord une existence biologiquement déterminée sur laquelle vient se greffer un historique relativement accessoire. Elle naturalise l’esprit, le faisant apparaître comme une donnée intangible sur un écran plutôt que comme le produit d’une histoire et de circonstances ; elle gomme ainsi la contribution du contexte culturel et socio-historique au développement de la pensée et des sociétés. Elle neutralise enfin la dimension subjective et autonome de la construction de l’expérience humaine, reformulée dans les termes des sciences naturelles.

Car le cerveau est le substrat matériel de notre activité mentale, mais il ne pense pas ; seule la personne pense. Et le contenu de ses pensées trouve son origine à l’extérieur du cerveau, dans son environnement interne et externe. L’image ne donne pas à voir des pensées, mais des corrélats biologiques de ce que fait un être humain quand nous disons qu’il pense : activité électrique, variation du flux sanguin, etc. Le cerveau est la condition objective de la réalité mentale, mais c’est cette réalité mentale qui le façonne. Oublier ces deux faits relève de la neuromythologie scientiste.

Evelyne Clément, Fabrice Guillaume, Guy Tiberghien et Bruno Vivicorsi

Respectivement maître de conférences à l’université de Rouen, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille (Laboratoire de psychologie cognitive), professeur honoraire à l’Institut universitaire de France et à l’université de Grenoble, maître de conférences à l’université de Rouen. Fabrice Guillaume et Guy Tiberghien ont publié, avec Jean-Yves Baudouin, Le cerveau n’est pas ce que vous pensez. Images et mirages du cerveau, Presses universitaires de Grenoble, 2013.

(1) Cf. par exemple Michel Alberganti, « Les neurosciences viennent à la rencontre de la psychiatrie », Le Monde, 19 septembre 2003.

(2) Rajeev D. S. Raizada et Mark M. Kishiyama, « Effects of socioeconomic status on brain development, and how cognitive neuroscience may contribute to levelling the playing field » (PDF), Frontiers in Human Neuroscience, vol. 4, no 3, Lausanne, 2010.

(3) Peter J. Gianaros (sous la dir. de), « Parental education predicts corticostriatal functionality in adulthood » (PDF), Cerebral Cortex, vol. 21, no 4, New York, 2011.

(4) Pilyoung Kim (sous la dir. de), « Effects of childhood poverty and chronic stress on emotion regulatory brain function in adulthood » (PDF), Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, vol. 110, no 46, Washington, DC, 2013.

(5) David Brooks, « The young and the neuro », The New York Times, 9 octobre 2009.

(6) Eyal Aharoni (sous la dir. de), « Neuroprediction of future rearrest » (PDF), Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, vol. 110, no 15, 2013.

(7) Cf. Pierre Barthélémy, « Doutes sur la fiabilité des neurosciences », 14 avril 2013, http://passeurdesciences.blog.lemonde.fr

(8) Gilles de Robien, « Conférence de presse sur la lecture », 5 janvier 2006, www.education.gouv.fr